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Juridique - Page 473
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 13 au 17 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La parité, c’est pas gagné
Si la parité quantitative a indéniablement fait progresser la proportion de femmes dans le paysage politique local ces dernières années, la parité qualitative, elle, n’est pas atteinte. Les plus hautes fonctions exécutives locales continuent d’être trustées par les hommes.
Théâtre, sport, tricot… des activités qui renforcent la cohésion
Des salariés de la ville et de la métropole d'Orléans proposent à leurs collègues des activités gratuites, hors temps de travail, afin de favoriser le bien vivre-ensemble.
Campagne électorale : non, on ne peut pas envoyer des SMS à n’importe qui
Une militante de gauche marseillaise raconte recevoir régulièrement des SMS de la candidate de droite l'appelant par exemple à venir tracter. Elle n'a pourtant jamais donné son accord pour que lui soient envoyés de tels messages.
Transparence : Didier Migaud bientôt à la tête de la Haute autorité
Après une décennie à la tête de la Cour des comptes, Didier Migaud présidera la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Si sa nomination n’est pas une surprise, son entrée en fonction est attendue pour mettre en œuvre les réformes, notamment celles qui concernent la sphère locale.
Des députés plaident pour une évaluation climatique des lois
Dans une lettre adressée le 9 janvier au premier ministre Edouard Philippe, des députés de divers bords tirent les conclusions des observations du Haut Conseil pour le Climat (HCC) et réclament une évaluation climatique des lois.
Jurisprudences 2019 : préserver l’égal accès à la commande publique
Quels sont les grands enseignements des jurisprudences en matière d’achat public en 2019 ? Petit bilan au moment de démarrer une nouvelle année de la commande publique.
La transformation de la fonction publique, un marathon pour 2020
Les dizaines de décrets d'application de la loi TFP, et les ordonnances vont animer toute l'année 2020, et même au-delà. Syndicats, directions RH, et agents, devront suivre le rythme, sans parler de la réforme des retraites.
Cet article fait partie du dossier :
Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
Ces territoriaux qui font le choix du privé
La mobilité des territoriaux vers le secteur privé est marginale. Le statut n’aide pas. Les préjugés non plus. Ceux qui ont sauté le pas témoignent de réalités certes un peu différentes, mais pas incompatibles à l’échelle d’une carrière.
« Plus de 1 600 élus locaux seront poursuivis pénalement à la fin du mandat » – Luc Brunet
Luc Brunet, responsable des risques juridiques de l’observatoire Smacl, revient sur le rapport analysant le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux publié par la Smacl en novembre 2019.
