Pour les collectivités, en matière de finances locales, l’année 2020 sera une nouvelle fois fiscale. Après le vote de la réforme de la fiscalité locale lors du projet de loi de finances pour 2020 en fin d’année, il est désormais question de ses conséquences.
- PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Le bouleversement de la péréquation
Asseoir les ressources des communes sur le foncier et non plus sur les locaux d’habitation imposera inévitablement de revoir les critères et les outils de péréquation. Dès 2021, la taxe foncière, la dernière grande taxe à pouvoir de taux, s’imposera comme référence pour le calcul de nombre de dispositifs péréquateurs à la place de la taxe d’habitation. Dans nos colonnes dès juin 2019, le consultant et fondateur de CMK Michel Klopfer alertait sur ...
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Gazette des Communes
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Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
Sommaire du dossier
- Accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
- La délicate renégociation des contrats Etat-collectivités
- Economie circulaire : l’après projet de loi, principal enjeu de 2020
- Rénovation, précarité, réseaux… un programme chargé en 2020
- En 2020, les yeux braqués sur la loi « 3 D »
- Mobilités : en 2020, régions et intercos vont devoir accélérer
- La transformation de la fonction publique, un marathon pour 2020
- Sécurité locale : à quoi faut-il s’attendre en 2020 ?
- En 2020 dans le social, des contrats en veux-tu, en voilà
- La loi Autonomie sera-t-elle (enfin) pour 2020 ?
- L’Agence de la cohésion des territoires aura du pain sur la planche en 2020
- Culture : année décisive pour les projets phares du quinquennat
- Le très haut-débit, une histoire de fonds
- En 2020, la mue des pôles de compétitivité
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