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Juridique - Page 452
« L’effet de la limitation du cumul des mandats est pour le moment négligeable »
Pour le politologue Patrick Le Lidec, la loi anti-cumul n'a pas encore produit ses effets au Parlement. Singulièrement à la Haute-Assemblée où les sénateurs conservent un lien très étroit avec les associations d'élus.
« Les DGS ne forment pas un groupe homogène »
La sociologue Emilie Biland a fait de la fonction publique territoriale son objet de recherche. Si les fonctions et la figure du DGS ont évolué, cette population laisse encore peu de place à la diversité.
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Les DG des collectivités territoriales contraints à l'exploit
Les Français ont-ils confiance en la reconnaissance faciale ?
Alors que le secrétaire d'Etat au numérique, Cédric O annonce une expérimentation de la reconnaissance faciale, le think tank Renaissance numérique a présenté le 19 décembre avec l’Ifop une étude sur la perception qu’ont les Français de cette technologie, de plus en plus présente dans le débat public.
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Faut-il surveiller la safe city ?
Le réseautage, un remède à la solitude des DGS
A la tête des administrations et à l'interface avec les élus, les DGS peuvent parfois ressentir une certaine forme de solitude que seuls le réseau et l'échange avec des pairs peuvent venir contrecarrer.
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Les DG des collectivités territoriales contraints à l'exploit
Vote des personnes handicapées : un droit à rendre effectif à chaque scrutin
Les personnes en situation de handicap vont voter aux municipales, quinze ans après que la loi handicap de 2005 ait posé le principe de l’accessibilité des bureaux et techniques de vote. La nouveauté est que toutes les personnes handicapées mentales pourront le faire.
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Inclusion des personnes handicapées : presque 20 ans après la loi, il reste tant à faire
10 conseils pour favoriser l’innovation dans la commande publique
Face aux enjeux de la transition énergétique, de la lutte contre le changement climatique, de l’économie circulaire, de la révolution numérique, les politiques publiques doivent innover. Syntec-Ingénierie a publié un guide pour intégrer l’innovation dans la commande publique.
Emplois fonctionnels : « Des garde-fous concrets ont été apportés »
Amaury Brandalise, vice-président de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), revient pour La Gazette des communes, sur les mesures de la loi de transformation de la fonction publique qui concernent directement les emplois fonctionnels et les administrateurs dans les collectivités.
Les 12 travaux du DGS
Le DGS de 2020 doit savoir piloter vite, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, un véhicule téléguidé par un autre sur une route semée d'embûches qui change continuellement de direction.
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Les DG des collectivités territoriales contraints à l'exploit
DGS : le pouvoir de dire non n’est pas sans risque
Qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, le DG peut-il réellement, aujourd'hui, s'opposer à son élu sur des dossiers de fond ? En théorie, la réponse est oui. Dans la réalité, les choses sont plus complexes.
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Les DG des collectivités territoriales contraints à l'exploit
Transparence : ces élus qui ont « oublié » de faire leur déclaration à la Haute autorité
Des dizaines de milliers d'élus doivent déclarer leur patrimoine et intérêts à la Haute autorité pour la vie publique. Pourtant, certains tardent ou peinent à le faire. Mais l'affaire Delevoye pourrait servir d'électrochoc.
