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Juridique - Page 447
Emploi, social, environnement : le triptyque vertueux des marchés publics
Les gouvernements ont, depuis longtemps, voulu ouvrir l’accès à la commande publique aux petites entreprises. D'un autre côté, progressivement, les mécanismes juridiques qui permettent à des publics éloignés de l’emploi de travailler et d’acquérir des compétences se mettent en place, et les marchés intègrent des mesures ...
Cet article fait partie du dossier :
Emploi, environnement, social : le triptyque vertueux des marchés publics
Les impôts locaux, grands absents de la campagne municipale
A deux semaines du scrutin, la réforme en cours sur la disparition de la taxe d’habitation semble avoir éteint le débat sur le niveau de la fiscalité locale, mais ne résout pas les problèmes de financement des investissements locaux à réaliser lors des mandats à venir.
Indemnités des élus : les règles et les montants dans les intercos
Les indemnités des élus font l'objet de nombreux fantasmes. A la veille des élections, La Gazette des communes vous explique comment ça marche dans les intercommunalités. (2/3)
Droit de grève : quel encadrement ?
Le droit de grève doit être concilié avec d’autres principes constitutionnels, tel que le principe de continuité des services publics. Aussi, selon le Conseil d’Etat, le fait de demander à des sapeurs-pompiers leur intention de faire grève en vue d’assurer le bon fonctionnement du service ne porte pas atteinte au droit de grève.
« La fragmentation des électeurs complique les politiques publiques »
Les électeurs étaient-ils plus plus attentifs aux programmes électoraux auparavant ? Les citoyens demandent-ils aujourd’hui plus à leurs maires ? A l’aube des élections municipales, Jean Petaux, professeur à l’Institut d’études politique de Bordeaux, se penche sur l’individualisme démocratique qui nourrit le consumérisme des ...
Les indemnités des élus municipaux : combien, comment ?
Les indemnités des maires, adjoints et de certains conseillers municipaux représentent 1,2 milliard d'euros en moyenne par an et sont souvent fantasmées. A la veille des élections, La Gazette des communes vous explique comment ça marche. (1/3)
Parité en politique : « Le partage effectif du pouvoir se fait attendre »
Exécutifs majoritairement masculins, attribution genrée des délégations, violences sexistes et sexuelles… Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes décrit la sphère politique comme un « bastion majeur du sexisme », dans son rapport publié lundi 2 mars.
Déontologie du garde champêtre en tant qu’agent public : principes généraux (1)
Après une série de fiches sur les règles déontologiques applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics, cette fiche étudie celles des gardes champêtres. Cette série complète les fiches de novembre 2004 (23/06) et décembre 2004 (24/06), relatives aux autorités hiérarchiques des gardes champêtres.
« Le blues des maires est le fruit d’une campagne de communication de l’AMF »
Pour le politiste et maître de conférence à l’école des Ponts-Paris Tech, David Guéranger, beaucoup de candidats aux municipales font comme si l’intercommunalité n’existait pas. Mais selon lui, ce déni ne traduit pas un ras-le bol des maires contre leur groupement. Des premiers magistrats raccrochent leur écharpe pour d’autres ...
RIFSEEP : le régime indemnitaire des agents de la FPT est actualisé
Un décret publié au JO du 29 février actualise les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents territoriaux.
