- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 463
Messagerie pro : les agents peuvent-ils être surveillés par leur DSI ?
Le directeur des systèmes d’information d’une commune peut-il librement récupérer les messages professionnels des agents de la commune ? Non, répond clairement le juge. Ou alors avec accord préalable.
Liberté, fraternité, rupture d’égalité
Les services publics sont assurés au quotidien par 5,5 millions d’agents publics soit un salarié sur cinq. "Améliorer leur accessibilité et leur efficacité" est l’objectif de la loi de transformation de la fonction publique. Mais ses dispositions favorisent-elles le respect de la devise de la République : "liberté, égalité ...
Pour développer les carrières, la mobilité ne se décrète pas, elle s’organise
L'association des DRH des grandes collectivités a planché, le 31 janvier, à Rennes sur les « nouvelles mobilités » pour élaborer un nouveau pacte entre les agents et leur employeur, afin de favoriser la mobilité, interne ou externe. Avec un axe fort : passer d'une responsabilité individuelle à une responsabilité collective, et sortir de ...
A Paris, la taxe sur les livraisons à domicile fait son chemin
Discutée au Parlement, la création d’une taxe sur les livraisons à domicile est aussi évoquée par les candidats parisiens.
Un projet de loi pour une justice pour l’environnement
Lors d'un colloque organisé le 30 janvier à l'Assemblée nationale, les ministres Nicole Belloubet et Elisabeth Borne ont présenté leur projet de loi "Une justice pour l'environnement". La mesure phare de ce projet est la création de juridictions spécialisées au niveau des cours d'appel.
Droit de grève : votre collectivité mettra-t-elle en place un service minimum ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : en cas de grève du personnel, votre collectivité mettra-t-elle en place un service minimum ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 27 au 31 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 27 au 31 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Municipales : le Conseil d’Etat suspend la circulaire Castaner
Le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu la circulaire "Castaner" par une ordonnance du 31 janvier. Parmi les dispositions concernées, la fixation du seuil à 9000 habitants et l'attribution de la liste de la majorité présidentielle sur simple soutien à une liste.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Le pompier qui avait insulté le président Macron risque deux mois de suspension
Le conseil de discipline, qui a eu lieu lundi 13 janvier, préconise quatre mois d’exclusion temporaire de fonction dont deux mois avec sursis à l’encontre du sapeur-pompier qui avait insulté Emmanuel Macron lors de la manifestation du 15 octobre à Paris.
