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Juridique - Page 463
Turbulences annoncées pour la fonction publique
Au gré de la publication des décrets d’application, la portée et les conséquences de la loi de transformation de la fonction publique se précisent. Mais aussi ses non-dits et ses zones de conflits annoncés.
Ces maires qui collectionnent les mandats
A l’instar de Christian Estrosi, premier magistrat de Nice, patron de la métropole de Nice et président délégué de la région PACA, des maires profitent à plein des largesses de la législation sur le cumul des mandats locaux. Un phénomène particulièrement répandu chez les édiles de droite, vainqueurs des dernières élections ...
Pas de grand soir pour les contrats
Évolution phare de la loi fonction publique, l’ouverture aux contrats n’est pas considérée comme une révolution dans la territoriale. Son impact devrait être mesuré à en juger par les échanges du Club RH de La Gazette organisé le 26 novembre, en partenariat avec Bordeaux Métropole.
Xavier Patier : Des livres de compte à la littérature
Directeur général des services du conseil départemental de Loir-et-Cher le jour, écrivain de droite la nuit, le haut fonctionnaire Xavier Patier détonne dans le monde des collectivités.
« Les lignes directrices de gestion RH fixent le pouvoir décisionnaire »
Le tout premier décret de la loi fonction publique, publié cette semaine, porte sur la création des lignes directrices de gestion RH. Elles définissent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. Trois questions à Pierre-Yves Blanchard, directeur général adjoint "expertise statutaire" du centre interdépartemental de ...
Un taux d’absentéisme moyen de 10% chez les catégories « C »
Un taux d’absentéisme moyen de 10 % chez les agents de catégorie C, des Centres communaux d'action sociale plus touchés (12,5%)... Tous les enseignements du dernier "Benchmark absentéisme" de l'Association des DRH des grandes collectivités.
Radars-tronçons : la Cnil veut que les données des conducteurs soient mieux protégées
Par une décision du 12 novembre, rendue publique le 4 décembre, la Cnil a mis en demeure le ministère de l’Intérieur pour des durées de conservation excessives des données recueillies par la centaine de radars-tronçons installée sur le bord des routes françaises, ainsi que pour des mesures de sécurité informatique insuffisantes.
Les injonctions paradoxales : comment s’en sortir ?
"Faire plus avec moins", voilà bien un paradoxe élevé au rang de paradigme. Sous prétexte d’efficience, la critique même de cette maxime devient suspecte. L’injonction paradoxale est devenue banale dans le monde du travail. Mais comment concilier l’inconciliable ?
Loi fonction publique : vers une responsabilisation des élus-employeurs
« Loi de transformation de la fonction publique : comment l'appliquer dans la territoriale ? », la question a été posée lors du dernier Club RH de l’année organisée dans les locaux de Bordeaux Métropole le 26 novembre. L’occasion pour les intervenants d’échanger sur les nouveaux outils et responsabilités donnés aux employeurs ...
Comment modifier un marché public en cours d’exécution
Les règles applicables aux marchés publics découlent de trois principes cardinaux : liberté d'accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. Ces trois grands principes, appliqués tout au long de la vie du contrat, justifient le strict encadrement des modifications pouvant être apportées à un marché en cours ...
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Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
