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Décentralisation

Loi 3D : Jacqueline Gourault annonce un examen plutôt « après l’été »

Publié le 28/02/2020 • Par Romain Gaspar • dans : Actu juridique, France

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Capture d'écran Public Sénat
La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a annoncé un très probable report après l’été de l’examen au parlement de sa loi « 3D » : décentralisation, différenciation et déconcentration. Un ajournement diversement apprécié par les associations d’élus.

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« Il y a plus de chance que la présentation du texte soit après l’été », C’est par ces mots que la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault a indiqué, sur le plateau de la matinale de Public Sénat jeudi 27 février 2020, le probable report de la loi 3D (pour décentralisation, déconcentration et différenciation). La ministre a précisé qu’aucun calendrier n’avait été communiqué pour son texte dont les premières pistes ont été dévoilés au début du mois de février. « Je n’ai pas de calendrier pour ma loi 3D. On se tenait prêt pour la fin du premier semestre de cette année. Mais il y a plus de chances que ce soit après l’été ».

L’une des explications de ce report provient de l’obstruction parlementaire en cours à l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi sur les retraites. Plus de 40 000 amendements ont été déposés dont plus de la moitié par l’opposition de gauche, et notamment pour 21 000 d’entre eux, par les députés insoumis. Jacqueline Gourault ne s’est pas privée de critiquer le comportement de l’opposition parlementaire. « C’est une manière d’entraver le bon déroulement des débats », s’est-elle offusquée.

Ce n’est pas la seule explication de ce report. A l’Assemblée nationale, l’embouteillage de textes législatifs à étudier est perceptible. De nombreux textes sont attendus avant la pause estivale au parlement : la révision constitutionnelle, la dépendance, la loi de programmation des finances publiques avec l’acte 2 de la contractualisation… Une accumulation qui fait dire à plusieurs parlementaires que la feuille de route fixée par Matignon était bien trop ambitieuse et difficile à tenir.

Une proposition des associations d’élus de Territoires Unis avant l’été

Du côté des associations d’élus, l’annonce de ce report divise l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France. Pour Pierre Monzani, directeur général de l’ADF, ce n’est pas vraiment une surprise. « Avant même l’annonce de Jacqueline Gourault hier, le calendrier initial ne nous semblait pas réaliste. Au lieu de déclarations d’amour sur la décentralisation nous voulons des preuves d’amour. Si ces preuves nécessitent maturation ce n’est pas une mauvaise chose en soit », a-t-il expliqué.

Une bienveillance envers le gouvernement que ne partage pas Renaud Muselier, président de Régions de France : « On a besoin de retrouver la confiance dans nos relations avec le gouvernement. La loi 3D nous permettrait de reposer la question de la clarification des compétences avec les modalités financières à la clé. C’est une histoire qui s’embarque mal avec ce report. Je me demande si cette loi n’est pas un leurre pour faire miroiter aux uns et aux autres une évolution des relations avec l’Etat ».

Du côté des maires, ce retard ne change pas grand-chose. « On n’avait pas d’attentes très importantes par rapport à ce texte. On ne pense pas que le gouvernement soit dans une approche de réelle décentralisation. C’est une décentralisation de gestion et pas de décision. La logique c’est que l’Etat reste le patron de tout selon des normes qu’il a fixé lui-même. Notre réflexion avec l’ADF et Régions de France débouchera sur une proposition au Sénat avant l’été », reproche Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF.

70% des Français contre la différenciation

Concernant la loi 3D, Jacqueline Gourault pourrait également faire face à l’opposition de l’opinion publique. Selon un sondage IFOP commandé par le think tank L’Aurore et publié dans nos colonnes, 70 % des Français s’opposent à la possibilité offerte aux collectivités d’adapter la loi. Un désaveu pour le Gouvernement en pleine préparation de son projet de loi 3D. Mais pour Jacqueline Gourault ce sondage ne signifie rien sur les envies des Français. « Au risque de vous décevoir, je ne suis pas sûr qu’il y ait un véritable sens dans ce questionnaire et cette question. Quand vous dites aux gens décentralisation je ne suis pas sûr qu’ils comprennent exactement ce que ça veut dire. On est souvent entre techniciens, entre élus pour parler de décentralisation. Par contre, si vous parlez de proximité les gens vous répondent favorablement. Que les collectivités territoriales aient des libertés d’agir, ça je peux vous dire que les Français sont absolument d’accord ».

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