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ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020

Début de mandat : mettre en oeuvre de nouvelles délégations

Publié le 10/12/2019 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

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A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le troisième volet de cette série est consacré à la mise en oeuvre des nouvelles délégations.

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Guillaume Dumas et Vincent Barbier

Avocats, cabinet Philippe Petit et associés

Cet article fait partie du dossier

Comment gérer son début de mandat

La fin du mandat du conseil municipal entraîne la caducité de toutes les délégations accordées antérieurement, aussi bien par le conseil municipal au maire sortant (les délégations d’«attributions») que par celui-ci, même s’il est reconduit dans ses fonctions, à ses adjoints (les délégations de «fonctions») et aux fonctionnaires territoriaux (les délégations de «signature»).

Le conseil municipal issu des élections doit ainsi, s’il le souhaite, adopter une délibération conférant des délégations d’attributions au maire. Ce dernier, à la suite de son élection, peut prendre des arrêtés pour attribuer des délégations de fonctions et de signature. Ces dernières ne peuvent être que partielles et viser expressément et limitativement les matières déléguées.

En outre ...

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