Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridique - Page 473

Domaine public
Copyright : DR
statut de la fonction publique 15/10/2019

La dépression peut-elle être reconnue comme maladie professionnelle ?

En lien direct avec l’exercice de son activité professionnelle, la dépression dont souffre une fonctionnaire doit être considérée comme une maladie professionnelle, sans que les fautes personnelles de l’intéressée commises après son placement en arrêt de travail n’y fassent obstacle.

DGS-elu-illustration
Copyright : adobestock
[tribune] Réforme de la fonction publique 14/10/2019

Contractuels : vous reprendrez bien un peu du formalisme des marchés publics ?

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a assouplit le recrutement des contractuels. Un projet de décret, présenté ce 17 octobre au Conseil commun de la fonction publique vient encadrer le recours à ces futurs contrats. Non sans excès de formalisme, explique Thibault Cado, avocat au Cabinet Seban & associés.

Budget_Flickr2
Copyright : Flickr stubblepatrol.com
1 Budget 2020 14/10/2019

Valeurs locatives, logements vacants… la commission des finances adopte ses premiers amendements

Suppression du gel des valeurs locatives, augmentation de la taxe sur les logements vacants... Réunis pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2020, les députés de la commission des finances ont adopté leurs premiers amendements. Tour d'horizon des principales modifications validées.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
AdobeStock_103938897weyo
Copyright : Weyo/AdobeStock
Marché 14/10/2019

Les achats et la conduite du changement

Si la professionnalisation de la fonction achat recouvre une dimension technique certaine et fait appel à la maîtrise de savoir-faire spécifiques abordés dans les précédents articles, elle constitue peut-être et avant tout un formidable mais périlleux chantier de modernisation de nos administrations. Contrairement à d’autres fonctions ...

CaptureDarmanin0204
Copyright : Capture d
3 Budget 2020 14/10/2019

Gérald Darmanin confirme le dégel des valeurs locatives

Le gouvernement ne s'opposera pas à la revalorisation des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d'habitation sur les résidences principales en 2020. L'augmentation forfaitaire atteindra 0,9 % en 2020.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 11/10/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 11/10/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 11 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

ecole porte-manteaux-H
Copyright : PHOVOIR
Commande publique 10/10/2019

Marseille n’aura pas recours au PPP pour la rénovation de ses écoles

Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2019, la Cour administrative d’appel de Marseille donne raison au rapporteur public qui estime que la mairie ne démontre pas le caractère avantageux du contrat par rapport à une maîtrise d'ouvrage publique (MOP).

congresEPL-2019
Copyright : Isabelle Jarjaille
1 congrès des EPL 10/10/2019

Les EPL veulent faire peau neuve

La fédération des entreprises publiques locales (EPL) a présenté son « livre blanc » lors de son actuel congrès annuel. Il répond, en partie, aux recommandations de la Cour des comptes sur les risques encourus par les collectivités actionnaires, mais lève un sujet sensible : il incite les EPL à verser des dividendes, pour attirer le ...

Untitled
Copyright : D.R.
10/10/2019

Prévention, déontologie et marchés publics

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a conçu un guide déontologique à destination des responsables publics et des référents déontologues. L’évolution de la commande publique se traduit notamment par une plus grande liberté de l’acheteur. En contrepartie, elle implique une plus grande responsabilisation des ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement