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Juridique - Page 472
Le juge rassure les associations sur le droit des migrants à l’hébergement d’urgence
Une trentaine d'associations avait demandé au Conseil d'Etat l'annulation d'une instruction polémique du 4 juillet 2019 qui organise le signalement des migrants dans les centres d'hébergement d'urgence. Le 6 novembre, le juge du Palais Royal a rejeté leur demande, mais les a aussi assurées du respect du droit à l'accès à l’hébergement ...
Les clauses sociales dans les marchés publics : une chance pour tout le monde
Souvent présentes dans les grands chantiers de travaux publics, les clauses sociales permettent aux collectivités d'améliorer les qualifications des personnes en insertion sur son territoire. Elles sont aussi une opportunité pour les entreprises. C'était tout le sujet d'une formation organisée par Le Journal du Grand Paris ce mardi 5 ...
Enfin un toilettage des règles électorales !
Le Parlement vient d’adopter définitivement deux propositions de loi visant à clarifier le droit électoral. Les mesures s’appuient sur les recommandations des Sages suite au scrutin de 2017.
Le bien-être en berne dans les conseils régionaux
La fusion des régions et les réorganisations de services qui s'en sont suivi n'ont pas été sans laisser de traces sur le moral des agents des conseils régionaux, quatre après. Ceux-ci déclarent un niveau de satisfaction et de bien-être au travail bien en-deçà de celui de leurs collègues dans les autres strates de collectivités.
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Baromètre bien-être au travail 2019 : les agents toujours sous pression, mais y'a du mieux
Les représentants syndicaux soumis (aussi) à l’obligation de réserve
Même si l’agent territorial était représentante syndicale, ses propos tenus à plusieurs reprises notamment à l’encontre du maire de la commune qui l’employait constituent un manquement à son obligation de réserve et justifient les sanctions prises à son encontre.
Facebook, Twitter : prudence sur les réseaux en période préélectorale
Les comptes Facebook et Twitter des collectivités doivent se limiter à une information neutre et objective et ne plus faire la promotion des réalisations ou de la gestion de la ville. La rareté des décisions de justice en matière d'utilisation des réseaux sociaux par les collectivités en période électorale oblige à une certaine prudence ...
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Elections : toutes les règles à suivre
Le manifeste qui réinvente la démocratie locale
A la veille des municipales, le média d’investigation Médiacités publie un manifeste de 25 mesures pour redonner du pouvoir aux citoyens au niveau local.
Péréquation : « la réforme fiscale va créer un monde local à deux vitesses»
Les maires s’alarment des conséquences de la réforme fiscale sur les dispositifs de péréquation. Le consultant Michel Klopfer confirme l’arrivée du tsunami qu’il a mis en évidence dans nos colonnes. Mais le gouvernement semble réagir.
Les agents des départements affichent un niveau de bien-être supérieur à ceux des SDIS
Les problématiques de ressources humaines et de management sont au cœur des insatisfactions des agents de l'échelon départemental, selon les résultats de notre Baromètre bien être au travail 2019.
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Baromètre bien-être au travail 2019 : les agents toujours sous pression, mais y'a du mieux
Rupture conventionnelle : toujours pas de montant, mais des indices
Pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, un projet de décret sur la procédure de rupture conventionnelle a été présenté le jeudi 24 octobre. A cette occasion, Lorène Carrère, avocate au Cabinet Seban & associés, s'interroge sur le montant de l’indemnité qui sera versée au fonctionnaire.
