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Juridique - Page 449
Emploi local : les tendances des annonces publiées entre 2014 et 2019
Le baromètre que La Gazette publie en exclusivité, en partenariat avec la Fédération nationale de centres de gestion (FNCDG) et l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion (ANDCDG), relève le dynamisme de l'emploi dans la fonction publique territoriale sur la période 2014-2019.
Coronavirus : série de recommandations pour les DRH
Au lendemain de l’annonce d'un 18e cas de coronavirus en France et du décès du premier Français dans la nuit du 25 au 26 février, des centres de gestion et associations de DRH font part à leurs adhérents de leurs recommandations pour faire face à une éventuelle infection des leurs agents.
Mettre un chat sur une liste aux municipales : une aberration juridique… ou un tour de passe-passe
A Rennes, La France Insoumise annonce qu'il y a, parmi ses candidats, un chat. Alors que les animaux ne sont pas doués de droits civiques, la liste a rusé pour représenter le félin de manière symbolique.
« La signalisation appropriée des dangers fait partie de l’ADN de la police des baignades »
Laurent Bordereaux, professeur à l’université de La Rochelle et spécialiste du droit du littoral, rappelle que la jurisprudence en matière de police des baignades se fonde toujours sur des circonstances bien particulières.
Programme des candidats : menu unique pour tous
« L’entretien de la chaussée n’est ni de droite ni de gauche », ont l’habitude de dire les maires sortants, qui préfèrent jouer la carte de la proximité plutôt que celle du débat d’idées. Les sujets clivants, comme la sécurité, ont tendance à s’estomper.
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Programme des candidats aux municipales : menu unique pour tous ?
Enquête administrative et respect des droits de défense de l’agent
Selon le Conseil d’Etat, lorsqu’un agent public fait l’objet d’une enquête administrative en raison de son comportement, le respect des droits de la défense impose de lui communiquer les procès-verbaux des personnes entendues sauf si cela risque de porter un préjudice grave à ces personnes.
En échange d’aménagements, cinq jours de travail en plus en Meurthe-et-Moselle
Le conseil départemental a augmenté le temps de travail de ses agents. En contrepartie, une organisation à la carte et une prise en compte de la pénibilité.
Etes-vous pour la reconnaissance faciale en matière de vidéosurveillance ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous pour la reconnaissance faciale en matièrede vidéosurveillance ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Le code distingue deux types de considérations pour lesquelles il est loisible à l'acheteur de passer des marchés de gré à gré. Il distingue ainsi les marchés passés en raison de leur objet ou montant et les marchés passés en raison de la qualité de l'acheteur public. Marchés passés sans publicité ...
« C’est le mandat le plus difficile qu’ont connu les maires » – Martial Foucault
A moins d’un mois des élections municipales, comment les maires, hier premiers de cordée de leurs territoires, en sont-ils devenus les premiers de corvée ? Quelles différences de gestion peut-on faire entre une ville de droite et une ville de gauche ? Pourquoi le ras-le bol fiscal est absent de cette campagne ? Ces questions sont au cœur de ...
