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Fiscalité

Les impôts locaux, grands absents de la campagne municipale

Publié le 03/03/2020 • Par Cédric Néau Clémence Villedieu Romain Gaspar • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Quel programme électoral?
Noble Nature / Adobestock
A deux semaines du scrutin, la réforme en cours sur la disparition de la taxe d’habitation semble avoir éteint le débat sur le niveau de la fiscalité locale, mais ne résout pas les problèmes de financement des investissements locaux à réaliser lors des mandats à venir.

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Il n’y aura pas de débat fiscal au printemps. Si l’enjeu autour des niveaux d’impositions locales avait été au cœur des promesses de candidats aux municipales de 2014, il semble déserter l’arène électorale cette année.

« Personne ne m’en parle sur les marchés, on dirait qu’il n’y a plus d’enjeu financier pour les contribuables, alors que beaucoup n’ont pas encore réalisé que la taxe d’habitation [TH] disparaît et que d’autres sont persuadés la payer plus tard différemment », résume Philippe Laurent, candidat (UDI) à sa succession à Sceaux (19 700 hab., Hauts-de-Seine).

La fiscalité n’est également plus prioritaire pour les habitants de Chantepie (10 400 hab., Ille-et-Vilaine) : « Les gens me parlent de cadre de vie, de vie associative, de tranquillité publique ou d’éducation et de mobilité », constate Grégoire Leblond, son maire (UDI).

Le thème de la fiscalité aurait pu pourtant alimenter les conversations dans les cafés de cette ville résidentielle de la métropole rennaise. L’équipe municipale, en place depuis deux mandats, avait choisi d’augmenter

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Les impôts locaux, grands absents de la campagne municipale

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HERMES

04/03/2020 10h06

Je trouve les propos des élus très étonnants… ils ne s’inscrivent pas dans la démarche actuelle de développement durable avec des conséquences pour l’avenir non seulement de notre société mais surtout de notre propre existence.
J’invite les élus à s’inspirer du film de Greenpeace récemment paru!

Concernant l’intérêt de la population pour les taux d’impôts locaux, j’ai la chance d’être propriétaire d’un bien immobilier dans une commune périphérique d’une préfecture de campagne dont les quatre listes qui se présentent évoquent toutes la nécessité de baisser la taxe foncière, y compris celle portée par le maire actuel qui ne se représente pas (sic? – pourquoi ne l’a-t-il pas fait alors qu’il était maire?).

Afin de comprendre les raisons qui ont amené ces élus à s’inscrire dans cette démarche attendue par la population, voici les points importants:
– depuis de nombreuses années (plus de quinze ans), cette commune truste les premières places pour ce qui est des taux des taxes foncières; parfois elle accède même au podium et s’y incruste,
– cela a pour conséquence une diminution de la valeurs des biens immobiliers par rapport aux communes voisines avec un différence de prix de plus de 30%!
– l’autre conséquence concerne un lotissement mis en place au début des années 2010… dont plus de la moitié des lots sont encore à la vente – bizarrement sur les communes alentours, les lotissements attirent une nouvelle population sans difficulté (taxes foncières moins élevées),
– l’endettement de la commune ne lui permet plus d’obtenir de prêt auprès des banques, ce qui choque le maire et sa majorité,
– la préfète il y a quelques années a indiqué qu’elle n’autoriserait plus d’augmentation des taux des taxes foncières respectivement 2,5 fois et 3 fois supérieures à la valeur moyenne de la strate (TFFB et TFFNB),
– en 2017, un rapport de la chambre régionale des comptes dénonce des faits pour le moins étonnants:
* au début des années 2010, la commune a inscrit au CA des recettes attendues inexistantes et sans fondement juridique,
* la chambre démontre alors que l’excédent global est bien inférieur à celui indiqué dans les CA. Il est même négatif au cours d’un exercice???
* la chambre rappelle que cette commune est trop endettée (dette d’environ 110 % des recettes de fonctionnement), que les marges de manœuvre sur une augmentation des taux n’existe pas, que toutes les dépenses de fonctionnement sont au minimum hormis les charges de personnel dix points supérieures à celle de la moyenne de la strate, que plus de 60% de la population n’est pas assujettie à l’impôt sur le revenu, que le nombre de personnes percevant le RSA est très supérieur à ce que l’on observe par ailleurs…
– j’oubliais, un rapport de la même chambre aux alentours de 2015 qui disait pour un organisme social que ses comptes étaient plombés par des taxes foncières trop élevées (la plupart des locations sont sur cette commune mais aussi dans la préfecture qui se situe à une place plus qu’honorable dans les taux les plus élevés de France).

Il est facile de comprendre que dans une telle situation, la population soit particulièrement intéressée par une baisse des prélèvements.
Pour mémoire, je loue un bien immobilier sur cette commune 600 € par mois et le montant de la taxe foncière à payer s’élève à un peu plus de 2200 €. C’est une maison individuelle des années 1990, trois faces d’environ 90 m2 habitables plus un garage de 20 m2 sur un terrain de 600 m2.
Si on fait le calcul du montant du loyer par m2 de superficie habitable conformément aux règles pour les aides au logement ( loyer mensuel divisé par le nombre de m2, y compris la moitié du garage), on arrive à 6 €… ce qui est similaire aux montants pour les logements sociaux???
J’oubliais, si je désire vendre ce bien, il ne faut pas envisager un prix supérieur à 120.000 €. Pas top!

En fait, les questions des impôts locaux n’ont de sens que dans des communes où les prélèvements sont élevés avec des services qui sont loin d’être à la hauteur des charges!

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