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Juridique - Page 472

Le quartier de la Part-Dieu, à Lyon
Copyright : Phovoir
Développement économique 17/10/2019

Les métropoles face aux défis de l’immobilier de bureau

Dans un contexte de forte croissance du marché français de l’immobilier de bureaux, une étude réalisée par CBRE confirme le pouvoir d’attraction des métropoles. L’accent est aussi mis sur une nécessaire adaptation des investisseurs et des collectivités, pour répondre à une demande évolutive.

Internet Concept
Copyright : Fotolia
Accès aux documents 17/10/2019

Open data : un guide pratique pour protéger les données personnelles

La question de l'articulation des obligations liées à l'open data et de celles liées à la protection des données personnelles se pose depuis le 25 mai 2018, date d'entrée en vigueur du RGPD. La Cnil et la Cada y répondent par un guide pratique.

matin__e_municipales
Copyright : D.R.
[événement] municipales 2020 17/10/2019

L’intercommunalité et la citoyenneté, enjeux majeurs du scrutin de mars

La Gazette et le Courrier des maires ont organisé ce mardi 15 octobre une matinée consacrée aux élections municipales 2020 afin de préparer les candidats et les collectivités au scrutin de mars. L'intercommunalité et la place du citoyen ont été sous les projecteurs de cette matinée.

Management hiérarchie
Copyright : ©tomertu - stock.adobe.com
Fonction publique 17/10/2019

Management : les contrats, moins flexibles que le statut de la fonction publique ?

Si la loi de transformation de la fonction publique ouvre grand les portes aux contractuels, le gouvernement estime qu’il n’y aura pas de généralisation, car contrairement aux idées reçues, la gestion des fonctionnaires titulaires serait plus souple pour les employeurs publics.

CSFPT_CLOD_WEB
Copyright : CSFPT_CLOD_WEB
Statut de la fonction publique 16/10/2019

Loi « fonction publique » : le CSFPT rejette le projet de décret sur les emplois permanents à temps non complet

Le CSFPT a approuvé, mercredi 16 octobre en séance plénière, le projet de décret de la loi de transformation de la fonction publique sur ses collèges d’élus. Mais deux autres projets de décrets, disponibles en téléchargement, ont reçu un avis défavorable, sur les temps non complets et le transfert de la compétence orientation aux ...

contractuels-fonction-publique-une
Copyright : CLOD
Fonction publique 16/10/2019

Contractuels : des embauches plus coûteuses pour les collectivités ?

Malgré le surcoût de leur embauche et les rigidités de leurs contrats, les contractuels séduisent les collectivités territoriales. Des agents qu'elles considèrent comme des collaborateurs à part entière, au même titre que les titulaires. Cette « assimilation », ajoutée à des garanties de carrière renforcées et à des cas de recours ...

Internet Concept
Copyright : Fotolia
Commande publique 16/10/2019

Les collectivités au rendez-vous de la dématérialisation des marchés

Depuis le 1er octobre 2018, toutes les collectivités doivent être équipées d’un profil d’acheteur et publier sur cette plateforme les documents de la consultation pour les marchés publics dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 25 000 euros HT.

Justice
Copyright : Fotolia
Contentieux 16/10/2019

La conciliation sous condition dans les contrats de concession

La possibilité pour l’acheteur public d’émettre un titre exécutoire peut être conditionnée à la mise en œuvre d’une procédure de conciliation. Sous condition.

contractuels_une
Copyright : La Gazette
Fonction publique 15/10/2019

Recrutement, rémunération, carrière… La vérité sur les contractuels

En élargissant les cas de recours aux contractuels, la loi du 6 août 2019 donne de nouvelles marges de manœuvre aux employeurs publics. Dans les collectivités, elle vient surtout valider des pratiques ayant déjà cours.

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Copyright : Rawpixel - Unsplash - CC by SA 2.0
DÉCRYPTAGE 15/10/2019

Loi Fonction publique : refonte des droits sociaux et des sanctions disciplinaires

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique contient plusieurs dispositions relatives aux droits sociaux et à la discipline. Elle permet notamment à l'employeur public d'autoriser le recours au télétravail ponctuel et supprime les conseils de discipline de recours.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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