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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 mars

Publié le 28/02/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 2 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :

Mardi 3 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Statut – Discussion de la proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant (Dossier législatif)
    • Asap – Discussion du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • Statut – Discussion de la proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant

Mercredi 4 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
  • En commission des affaires économiques :
    • Montagne – Présentation du rapport d’évaluation de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
    • Logement – Examen de la proposition de loi tendant à rendre effectif le droit au logement (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Lanceurs d’alerte – Examen de la proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d’alerte (Dossier législatif)
    • Lanceurs d’alerte – Examen de la proposition de loi organique visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • ANCT – Présentation des rapports d’information sur l’application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires et sur l’application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement
    • Environnement – Audition de Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
  • En commission des affaires sociales :
    • Retraites – Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Décentralisation – Audition de Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS, titulaire de la chaire « territoires et mutations de l’action publique » de sciences po Rennes, dans le cadre du futur projet de loi « 3d »

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Asap – Suite de la discussion du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Dossier législatif)
    • Services publics – Débat à la suite du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
  • En commission des affaires économiques :
    • Logement – Examen de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français (Dossier législatif)

Jeudi 5 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
  • En mission d’information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim :
    • Nucléaire – Audition de Marc Simon-Jean, directeur de la centrale nucléaire de Fessenheim, de Gérard Hug, président de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach, et de Jean-Michel Ehrlacher, directeur général des services

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Asap – Suite de la discussion du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Immobilier – Table ronde « Les communes face à l’inflation des prix de l’immobilier : quels moyens d’action pour réguler le marché ? »

Vendredi 6 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :

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