Social – Hébergement :
- Précision sur les modalités de liquidation des APL
- APL : revalorisation des paramètres relatifs aux ressources
- Nouvelles orientations pour l’accueil des étrangers en France en 2020
- Demandeurs d’asile : nouvelles orientations pour l’hébergement en 2020
- Nouvelles conditions d’attribution et modalités des PTZ en 2020
- Décès d’une personne non relogée : jugement en premier et dernier ressort ?
Santé :
- Contenu de la carte d’admission à l’aide médicale de l’Etat
- ARS : contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie
- Nouveau cadre d’intervention de prévention des maladies transmises par les moustiques
- Quelle politique de désamiantage pour les logements sociaux ?
Sécurité :
- SDIS : tarif national d’indemnisation et contribution financière pour 2020
- Ne peut-on pas revoir le maillage des casernes de pompiers en milieu rural ?
- Installation classée : actions nationales de l’inspection pour 2020
- Comment s’organise la lutte contre les rodéos motorisés ?
Pouvoir de police du maire :
- Comment lutter contre l’ouverture illégale des bouches à incendie ?
- Que peut le maire contre un terrain laissé en friche ?
- Pour le juge, pas besoin de parler des requins : « danger » suffit !
Ingénierie :
- Les nouvelles modalités du contrôle économique et financier de l’Anru
- Le contrôle budgétaire de l’Office français de la biodiversité
- La gouvernance et les statuts des CAUE pourront-ils évoluer ?
Agriculture :
Bâtiment :
Urbanisme – Aménagement :
- Quand le juge étudie une demande de démolition d’un ouvrage public
- Absence de mention du délai de recours : le « délai raisonnable » est d’un an
- Antenne de téléphonie : permis de construire ou déclaration préalable ?
- Proroger les effets d’un acte déclarant un projet d’utilité publique
- Sous quelle forme doit s’exercer le droit de préemption du maire ?
Contrats :
- La nature d’un contrat conclu avec une société d’aménagement
- Rappel des règles applicables aux contrats de concession d’eau potable
Statut de la fonction publique :
- Le statut d’une agente rémunérée à la vacation sur un emploi permanent
- Reprise d’activité en régie : quid de la rémunération de l’agent transféré ?
- Agent à temps non complet et heures supplémentaires
Démocratie – Finances locales :
- Une procuration vaut-elle aussi pour une seconde réunion du conseil municipal ?
- Les nouvelles collectivités peuvent-elles instituer la part incitative de la TEOM ?
- La majoration indemnitaire des maires des anciens chefs lieu de canton sera-t-elle maintenue après les élections de 2020 ?
Domaines juridiques
