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Juridique - Page 472
Xavier Patier : Des livres de compte à la littérature
Directeur général des services du conseil départemental de Loir-et-Cher le jour, écrivain de droite la nuit, le haut fonctionnaire Xavier Patier détonne dans le monde des collectivités.
« Les lignes directrices de gestion RH fixent le pouvoir décisionnaire »
Le tout premier décret de la loi fonction publique, publié cette semaine, porte sur la création des lignes directrices de gestion RH. Elles définissent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. Trois questions à Pierre-Yves Blanchard, directeur général adjoint "expertise statutaire" du centre interdépartemental de ...
Un taux d’absentéisme moyen de 10% chez les catégories « C »
Un taux d’absentéisme moyen de 10 % chez les agents de catégorie C, des Centres communaux d'action sociale plus touchés (12,5%)... Tous les enseignements du dernier "Benchmark absentéisme" de l'Association des DRH des grandes collectivités.
Radars-tronçons : la Cnil veut que les données des conducteurs soient mieux protégées
Par une décision du 12 novembre, rendue publique le 4 décembre, la Cnil a mis en demeure le ministère de l’Intérieur pour des durées de conservation excessives des données recueillies par la centaine de radars-tronçons installée sur le bord des routes françaises, ainsi que pour des mesures de sécurité informatique insuffisantes.
Les injonctions paradoxales : comment s’en sortir ?
"Faire plus avec moins", voilà bien un paradoxe élevé au rang de paradigme. Sous prétexte d’efficience, la critique même de cette maxime devient suspecte. L’injonction paradoxale est devenue banale dans le monde du travail. Mais comment concilier l’inconciliable ?
Loi fonction publique : vers une responsabilisation des élus-employeurs
« Loi de transformation de la fonction publique : comment l'appliquer dans la territoriale ? », la question a été posée lors du dernier Club RH de l’année organisée dans les locaux de Bordeaux Métropole le 26 novembre. L’occasion pour les intervenants d’échanger sur les nouveaux outils et responsabilités donnés aux employeurs ...
Comment modifier un marché public en cours d’exécution
Les règles applicables aux marchés publics découlent de trois principes cardinaux : liberté d'accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. Ces trois grands principes, appliqués tout au long de la vie du contrat, justifient le strict encadrement des modifications pouvant être apportées à un marché en cours ...
Cet article fait partie du dossier :
Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
Des outils pour un suivi des lois dans les territoires
La mission d’information sur la concrétisation des lois auditionnait, le 19 novembre, Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes et ancien ministre.
« Le ministère de la Justice nous demande de privilégier les alternatives aux poursuites » – Michèle Pierson
En septembre 2019, Michèle Pierson, vice-procureure du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire et spécialiste en contentieux de l’urbanisme, a réuni maires et adjoints pour leur expliquer son travail et les conseiller.
Commande publique : augmentation du nombre de données essentielles en 2022
Le groupement d'intérêt public Maximilien organisait ce 3 décembre une matinée autour des obligations en matière de publication des données essentielles de la commande publique. La Direction des affaires juridiques de Bercy en a profité pour dire ce qu’elle prévoit pour les trois prochaines années.
