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Juridique - Page 448
Le dispositif de signalement des actes de violence est fixé
Un décret du 13 mars paru au Journal officiel précise le contenu du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes qui doit être mis en place dans l'ensemble des administrations au plus tard le 1er mai 2020.
La liste des organismes pouvant recevoir des militaires
Un décret d'application de la loi de transformation de la fonction publique se penche sur la situation administrative des militaires affectés temporairement en dehors du ministère des armées. Il en ressort une liste complétée des organismes d'accueil concernés, dans laquelle on retrouve les collectivités territoriales.
Le droit à la communication du dossier
Lorsqu’un agent fait l’objet d’une mesure prise en considération de sa personne, l’administration doit lui communiquer les procès-verbaux des personnes entendues, sauf si cette communication est de nature à porter gravement préjudice aux témoins.
Le coronavirus paralyse le premier tour des municipales
Victime du climat anxiogène, le scrutin se solde par une abstention-record de 56 % des votants. Les villes petites et moyennes accordent une prime au sortant. Dans les métropoles, EELV opère une percée inédite.
Coronavirus : les ultimes instructions avant les municipales
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a envoyé aux préfets, dans un télégramme daté du 12 mars, ses dernières instructions aux préfets concernant l'organisation du scrutin, dans la continuité des annonces du même jour d'Emmanuel Macron. Une attention particulière devra être portée aux électeurs les plus fragiles.
L’Ile-de-France instaure une charte pour encadrer ses achats
Depuis début mars, les agents du conseil régional d’Ile de France ont pour consigne de se conformer à ce document « pédagogique » qui s’appliquera à tous les agents impliqués de près ou de loin dans le processus achat.
Coronavirus : la territoriale répond présent à l’appel à l’unité du chef de l’Etat
Démontrer la force des services publics, trouver du sens à son travail en oeuvrant pour l'intérêt général... Sur Twitter, la territoriale répond présent à l’appel à l’unité qu’a lancé Emmanuel Macron. L’objectif partagé reste d’assurer la continuité des services, mais aussi de la démocratie dans un contexte de crise ...
Qui sont ces listes citoyennes parties à l’assaut des municipalités ?
Dans son enquête parue à la veille du premier tour des élections municipales, l’association Action Commune dresse un portrait des listes participatives prêtes à conquérir les municipalités.
Directeurs généraux, l’art du rebond après les élections
En cette veille de premier tour, rien n’est encore joué pour les candidats aux municipales. Ni pour les DG en poste, qui auraient cependant tout intérêt - si ce n’est déjà fait - à se préparer à une potentielle décharge de fonctions.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 9 au 13 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
