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Juridique - Page 464

Sénat vote pjl FP 27 juin 2019
Copyright : Capture vidéo site Sénat
1 Budget 2020 14/11/2019

Les sénateurs ne veulent pas d’une réforme fiscale « à l’aveugle »

Après l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2020 arrive au Sénat. Lors d'une conférence de presse, les sénateurs de la majorité sénatoriale (LR) ont regretté un manque de visibilité sur les conséquences de la disparition de la taxe d'habitation ainsi qu'une non compensation à l'euro près pour les collectivités.

ccfp1411
Copyright : Twitter @olivierdussopt
Conseil commun de la fonction publique 14/11/2019

« Passage en force » pour le recrutement de contractuels sur emplois permanents

Des syndicats de la fonction publique dénoncent le "passage en force" du gouvernement sur la procédure de recrutement de contractuels pour occuper des emplois permanents. Le projet de décret a été examiné jeudi 14 novembre, au Conseil commun de la fonction publique, malgré l'absence de syndicats participant à des actions impactant les ...

Camion sur une 4 voies
Copyright : Phovoir
Transports 14/11/2019

Quand une étude sème le doute sur les bienfaits du gaz naturel véhicules…

Alternative au diesel dans le transport public et la logistique, le GNV (gaz naturel véhicules) est suspecté de polluer plus qu’espéré, comme l'a récemment rappelé un étude réalisée par un cabinet d'études néerlandais.

DSP-tram-grenoble
Copyright : Leonid ANDRONOV/adobestock
Commande publique 14/11/2019

Le suivi des DSP, un travail de longue haleine

La délégation de service public est un mode de gestion performant, à condition d'être contrôlée au quotidien techniquement, juridiquement et financièrement. En montant en compétences, si nécessaire.

the gap between two large groups of people.
Copyright : Adobe Stock
4 Rémunérations 13/11/2019

Contractuels/fonctionnaires : les raisons des écarts de rémunérations

Le salaire moyen des contractuels était de 36% inférieur à celui des fonctionnaires dans la territoriale entre 2016 et 2018. Pourquoi ? Quotité de temps de travail, âge, professions exercées par les contractuels... L'édition 2019 du rapport sur l’état de la fonction publique, qui doit être rendu public d'ici la fin de l'année ...

DSP-parking
Copyright : Vichaya Kiatying-Angsulee/adobestock
Commande publique 13/11/2019

DSP : Opacité, surcoûts, manque à gagner… autant de risques à anticiper

Qu'elle s'opère avec de grands groupes spécialisés, des associations ou des entreprises, la délégation de service public peut s'avérer risquée, notamment pour les finances publiques. Attention aux dérives !

Wegweiser, Lebensplanung
Copyright : Fotolia
commande publique 13/11/2019

Marchés publics : insérer des critères de sélection environnementaux ou sociaux

L'insertion de paramètres environnementaux ou sociaux parmi les critères de sélection est le signe d'un important changement d'approche de la part de l'acheteur public. Le lien entre les critères d'attribution déterminés par l'acheteur public et l'objet du marché est présumé. Mais cette présomption n'est pas générale, le lien étant ...

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Mission Relations avec les collectivités territoriales 2020 12/11/2019

Les députés votent des crédits stables aux collectivités territoriales

Les députés ont adopté, vendredi 8 novembre 2019, les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. L'occasion pour eux de modifier quelques dotations comme la DSC ou la DETR et de simplifier le soutien aux communes nouvelles. Décryptage.

DSP-aeroport
Copyright : adobestock
1 Modes de gestion 12/11/2019

DSP : les collectivités doivent garder le contrôle

Pour construire une infrastructure ou exploiter un service public, la délégation transfère le risque financier et technique de la collectivité vers une entreprise privée. Mais déléguer rime avec contrôler. Bien encadrer une délégation nécessite des moyens, notamment humains.

Koh Lanta
Copyright : TF1
Statut 12/11/2019

Ce que dit le juge d’une agente qui a participé à Koh-Lanta durant son congé maladie

Etre fonctionnaire territorial et participer à une émission de téléréalité ne font pas bon ménage. Surtout quand l’agent y participe alors qu’il est en congé maladie ! C’est l’affaire sur laquelle vient de se prononcer le tribunal administratif de Clermond-Ferrand.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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