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Juridique - Page 467
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Achat public : l’UGAP à l’offensive sur le traitement des déchets
La centrale d’achats a planché sur une offre de solutions innovantes afin de répondre aux préoccupations environnementales des collectivités... et des citoyens. Trois produits et services ont été présentés au salon des maires et des collectivités locales, un robot pour nettoyer les ports, une machine pour déshydrater les biodéchets et ...
Municipales : un temps d’avance
A quatre mois du scrutin municipal, "La Gazette" renforce son accompagnement. Des sujets d’actu que vous identifiez chaque semaine grâce à notre logo "Municipales 2020" aux décryptages, la rédaction s’efforce de faciliter votre quotidien jusqu’à l’échéance des 15 et 22 mars.
Montants de la rupture conventionnelle, apprentissage…Les élus locaux vont donner de la voix
Les montants minimum et maximum des indemnités envisagés en cas de rupture conventionnelle sont connus. Mais rien n'est encore acté. Le gouvernement ne compte certes pas demander leur avis aux syndicats. Seuls les élus locaux pourront se prononcer officiellement. Ils comptent bien aussi donner de la voix sur le sujet du financement de ...
En Ille-et-Vilaine, les agents planchent sur la transformation de leurs métiers
En vue de la réorganisation et du redéploiement de ses activités et métiers, le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine a mobilisé ses agents.
Dépenses électorales : les mêmes règles pour tous ?
Au Congrès des maires, un point d'information sur la réglementation de la communication et du financement en période préélectorale était animé par Aloïs Ramel, avocat associé au cabinet Seban et associés, et Judith Mwendo, conseillère technique de l'AMF. Les maires des petites communes ont en profité pour poser des questions sur leurs ...
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Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
Les données électorales, ce n’est pas la jungle
A quelques mois des élections municipales, il est temps d'affûter ses outils numériques, et notamment l'exploitation des données. C'était l'objet d'une table ronde organisée par la Gazette des communes au Salon des maires et des collectivités locales, mardi 20 novembre à Paris.
Loi fonction publique : les futurs maires employeurs mis en garde
C’est fraîchement élus en mars prochain que les futurs maires auront à prendre en main et appliquer, déjà, certaines mesures de la loi de transformation de la fonction publique. Un rôle d’employeur souvent sous-estimé et dont l’importance va aller grandissante, ont prévenu des acteurs de la territoriale, mercredi 20 novembre, au ...
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Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
Les juristes territoriaux se penchent sur la probité
Pour les dix ans des rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées, ce 20 novembre, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux, les mots d'ordre étaient : déontologie, transparence et cartographie des risques. L'Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale et associative présentait ...
2014-2018 : Un mandat de rigueur et de sous-investissement
L'étude de la Banque Postale et de la Caisse des dépôts pour l'AMF montre la capacité d'adaptation du bloc communal aux contraintes financières qui ont traversé ce mandat municipal. Mais cette résilience s'est faite au prix d'un sous-investissement de 16 milliards qui pourrait laisser des traces.
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Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
