L’open data des photographies des œuvres des musées et monuments prône l’accès et l’usage gratuit des fonds photographiques patrimoniaux mais surtout la gratuité pour toutes les utilisations commerciales et sur toute la planète.
Depuis déjà des années, un puissant lobbying de Google se déploie partout dans le monde pour ouvrir l’accès commercial gratuit aux images des musées et monuments. L’article 14 de la nouvelle directive Européenne sur le droit d’auteur, qui sort du champ de la protection les photographies des musées, est un exemple clair de cette puissance du lobbying de Google qui pervertit jusqu’aux plus importantes décisions publiques européennes.
L’art est l’un des plus important domaine d’attractivité sur internet. Pour Google, qui capitalise les audiences pour générer des revenus commerciaux, c’est un enjeu majeur.
Comme pour la presse l’édition, la musique, Google et les GAFA, sont en première ligne pour obtenir la gratuité des usages. Pour pouvoir maîtriser les contenus culturels et des audiences qu’ils suscitent sur Internet. Derrière cette gratuité, l’objectif réel c’est la prédation des contenus, la volonté déterminée de se débarrasser des barrières légales pour maitriser la diffusion.
La France ciblée par Google
Google a ciblé la France, le pays des musées, comme le maillon décisif pour faire basculer, par effet de domino, toutes les images des musées de la planète dans la dérégulation totale. Le passage des musées français, parmi les plus importants du monde, à l’open data entraînerait très certainement une vague de fond internationale, alors que les musées allemands, anglais et italiens ont tous refusé cette la gratuité des usages commerciaux.
Or le ministère de la Culture conduit depuis plusieurs mois une très discrète mission pour mettre en place l’open data dans les musées et les monuments sous tutelle du ministère. Une étude à plus de 150 000 euros a été commandée en toute opacité à un cabinet conseil américain, Accenture, pour justifier ce bradage de notre patrimoine commun. Le lobbying de Google est ainsi clairement relayé au sein même du Ministère de la Culture.
L’argument massue de l’open data pour les lobbyistes c’est la liberté des usages scientifiques. Des usages scientifiques qui seraient bridés par les actuels tarifs d’usage des fonds patrimoniaux. L’open data en serait la solution. Or derrière cette liberté, en réalité, se dissimule une gratuité universelle pour l’intégralité des usages commerciaux, y compris les plus mercantiles et les moins scientifiques mais les plus lucratifs.
L’agence photo de la RMN Grand Palais et ses 60 salariés est aux premières loges de cette dérégulation sauvage. Sa mission de service public de couverture photo des collections muséales françaises, qu’elle exerce depuis plus de 70 ans, est en grande partie financée par la cession payante des droits commerciaux d’usage des images. C’est sa disparition, celle de ses missions et de ses emplois, qui sont programmées.
Pertes de ressources pour les musées et les collectivités
Pour les établissements publics, les musées, les communes et les collectivités gestionnaires des fonds d’images, cela serait de significatives pertes de ressources, la réduction des moyens pour poursuivre les campagnes d’inventaire photographique, mais avant tout, l’ouverture aux multinationales du numérique du droit de disposer sans limites des patrimoines constitués par la République.
Nous pensons que rien ne justifie cet accaparement privé des biens publics. La gratuité des usages commerciaux nie la réalité de la production, du travail et de la création, elle corrompt les équilibres économiques au profit unique des plus puissants, elle donne aux plus riches le pouvoir de s’enrichir plus encore sans jamais participer aux couts de production et de conservation des contenus culturels.
C’est pour cela que la CGT demande l’abandon immédiat des projets ministériels d’open data des images de notre patrimoine. Les profits privés issus de l’exploitation commerciale des images des musées et monuments ne doivent pas pouvoir profiter de la gratuité.
Références
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