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Juridique - Page 439

foule
Copyright : © Pixabay
16 fonction publique 20/03/2020

La situation des fonctionnaires : les oubliés du gouvernement

Placement en congé, rémunération, maintien de salaire, jour de carence… A l’heure où les employeurs du privé s’organisent pour leurs salariés, aucun décret ou arrêté n’est venu préciser dans quelle position les agents publics doivent être placés ni la rémunération à laquelle ils ont droit. Aurélie Aveline et Nathalie ...

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Copyright : sebastien bozon
Coronavirus 20/03/2020

Pilotage de crise pour le DGS de Strasbourg

Directeur général des services de la ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, Pierre Laplane pilote la crise sanitaire du COVID-19 sur son territoire. Il raconte ce qu'est devenu son quotidien depuis plusieurs jours.

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Copyright : Jerome CHABANNE
COLLECTIVITÉS 20/03/2020

« Donner trop de pouvoir aux services est un risque pour la démocratie locale »

L’affaiblissement des étiquettes partisanes et l’arrivée de nouveaux élus issus de la société civile ou du privé amènent les directions de collectivités à adapter leur collaboration. Mais comment ?

EDOU2
Copyright : Gouvernement
Municipales 2020 19/03/2020

Communes : les équipes en place prolongées au moins jusqu’au 15 mai

Devant la fronde contre l’installation des conseils municipaux en pleine crise du covid-19, Edouard Philippe fait machine arrière. Il n’y aura finalement pas de séance d’installation ce week-end. Les équipes en place avant le premier tour sont maintenues au moins jusqu’au 15 mai.

Baroin-Francois-portrait
Copyright : fabien calcavechia/la Gazette
19/03/2020

Municipales 2020 : l’ancien monde revient en force

« Un bon maire, on le garde » : l’adage profite à plein aux édiles en place avant le sacre d’Emmanuel Macron. Le premier tour des municipales marque la revanche des élus locaux LR et PS mis à rude épreuve durant le quinquennat. Retour sur un scrutin hors-norme.

coronavirus-SRAS
Copyright : Axel Kock / AdobeStock
Coronavirus 19/03/2020

Projet de loi Covid 19 : le statut de la fonction publique en partie suspendu

Le texte gouvernemental contient des mesures qui dérogent aux textes existants en matière de fonction publique, mais aussi de commande publique.

Senat-2311
Copyright : Capture d'écran Sénat
Municipales 2020 19/03/2020

Municipales 2020 : l’union sacrée a déjà vécu

En plein confinement du pays, l’opposition soupçonne le gouvernement de préparer des manœuvres électorales en renvoyant à plus tard le dépôt des listes de candidats pour le second tour des municipales.

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Copyright : D.R.
FICHE PRATIQUE 18/03/2020

Les règles encadrant le recours aux contractuels

La procédure de recrutement des agents contractuels est une obligation pour toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, et tous les établissements publics locaux. Si la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019 a modifié en profondeur le recours aux contractuels, seuls les engagements sur des emplois non permanents et ...

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 18/03/2020

Les conseils du gouvernement pour acheter local

Dans une réponse ministérielle, Bercy a rappelé les moyens d’action mis à la disposition des acheteurs publics pour favoriser l’accès des entreprises locales à la commande publique.

Prêts à se lancer !
Copyright : G. Rudy / Adobestock
[Tribune juridique] réforme de la fonction publique 17/03/2020

Comment analyser le décret encadrant l’élargissement du recours aux contractuels sur les emplois fonctionnels de la FPT

Le Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale a été publié au JO du 15 mars 2020. Au 1er janvier 2020, les emplois fonctionnels de la strate 40 à 80 000 habitants sont désormais accessibles aux contractuels.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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