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Juridique - Page 439
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 14 février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 10 au 14 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Municipales 2020 : à côté de la plaque
Alors que la campagne des élections municipales a maintenant bien démarré, certains sujets donnent lieu à des propositions parfois déroutantes au regard de l’importance de l’enjeu. C’est le cas notamment du logement.
Municipales 2020 : ces candidats qui jouent les cost-killers
Après une mandature marquée par une maîtrise inédite des effectifs et de la masse salariale des mairies, des postulants veulent aller plus loin. Au prix du service public ? L’expérience montre que les discours de campagne contre « les sureffectifs » ne sont pas toujours suivis d’effets.
Cet article fait partie du dossier :
Programme des candidats aux municipales : menu unique pour tous ?
Comment agir face aux suicides au travail ?
Qu’ils soient ou non la conséquence d’une situation de mal-être professionnel, le suicide ou la tentative de suicide bouleversent le quotidien des agents d’une collectivité. Un acte dramatique qui engendre plusieurs temps d’intervention et de prévention.
Le projet de décret sur le détachement d’office ne convainc toujours pas
Une nouvelle version très peu remaniée du projet de décret qui organise le transfert d’un agent en cas d’externalisation de son activité et qui avait été unanimement rejeté lors de la séance plénière du jeudi 30 janvier du CCFP, a été de nouveau présenté le 12 février.
« On peut élargir le nombre de collectivités soumises à la contractualisation »
Laurent Saint-Martin, député LREM et rapporteur général de la commission des finances à l’Assemblée nationale, dissèque pour la Gazette, quelques semaines après sa prise de fonction, les dossiers auxquels il compte s'attaquer concernant les collectivités.
Les micro-entrepreneurs veulent le soutien de leur maire
Selon une étude de l'Adie, 8 entrepreneurs sur 10 ne se sentent pas assez soutenus par leur commune. A l'approche des municipales, l'association remonte donc aux futurs élus les propositions des micro-entrepreneurs qu'elle aide à démarrer.
Contrôle de la candidature : accès à la commande publique encadré
Si l’accès à la commande publique est encadré, il reste cependant sur de nombreux points bienveillants : toute exigence spécifique de l’acheteur doit être strictement justifiée. Quelles sont alors les conditions d’accès à la commande publique ?
« Les spécificités du personnel de l’action sociale sont autant d’enjeux RH »
« Investissez dans le social », déclare l’Union nationale des centres communaux d’action sociale aux candidats aux municipales. Frédéric Bodo, responsable du pôle « politiques sociales », évoque les enjeux pour les ressources humaines.
