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Juridique - Page 447
Les pistes de réflexion pour un plan santé au travail pour la fonction publique
Une concertation visant à améliorer la prévention de l'usure professionnelle des fonctionnaires vient de commencer. Elle doit déboucher sur un volet spécial « fonction publique » d'un plan santé au travail que projette de lancer le gouvernement.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 3 au 7 février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 3 au 7 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 février
Semaine de repos pour les parlementaires. Les députés examineront toutefois quelques textes.
Jeune maire, une espèce en voie de disparition
La maison, le boulot, les enfants et la mairie. Une équation difficile pour les jeunes générations, qui osent de moins en moins s'investir dans un mandat municipal. Si jeunesse veut souvent dire inexpérience, elle ne signifie pourtant pas incompétence.
L’atout vert des territoriaux – Bruno Paulmier, président de l’ADT-Inet
Tout nouveau président de l’ADT-Inet, Bruno Paulmier prône une performance publique tournée vers le développement durable. Une approche qu’il porte à Niort depuis plus de dix ans.
Le CFL lance son chantier sur la refonte de la péréquation
Lors de sa première séance de travail de l'année, le Comité des finances locales a commencé son examen des indicateurs de richesse utilisés dans les dispositifs de péréquation, appelés à être bouleversés par la réforme fiscale votée en loi de finances. Il doit rendre sa copie d’ici l’été.
En zone inondable, aucune reconstruction possible
Une commune a-t-elle le droit d’ordonner la démolition d’une maison d’habitation reconstruite sans autorisation après sinistre ? Oui, car celle-ci se situe dans une zone exposée à des inondations.
Regards croisés sur l’attractivité des carrières dans les collectivités
Lors du Club RH de La Gazette, organisé le 23 janvier à Orléans en partenariat avec le Conseil départemental du Loiret, des intervenants ont témoigné de ce qui fait l’attractivité des collectivités, et plus largement d’une organisation de travail.
Cet article fait partie du dossier :
Emplois, compétences, comment rendre sa collectivité attractive ?
Harcèlement moral : la victime pourra être déplacée
La circonstance qu’un agent public a subi un harcèlement moral ne saurait légalement justifier que lui soit imposée une mesure relative à son affectation, à sa mutation ou à son détachement. Mais l’administration pourra prendre une telle mesure.
La nouvelle circulaire « Castaner » applique le nuançage politique à partir de 3 500 habitants
Après la suspension de la première version du texte par le Conseil d'Etat, le ministère de l'Intérieur a publié une nouvelle mouture qui prévoit d’octroyer une nuance politique aux candidats aux municipales à partir de 3 500 habitants au lieu de 9 000. Le nouveau texte vise également à éteindre la polémique sur la nuance "divers ...
