Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Municipales 2020

Cérémonie des vœux, vœux sur Facebook… : il y a des règles en période préélectorale !

Publié le 09/01/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Elections municipales 2020
Olivier Rault / Adobestock
La période préélectorale des municipales 2020 s'est ouverte le 1er septembre 2019. Les règles de communication sont plus strictes. Si elles ne sont pas respectées, le juge peut être amené à annuler l'élection.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

C’est la période. Chaque soir de janvier, dans les mairies et salles des fêtes de France, les premiers édiles prononcent leurs vœux pour l’année 2020 à leurs habitants, avant de faire sauter les bouchons de mousseux. Et cela ne s’arrête pas là, les absents peuvent retrouver le discours du maire en vidéo sur Facebook, dans le magazine municipal… Mais, à seulement deux mois des élections municipales – les 15 et 22 mars prochains -, plus question d’en profiter pour se faire mousser. En période préélectorale, les règles de communication changent.

L’article L.52-1 du code électoral dispose en effet qu’« à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Cet article est en relation avec les dossiers

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Crise énergétique : quelle stratégie d’achat adopter ?

de Les webinaires de la Gazette des communes

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Cérémonie des vœux, vœux sur Facebook… : il y a des règles en période préélectorale !

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur, Nanterre B 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement