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Juridique - Page 467

Contrat
Copyright : ©Africa Studio /AdobeStock
1 [TRIBUNE] RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE 04/11/2019

Rupture conventionnelle : toujours pas de montant, mais des indices

Pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, un projet de décret sur la procédure de rupture conventionnelle a été présenté le jeudi 24 octobre. A cette occasion, Lorène Carrère, avocate au Cabinet Seban & associés, s'interroge sur le montant de l’indemnité qui sera versée au fonctionnaire.

concoursattractivite
Copyright : Compte twitter @dgafp
[OPINION] Statut 04/11/2019

Difficile, aujourd’hui, de conseiller aux jeunes de préparer un concours !

Une question revient souvent chez les jeunes diplômés dans cette période intense de réformes : vaut-il mieux passer le concours d’attaché ou postuler sur des postes en contractuel ?

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 04/11/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 28 au 31 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 au 31 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

campagne village 600X400 celeste clochard via AdobeStock_117868351
Copyright : Céleste Clochard via Adobe Stock
Baromètre « La Gazette » - MNT 04/11/2019

Bien-être au travail : une disparité selon la taille des communes

Pour travailler heureux, travaillons dans les petites communes... plutôt que dans une intercommunalité rurale. C'est en résumé la teneur du baromètre bien-être au travail au sein du bloc communal, en 2019.

N. Belloubet capture d'écran Région Hauts-de-France
Copyright : Capture d'écran Région Hauts-de-France
Justice 31/10/2019

Réforme de la carte judiciaire : Nicole Belloubet nie toute implication partisane

La ministre de la Justice Nicole Belloubet était au Sénat mercredi 30 octobre pour répondre aux doutes quant à la possibilité de voir la réforme de la carte judiciaire se faire en fonction de considérations électoralistes.

François Cornut-Gentille
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Politique de la ville 31/10/2019

« C’est la première fois que l’Etat reconnaît l’inégalité républicaine vécue en Seine-Saint-Denis »

Deux ans après la publication d’un rapport parlementaire qui dressait un état des lieux sévère de l’action de l’Etat en Seine-Saint-Denis, le Premier ministre et une partie du gouvernement se sont rendus ce jeudi 31 octobre dans le département. Edouard Philippe y a présenté 23 mesures spécifiques pour faire face à la situation ...

Albin HEUMAN TIG
Copyright : Caroline MONTAGNÉ/DICOM/MJ
Prévention de la délinquance 31/10/2019

« Les collectivités sont des acteurs clés pour développer le travail d’intérêt général »

Albin Heuman est depuis le 1er septembre directeur de l’Agence nationale du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice. Il met en exergue le rôle des collectivités dans ce dispositif.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 31/10/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 4 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

quayside-sidewalklab-une
Copyright : Sidewalk Labs
Ville intelligente 31/10/2019

Quelle sera l’issue de la partie d’échecs qui se joue entre Toronto et Google ?

C’est une passionnante partie d’échecs engagée outre-Atlantique, depuis 2017, qui pourrait connaître son dénouement : Waterfront Toronto, entité regroupant la Ville de Toronto, la province et l’Etat fédéral, devrait indiquer jeudi 31 octobre si elle souhaite poursuivre le projet d’aménagement du quartier de Quayside, confié à ...

Cet article fait partie du dossier :

Ville citoyenne
oeuf sous pression étau
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Baromètre « La Gazette » - MNT 31/10/2019

Bien être au travail : des agents fiers de leur mission, mais toujours sous pression

La 10e édition du baromètre « Bien-être au travail » « La Gazette » - MNT fait état d’une amélioration des conditions d’exercice des métiers au sein des collectivités, mais de nombreux progrès restent à accomplir.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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