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Juridique - Page 449
Début de mandat : comment renouveler les commissions internes
A deux mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le cinquième volet de cette série est consacré au renouvellement des commissions internes.
Cet article fait partie du dossier :
Comment gérer son début de mandat : l'exemple des municipales de 2020
« La démocratie n’a rien à gagner à mal indemniser les élus locaux »
A la veille des municipales, le sénateur-politologue Eric Kerrouche (PS) met en garde contre le risque qu'on retrouve encore les mêmes profils sociologiques à la tête des mairies. Dans un livre très fouillé, coécrit avec Elodie Lavignotte, "Profession élu-e local-e", il plaide pour un statut d'agent civique territorial en faveur des ...
Toyota veut bâtir une smart city au Japon pour tester ses technologies
Tandis que Google planche sur son projet d’aménagement d’un quartier de Toronto au Canada, le constructeur Toyota a annoncé au CES de Las Vegas vouloir faire sortir de terre une autre ville du futur, au pied du Mont Fuji, au Japon.
Agent d’un centre de gestion mis à disposition d’une commune : qui est l’employeur ?
En l’absence de tout contrat entre l’administration d’accueil et l’agent mis à sa disposition par le centre de gestion, l’administration d’accueil ne peut être considérée comme l’employeur de cet agent.
Accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
2020 marque le véritable lancement de l’acte II du quinquennat d’Emmanuel Macron, et débute par la renégociation des fameux contrats de plafonnement des dépenses de fonctionnement des grandes collectivités. L’année sera aussi marquée par les élections municipales du mois de mars, et par la mise en œuvre de la loi de transformation ...
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Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
Les kebabs, pomme de discorde de la campagne des municipales
Au cœur des villes moyennes, le restaurant turc fait tache pour des têtes de liste d’extrême-droite, comme Robert Ménard. Son tort ? Il serait le symbole du déclin de certains centres-villes.
Open data des images des musées et monuments : non au pillage de notre patrimoine par Google !
Les fonds photographiques constitués par les établissements patrimoniaux sur leurs collections sont convoités par les géants d'Internet, notamment Google. Pour la CGT-Culture, la Rue de Valois, qui a notamment sous sa tutelle, l'opérateur photographique des musées de France, la RMN-Grand Palais, ne doit pas céder au lobbying en faveur de la ...
La délicate renégociation des contrats Etat-collectivités
La réforme fiscale aura-t-elle les conséquences tant redoutées sur les collectivités territoriales ? Malgré l'adoption du budget 2020 à la fin de l'année dernière, les effets de la suppression de la taxe d'habitation devraient bien rythmer l'année 2020. Il faudra également bien reparler, notamment, de la contractualisation financière et ...
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Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 6 au 10 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
A moitié vide
On nous le jure après chaque nouvelle loi anticorruption, de moralisation ou de transparence : c’en sera fini des comportements déviants. Sauf qu’on n’en sort pas. Il faut dire que le climat général n'est pas à la rigueur « scandinave », les plus hauts responsables mettant en cause régulièrement les nombreux contrôles qui ...
