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Parlement

Leximpact, simulateur fiscal et nouvel outil d’aide à la décision

Publié le 20/02/2020 • Par Pascale Tessier • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Assemblée Nationale
Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Les députés disposent désormais, depuis octobre 2019, d’un outil leur permettant de chiffrer les conséquences des amendements qu’ils déposent.

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« Les citoyens veulent savoir comment l’argent est utilisé. » Or, à cette demande qui lui paraissait évidente, Jean-Noël Barrot (Modem) a découvert, lors de son entrée à l’Assemblée nationale en juin 2017, qu’il n’existait pas d’outil d’évaluation qui puisse permettre aux députés de soutenir leurs amendements avec des données chiffrées.

Certes, depuis 2008, des études d’impact, obligatoirement jointes au Projet de loi de finances (PLF), listaient les conséquences des choix retenus par le gouvernement. « Mais pour avoir plus, les députés se débrouillaient tout seuls, via les cabinets ministériels pour ceux issus la majorité », rapporte le vice-président de la commission des Finances au Palais Bourbon. Évolution notable en 2019, car, pour la première fois, ils ont pu s’appuyer sur Leximpact ...

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