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Juridique - Page 435
Les données de mobilité de Google pour aider à la gestion de crise
Google annonce qu'il va publier des chiffres tirés des habitudes de déplacements des utilisateurs consentants de Google Maps pour aider les autorités à prendre des décisions dans la gestion de la crise sanitaire, liée à l'épidémie de Covid-19.
Les bailleurs sociaux vigilants doivent respecter le RGPD
Les bailleurs sociaux multiplient les dispositifs de vigilance à l'égard des personnes âgées vulnérables. Ces dispositifs sont juridiquement sécurisés à condition de suivre le RGPD. Maître Elise Humbert, avocate au sein du cabinet Seban et associés, fait le tour des règles à respecter.
Covid19 : les organisations syndicales déçues à l’issue de leur échange avec Olivier Dussopt
Le Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics Olivier Dussopt, a initié la semaine dernière une série de rencontres hebdomadaires avec les organisations syndicales pour faire le point sur les questions « ressources humaines » soulevées par la crise sanitaire du COVID 19. La deuxième se tenait le 2 avril.
Les préventeurs au plus près de la lutte contre le Covid-19
Les spécialistes de la santé et de la sécurité au travail de la territoriale font de la prévention au plus près du terrain pour assurer la continuité des services en évitant les contaminations. Une organisation au cas par cas, avec les moyens du bord et en écoutant sans tabou ceux qui vont au travail « la peur au ventre ».
Confinement : comment organiser le télétravail avec les agents du secteur public ?
Parce que les collectivités ont dû mettre en œuvre le télétravail parfois dans l’urgence afin d’assurer la continuité des services publics dans les territoires, la Gazette des communes s’est penchée sur la question à l'occasion d'un webinaire, jeudi 2 avril. Un temps d’échange durant lequel l’avocate Lorène Carrère et Benoît ...
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Le télétravail, un défi de taille pour la territoriale
Municipales 2020 : ces maires qui jouent les prolongations
Quel qu’ait été le résultat au premier tour des élections municipales, les maires sortants sont restés en place. Successeur désigné par les urnes ou pas, ils ont repris du service pour gérer la crise.
Le double objectif de la rupture conventionnelle
Ouverte à 5,5 millions de fonctionnaires, la rupture conventionnelle peut à la fois permettre une mixité des carrières entre public et privé, et supprimer des postes. Non sans un risque de dérive financière.
Municipales 2020 : vers de nouvelles élections en octobre
Selon Le Figaro, l’exécutif envisagerait une élection à deux tours à l’automne dans les communes où le scrutin n’a pas permis de désigner de vainqueurs le 15 mars. Une décision qui pourrait provoquer un embouteillage de scrutins.
Un nouveau train d’ordonnances pour les collectivités
Nouvelle salve d'ordonnances pour les collectivités en ce 1er avril. Lors du conseil des ministres, le Gouvernement a présenté deux projets de texte visant à organiser le second tour des municipales et à permettre la continuité des institutions locales. Revue de détails.
Loi Covid-19 : une frise pour en comprendre les incidences sur les collectivités
Dans la continuité des deux analyses dédiées aux incidences de la loi Covid-19 du 23 mars sur la démocratie communale et intercommunale, Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats au cabinet Adamas, ont réalisé une frise permettant d'avoir une vue d'ensemble sur les conséquences de cette loi pour les collectivités.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
