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Juridique - Page 469
La transformation de la fonction publique, un marathon pour 2020
Les dizaines de décrets d'application de la loi TFP, et les ordonnances vont animer toute l'année 2020, et même au-delà. Syndicats, directions RH, et agents, devront suivre le rythme, sans parler de la réforme des retraites.
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Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
Ces territoriaux qui font le choix du privé
La mobilité des territoriaux vers le secteur privé est marginale. Le statut n’aide pas. Les préjugés non plus. Ceux qui ont sauté le pas témoignent de réalités certes un peu différentes, mais pas incompatibles à l’échelle d’une carrière.
« Plus de 1 600 élus locaux seront poursuivis pénalement à la fin du mandat » – Luc Brunet
Luc Brunet, responsable des risques juridiques de l’observatoire Smacl, revient sur le rapport analysant le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux publié par la Smacl en novembre 2019.
L’AdCF souhaite passer des contrats de confiance avec l’Etat
L'assemblée des communautés de France lance un appel à la confiance. Lors de sa cérémonie des voeux, elle a multiplié les appels au dialogue avec le gouvernement, mais également à la co-construction. Le gouvernement entend bien son appel, mais sera-t-elle écoutée ?
Co-construire les politiques publiques locales : une cause d’intérêt national
Les élections municipales de mars 2020 offrent une opportunité sans précédent pour renouveler la démocratie locale. Dans cette perspective, Démocratie Ouverte s’associe à la Gazette pour sensibiliser, outiller et acculturer les futures équipes municipales aux bonnes pratiques de la démocratie ouverte. Cette semaine : co-construire les ...
Négocier le prix d’un bien immobilier, une tâche ardue
Après avoir analysé la semaine dernière comment les collectivités estimaient le prix d’achat ou de vente d’un bien immobilier, nous abordons dans ce second épisode, la question ardue de la négociation, voire de l’expropriation.
Début de mandat : comment renouveler les commissions internes
A deux mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le cinquième volet de cette série est consacré au renouvellement des commissions internes.
Cet article fait partie du dossier :
Comment gérer son début de mandat : l'exemple des municipales de 2020
« La démocratie n’a rien à gagner à mal indemniser les élus locaux »
A la veille des municipales, le sénateur-politologue Eric Kerrouche (PS) met en garde contre le risque qu'on retrouve encore les mêmes profils sociologiques à la tête des mairies. Dans un livre très fouillé, coécrit avec Elodie Lavignotte, "Profession élu-e local-e", il plaide pour un statut d'agent civique territorial en faveur des ...
Toyota veut bâtir une smart city au Japon pour tester ses technologies
Tandis que Google planche sur son projet d’aménagement d’un quartier de Toronto au Canada, le constructeur Toyota a annoncé au CES de Las Vegas vouloir faire sortir de terre une autre ville du futur, au pied du Mont Fuji, au Japon.
Agent d’un centre de gestion mis à disposition d’une commune : qui est l’employeur ?
En l’absence de tout contrat entre l’administration d’accueil et l’agent mis à sa disposition par le centre de gestion, l’administration d’accueil ne peut être considérée comme l’employeur de cet agent.
