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Juridique - Page 472
Estimer un bien immobilier, un exercice pas si facile
Pour vendre ou acquérir un bien immobilier, une collectivité devra d’abord l’estimer. Elle sollicitera ainsi le plus souvent l’avis du Domaine, et en parallèle fera sa propre estimation ou recourra à des professionnels.
Fin de mandat : un bilan pour préparer la suite
En mars 2020, les Français vont élire leurs conseillers municipaux et par extension les conseillers communautaires. Durant cette phase pré-électorale, une incertitude sur l’avenir s’installe au sein des équipes… Que faire pendant cette période ? Comment préparer la suite ?
Municipales 2020 : comment encourager les femmes à devenir maires ?
En 2014, seulement 17,1% des têtes de liste étaient des femmes ; pour lever les freins rencontrés par les candidates, en milieu rural comme urbain, le réseau Elues Locales propose une ressource intéressante : le « guide de la candidate aux élections municipales 2020 ».
Ces maires qui sont aussi attachés parlementaires
47 maires cumulent leurs indemnités avec un salaire d'attaché parlementaire. Ils occupent ainsi un rôle-clé dans les petites entreprises politiques locales.
Le conseil constitutionnel valide la suppression de la taxe d’habitation
Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 27 décembre, les principales dispositions de la loi de finances pour 2020. Dans sa décision, l'institution a validé la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales et censuré le financement de la Société du Grand Paris par un prélèvement sur les droits de ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
La loi « Engagement et proximité » promulguée
Le texte porté par le ministre délégué aux Collectivités Sébastien Lecornu a été publié ce samedi 27 décembre. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2020. Les vainqueurs des élections de municipales bénéficieront d'un nouveau statut et d'un rôle renforcé au sein des intercommunalités.
« L’effet de la limitation du cumul des mandats est pour le moment négligeable »
Pour le politologue Patrick Le Lidec, la loi anti-cumul n'a pas encore produit ses effets au Parlement. Singulièrement à la Haute-Assemblée où les sénateurs conservent un lien très étroit avec les associations d'élus.
« Les DGS ne forment pas un groupe homogène »
La sociologue Emilie Biland a fait de la fonction publique territoriale son objet de recherche. Si les fonctions et la figure du DGS ont évolué, cette population laisse encore peu de place à la diversité.
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Les DG des collectivités territoriales contraints à l'exploit
Les Français ont-ils confiance en la reconnaissance faciale ?
Alors que le secrétaire d'Etat au numérique, Cédric O annonce une expérimentation de la reconnaissance faciale, le think tank Renaissance numérique a présenté le 19 décembre avec l’Ifop une étude sur la perception qu’ont les Français de cette technologie, de plus en plus présente dans le débat public.
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Faut-il surveiller la safe city ?
Le réseautage, un remède à la solitude des DGS
A la tête des administrations et à l'interface avec les élus, les DGS peuvent parfois ressentir une certaine forme de solitude que seuls le réseau et l'échange avec des pairs peuvent venir contrecarrer.
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Les DG des collectivités territoriales contraints à l'exploit
