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Juridique - Page 463

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Copyright : Adobe Stock
Libertés individuelles 18/11/2019

Reconnaissance faciale : les précisions juridiques de la Cnil

La Cnil a publié sur son site Internet une méthodologie revenant sur les enjeux techniques, juridiques et éthiques de la reconnaissance faciale. Elle précise que le recours à cette technologie implique des choix politiques et appelle à un débat "à la hauteur des enjeux".

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Commande publique 18/11/2019

« Piloter, c’est avoir une feuille de route précise et des éléments d’évaluation »

Les budgets contraints renforcent l'impératif d'efficience et de maîtrise du coût du service public. David Carassus, professeur des universités en sciences de gestion à l'université de Pau et des pays de l'Adour, explique que cette évolution ouvre le champ à l'évaluation et à l'innovation.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Agenda 15/11/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 18 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. A noter que les différentes commissions du Sénat seront encore largement occupées par l'examen du PLF 2020.

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Management 15/11/2019

La co-construction des politiques publiques, un nouvel impératif pour les DG de collectivités

Qu’ils le veuillent ou non, les DGS des collectivités, et plus largement tous les décideurs publics locaux sont désormais confrontés à une forte demande, des citoyens mais aussi des agents, à être inclus dans la construction des politiques publiques. Le sujet a irrigué plusieurs temps forts de Territorialis, les assises du SNDGCT, à ...

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[Interview] Logement 15/11/2019

« Il faut sensibiliser les élus aux enjeux de la maîtrise du coût du foncier »

Le député de Haute-Garonne Jean-Luc Lagleize a remis le 6 novembre au ministre du logement Julien Denormandie son rapport sur la maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction. Retour avec l'auteur sur ses principales propositions.

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Justice 15/11/2019

Une circulaire en réponse aux violences contre les élus

A la veille du Congrès des maires, le ministère de la Justice publie une circulaire relative au traitement judiciaire des infractions pénales commises à l'encontre des élus locaux.

Elections municipales 2020
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1 [Editorial] Municipales 15/11/2019

Le redressement de la maison maire

Le regard sur les édiles a radicalement changé depuis un an. Comme le souligne le sénateur et politologue Eric Kerrouche (PS), on est passé de « #balancetonmaire à #cajoletonelu ».

Code
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 15/11/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 15 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 12 au 15 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Woman using laptop and listening music on a headphones
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Management 15/11/2019

Le passage progressif au télétravail fait des heureux

Après une phase de test, l’agglo compte 87 agents en télétravail depuis avril et désire poursuivre son extension. Une opération réussie, menée en douceur.

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Copyright : Marc Chesneau/AdobeStock
Municipales 2020 14/11/2019

Les maires n’ont plus le blues

Selon une enquête du CEVIPOF, seulement un gros quart des premiers magistrats sont certains de rendre leur écharpe en 2020. 90 % d’entre eux jugent leur commune en bonne santé financière. Autant de chiffres plutôt rassurants pour l’exécutif à la veille du congrès des maires.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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