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Juridique - Page 473
Les arrêts de travail moins fréquents, mais plus longs dans les collectivités
Dans son étude annuelle, Sofaxis détaille les évolutions de l’absentéisme et fait plusieurs recommandations. Les observateurs relativisent les chiffres et insistent sur l’importance des politiques de prévention.
Début de mandat : renouveler les délégués dans les organismes extérieurs
A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le deuxième volet de cette série est consacré au renouvellement des délégués dans les organismes extérieurs.
Cet article fait partie du dossier :
Comment gérer son début de mandat : l'exemple des municipales de 2020
Quel juge pour un emploi de droit privé au sein d’un office public de l’habitat ?
Pas de doute pour la Cour administrative d'appel de Marseille : le litige concernant la rémunération d’une attachée territoriale, détachée sur un emploi de droit privé au sein d’un office public de l’habitat relève de la compétence du juge judiciaire.
Six ans à la HATVP : Jean-Louis Nadal fait le bilan de son action
Le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) quittera ses fonctions le 18 décembre 2019 : il en profite pour dresser les conclusions de son mandat, et évoquer la suite de l'action de l'institution pour les élus locaux.
Commande publique : mise à jour du guide du recensement
La DAJ de Bercy a mis en ligne une nouvelle version du guide du recensement des contrats de la commande publique.
La crèche en prison, fruit de l’alliance entre ville, département, CAF et service pénitentiaire
La microcrèche implantée dans la maison d’arrêt des femmes, unique en France, est le fruit d’un partenariat institutionnel réussi.
Projet de loi de finances 2020 : ce que les sénateurs ont modifié et voté
Les sénateurs ont adopté, mardi 26 novembre, la première partie du projet de loi de finances pour 2020. La chambre haute en a profité pour détricoter certaines mesures de ce volet recettes et améliorer les compensations des collectivités liées à la suppression de la taxe d'habitation.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 décembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Municipales : Paris-Lyon-Marseille, triangle d’or des médias
Si la question de la fracture territoriale est, plus que jamais, d’actualité, la couverture des municipales de 2020 ne répond pas aux espoirs d’une décentralisation médiatique. Hormis la trinité Paris-Lyon-Marseille, les métropoles de provinces demeurent souvent snobées par les grands journaux et les chaînes d’info nationales.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 au 29 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 au 29 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
