- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 463
Open data des images des musées et monuments : non au pillage de notre patrimoine par Google !
Les fonds photographiques constitués par les établissements patrimoniaux sur leurs collections sont convoités par les géants d'Internet, notamment Google. Pour la CGT-Culture, la Rue de Valois, qui a notamment sous sa tutelle, l'opérateur photographique des musées de France, la RMN-Grand Palais, ne doit pas céder au lobbying en faveur de la ...
La délicate renégociation des contrats Etat-collectivités
La réforme fiscale aura-t-elle les conséquences tant redoutées sur les collectivités territoriales ? Malgré l'adoption du budget 2020 à la fin de l'année dernière, les effets de la suppression de la taxe d'habitation devraient bien rythmer l'année 2020. Il faudra également bien reparler, notamment, de la contractualisation financière et ...
Cet article fait partie du dossier :
Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 6 au 10 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
A moitié vide
On nous le jure après chaque nouvelle loi anticorruption, de moralisation ou de transparence : c’en sera fini des comportements déviants. Sauf qu’on n’en sort pas. Il faut dire que le climat général n'est pas à la rigueur « scandinave », les plus hauts responsables mettant en cause régulièrement les nombreux contrôles qui ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Agent contractuel ou pas : quel seuil de service ?
Un agent de droit public recruté pour répondre ponctuellement à un besoin de l’administration n’est pas un agent contractuel. En revanche, lorsque l’exécution d’actes déterminés multiples répond à un besoin permanent de l’administration, l’agent doit être regardé comme ayant la qualité d’agent non titulaire.
Parlement : la nouvelle stratégie d’influence des associations d’élus
Marginalisées au début de la mandature à l’Assemblée nationale, les associations d’élus locaux peuvent toujours compter sur le Sénat. Dotées de staffs parlementaires qui ont été étoffés avec le non-cumul, elles ne veulent pas être considérées comme des lobbys.
Retraites, réforme de la fonction publique : les vœux du CSFPT teintés d’inquiétudes
Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a évoqué les désaccords concernant la réforme de la fonction publique ainsi que le projet de réforme des retraites lors de ses vœux, le 8 janvier.
Cérémonie des vœux, vœux sur Facebook… : il y a des règles en période préélectorale !
La période préélectorale des municipales 2020 s'est ouverte le 1er septembre 2019. Les règles de communication sont plus strictes. Si elles ne sont pas respectées, le juge peut être amené à annuler l'élection.
Salaires : les grilles indiciaires des DGA des services des régions
Quels sont les salaires des directeurs généraux adjoints des régions ? Les grilles indiciaires de ces agents territoriaux définissent deux échelles de rémunération, suivant la taille de la collectivité territoriale employeur.
Cet article fait partie du dossier :
Salaires : les grilles indiciaires des emplois fonctionnels et experts
