Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

[ENTRETIEN] Urbanisme

« Le ministère de la Justice nous demande de privilégier les alternatives aux poursuites » – Michèle Pierson

Publié le 04/12/2019 • Par Frédéric Ville • dans : Actu juridique, France

20191112 Pierson Michele Vice procureur de la Republique Saint N
Jean-Paul Teillet
En septembre 2019, Michèle Pierson, vice-procureure du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire et spécialiste en contentieux de l’urbanisme, a réuni maires et adjoints pour leur expliquer son travail et les conseiller.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le 19 septembre 2019, vous avez, de façon inédite dans un tribunal, réuni de nombreux maires. Pourquoi une telle démarche ?

Notre tribunal de grande instance traite environ 50 dossiers par an, sur plaintes de voisins ou constats d’agents. Mais les communes ne connaissent pas notre gestion des procédures, alors qu’elles constatent les infractions et nous les transmettent. Cette réunion visait donc à me présenter et à dialoguer avec les maires. J’ai notamment expliqué comment dresser un procès-verbal régulier en cas d’infraction aux règles d’urbanisme : bonne description (métrés…), photos, pièces annexes (classement au plan local d’urbanisme, permis de construire, copies des éventuels courriers simples envoyés au contrevenant…).

L’absence de l’un ou l’autre de ces éléments explique parfois un ...

[70% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : manager les agents publics à l'heure du confinement

de La Rédaction de La Gazette

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

« Le ministère de la Justice nous demande de privilégier les alternatives aux poursuites » – Michèle Pierson

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement