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Juridique - Page 469

Trophées
Copyright : Adobestock
Management 29/10/2019

Des agents de Seine-Maritime force de proposition sur leurs missions

Inviter les agents à se prononcer sur leur métier et leurs conditions d’exercice est dans l’air du temps. Une opportunité de faire remonter de belles idées.

signature-charte-prevention-sexisme-35
Copyright : Département d'Ille-et-Vilaine
Prévention 28/10/2019

« Elle l’avait bien cherché ! » : Une campagne choc pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles

Le département d'Ille-et-Vilaine s'est doté d'une charte contre les violences sexistes et sexuelles. Issue d'un travail collaboratif en interne, elle s'accompagne d'une campagne d'affichage choc, reprenant des phrases entendues au sein des services.

Bureau vide
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[TRIBUNE] RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE 28/10/2019

Vers la fin de l’emploi à vie pour les agents publics ?

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a pris des dispositions pour gérer la situation des fonctionnaires momentanément privés d'emploi de longue durée. Lorène Carrère, avocate au Cabinet Seban & associés, en dévoile le nouveau dispositif et ses conséquences plus qu'imminentes.

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Copyright : CC by alber_hernandez
Environnement 25/10/2019

La justice européenne condamne la France pour sa mauvaise qualité de l’air

La Cour de justice de l’UE ne lui a reconnu aucune circonstance atténuante. La France est condamnée pour les dépassements des valeurs limites de dioxyde d’azote "systématiques", dans 12 agglomérations.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 25/10/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 28 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 25/10/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

AdobeStock_37787276
Copyright : K.-U. Häßler - Adobe Stock
PLF 2020 et loi « Engagement et Proximité » 24/10/2019

Les compétences « Eau et Assainissement » continuent à inonder les projets de loi

Alors que le PLF 2020 repousse à 2026 la prise en compte de la redevance assainissement dans le calcul du CIF des Communautés de Communes … le projet de loi « Engagement et Proximité » voté par le Sénat ce mardi 22 octobre 2019 supprime purement et simplement le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés ...

ecole à vendre
Copyright : Frontignan
[Entretien] Vente 24/10/2019

« La vente aux enchères permet aux collectivités d’optimiser le prix de vente de leurs biens »

De plus en plus de collectivités vendent leurs biens aux enchères sur internet. David Riahi, président d’Agorastore, site spécialisé dans la vente en ligne d’équipements et de matériels, répond aux questions du Club Finances sur l’évolution du marché et l’intérêt que peuvent y trouver les collectivités locales.

Focused multiracial corporate business team people brainstorm on
Copyright : fizkes/Adobestock
Management 24/10/2019

Au foyer de vie, les responsabilités sont désormais partagées

A Versailles, l’organisation de la Maison d’Eole, foyer pour personnes en situation de handicap mental, a été modifiée en 2017. Zoom sur une transformation réussie.

AdobeStock_194731587_Monthira
Copyright : Monthira / Adobe Stock
commande publique 23/10/2019

Prendre en compte des considérations sociales et environnementales dans les clauses techniques des marchés

L'acheteur public doit concilier, pour la détermination des besoins à satisfaire, des objectifs de protection de l'environnement, de développement économique et de progrès social. Les normes techniques font partie des documents sur lesquels les acheteurs peuvent se reposer pour rédiger les clauses techniques. Leur utilisation est fréquente ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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