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Juridique - Page 466

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Copyright : OutStyle / Adobe Stock
Budget 2020 07/11/2019

Ce qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2020

Examinée en séance publique à l’Assemblée nationale ce vendredi 8 novembre, la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2020 a déjà subi un certain nombre de modifications par la commission des finances : dotation pour la biodiversité, DETR, augmentation du FSRIF... Elle a même suscité ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
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Migrants 07/11/2019

Le juge rassure les associations sur le droit des migrants à l’hébergement d’urgence

Une trentaine d'associations avait demandé au Conseil d'Etat l'annulation d'une instruction polémique du 4 juillet 2019 qui organise le signalement des migrants dans les centres d'hébergement d'urgence. Le 6 novembre, le juge du Palais Royal a rejeté leur demande, mais les a aussi assurées du respect du droit à l'accès à l’hébergement ...

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Commande publique 07/11/2019

Les clauses sociales dans les marchés publics : une chance pour tout le monde

Souvent présentes dans les grands chantiers de travaux publics, les clauses sociales permettent aux collectivités d'améliorer les qualifications des personnes en insertion sur son territoire. Elles sont aussi une opportunité pour les entreprises. C'était tout le sujet d'une formation organisée par Le Journal du Grand Paris ce mardi 5 ...

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[Billet juridique] Parlement 06/11/2019

Enfin un toilettage des règles électorales !

Le Parlement vient d’adopter définitivement deux propositions de loi visant à clarifier le droit électoral. Les mesures s’appuient sur les recommandations des Sages suite au scrutin de 2017.

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Baromètre « La Gazette » - MNT 06/11/2019

Le bien-être en berne dans les conseils régionaux

La fusion des régions et les réorganisations de services qui s'en sont suivi n'ont pas été sans laisser de traces sur le moral des agents des conseils régionaux, quatre après. Ceux-ci déclarent un niveau de satisfaction et de bien-être au travail bien en-deçà de celui de leurs collègues dans les autres strates de collectivités.

Copyright : chany167 - Fotolia.com
Statut de la fonction publique 05/11/2019

Les représentants syndicaux soumis (aussi) à l’obligation de réserve

Même si l’agent territorial était représentante syndicale, ses propos tenus à plusieurs reprises notamment à l’encontre du maire de la commune qui l’employait constituent un manquement à son obligation de réserve et justifient les sanctions prises à son encontre.

Jason Howie
Copyright : Flickr CC by Jason Howie
Décryptage 05/11/2019

Facebook, Twitter : prudence sur les réseaux en période préélectorale

Les comptes Facebook et Twitter des collectivités doivent se limiter à une information neutre et objective et ne plus faire la promotion des réalisations ou de la gestion de la ville. La rareté des décisions de justice en matière d'utilisation des réseaux sociaux par les collectivités en période électorale oblige à une certaine prudence ...

Cet article fait partie du dossier :

Elections : toutes les règles à suivre
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Décentralisation 05/11/2019

Le manifeste qui réinvente la démocratie locale

A la veille des municipales, le média d’investigation Médiacités publie un manifeste de 25 mesures pour redonner du pouvoir aux citoyens au niveau local.

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PLF 2020 05/11/2019

Péréquation : « la réforme fiscale va créer un monde local à deux vitesses»

Les maires s’alarment des conséquences de la réforme fiscale sur les dispositifs de péréquation. Le consultant Michel Klopfer confirme l’arrivée du tsunami qu’il a mis en évidence dans nos colonnes. Mais le gouvernement semble réagir.

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Baromètre « La Gazette » - MNT 05/11/2019

Les agents des départements affichent un niveau de bien-être supérieur à ceux des SDIS

Les problématiques de ressources humaines et de management sont au cœur des insatisfactions des agents de l'échelon départemental, selon les résultats de notre Baromètre bien être au travail 2019.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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