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Surveillance

Reconnaissance faciale : l’expérimentation dans les lycées de PACA jugée illégale

Publié le 28/02/2020 • Par Caroline Garcia • dans : Actu juridique, Actu prévention sécurité, France

PACA-lycee
FACEBOOK/LAQUADRATURE
Le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur encadrant l’expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées de Marseille et Nice.

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C’est non ! Provence-Alpes-Côte d’Azur ne pourra pas tester la reconnaissance faciale à l’entrée de ses lycées. Dans sa décision du 27 février, le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du conseil régional du 14 décembre 2018 qui lançait l’expérimentation du dispositif de contrôle d’accès virtuel dans deux établissements.

Les portiques déjà installés dans les lycées Ampère de Marseille et « Les Eucalyptus » à Nice ne pourront pas être activés. Cette décision de justice s’inscrit dans la continuité de la position de la Cnil, qui s’était opposée à cette expérimentation, en octobre dernier.

Un consentement biaisé

Les juges considèrent d’abord que la région a « excédé » les compétences d’accueil, d’hébergement ou d’entretien des lycées qui lui reviennent. L’expérimentation envisagée comporte en effet deux volets : d’une part, un volet « contrôle d’accès biométrique » qui concerne les lycéens et, d’autre part, un volet « suivi de trajectoire » qui concerne les visiteurs occasionnels. Or pour le tribunal, « contrairement à ce qu’elle fait valoir », la région a décidé d’expérimenter un dispositif qui s’inscrit dans les

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