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Les chantiers 2020 en Finances locales

La délicate renégociation des contrats Etat-collectivités

Publié le 10/01/2020 • Par Cédric Néau Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Dossiers d'actualité, France

2020 New year saving money and financial planning concept. Female hands putting white number 2020 on stack of coins. Creative idea for business growth, tax payment, investment and banking.
©Orawan - Adobe Stock
La réforme fiscale aura-t-elle les conséquences tant redoutées sur les collectivités territoriales ? Malgré l'adoption du budget 2020 à la fin de l'année dernière, les effets de la suppression de la taxe d'habitation devraient bien rythmer l'année 2020. Il faudra également bien reparler, notamment, de la contractualisation financière et de dématérialisation.

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Pour les collectivités, en matière de finances locales, l’année 2020 sera une nouvelle fois fiscale. Après le vote de la réforme de la fiscalité locale lors du projet de loi de finances pour 2020 en fin d’année, il est désormais question de ses conséquences.

  • PLF 2020 : la réforme fiscale en débat

Le bouleversement de la péréquation

Asseoir les ressources des communes sur le foncier et non plus sur les locaux d’habitation imposera inévitablement de revoir les critères et les outils de péréquation. Dès 2021, la taxe foncière, la dernière grande taxe à pouvoir de taux, s’imposera comme référence pour le calcul de nombre de dispositifs péréquateurs à la place de la taxe d’habitation. Dans nos colonnes dès juin 2019, le consultant et fondateur de CMK Michel Klopfer alertait sur ...

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