La fin du mandat du conseil municipal entraîne la caducité de toutes les délégations accordées antérieurement, aussi bien par le conseil municipal au maire sortant (les délégations d’«attributions») que par celui-ci, même s’il est reconduit dans ses fonctions, à ses adjoints (les délégations de «fonctions») et aux fonctionnaires territoriaux (les délégations de «signature»).
Le conseil municipal issu des élections doit ainsi, s’il le souhaite, adopter une délibération conférant des délégations d’attributions au maire. Ce dernier, à la suite de son élection, peut prendre des arrêtés pour attribuer des délégations de fonctions et de signature. Ces dernières ne peuvent être que partielles et viser expressément et limitativement les matières déléguées.
En outre ...
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Gazette des Communes
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Comment gérer son début de mandat
Sommaire du dossier
- Début de mandat : tout savoir sur la séance d’installation
- Début de mandat : renouveler les délégués dans les organismes extérieurs
- Début de mandat : mettre en oeuvre de nouvelles délégations
- Début de mandat : comment fixer les indemnités de fonction
- Début de mandat : comment renouveler les commissions internes
- Début de mandat : adopter son nouveau règlement intérieur
- Début de mandat : renouveler les emplois fonctionnels et de cabinet
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