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Juridique - Page 435
Coronavirus : le Conseil d’Etat ne suspend pas la circulaire sur les procurations
Le Conseil d'Etat, dans une ordonnance du 12 mars, a refusé de suspendre la circulaire du ministre de l'Intérieur, datée du 9 mars. Celle-ci reprend les règles du vote par procuration, et encourage les directeurs des Ehpad à recueillir eux-mêmes les demandes de procuration de leurs résidents afin d'éviter de les exposer à un risque de ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Bernard Couraud, le fonctionnaire à l’âme de poète
Bernard Couraud, le directeur général adjoint de la ville d’Orvault, en Loire-Atlantique, va publier en avril son quatrième livre, un roman sur le dopage des sportifs dans l’ex-Allemagne de l’Est.
La rupture conventionnelle séduit les agents, moins les employeurs
L'adoption, au début de l'année 2020, de la rupture conventionnelle pour les contractuels ainsi que son expérimentation ont provoqué un afflux de demandes de renseignements. Les collectivités se montrent beaucoup moins enthousiastes.
Marchés publics : « L’objectif final, c’est le changement de l’entreprise »
Professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole, Grégory Kalflèche insiste sur la nécessité, pour la commande publique, d’aboutir à une transformation en profondeur de l’offre et des pratiques des fournisseurs.
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Emploi, environnement, social : le triptyque vertueux des marchés publics
Coronavirus : face au risque d’abstention, les collectivités s’organisent
Alors que l’épidémie se propage en France, elle pourrait engendrer la désertion des bureaux de votes lors du premier tour des élections municipales. Les collectivités s’organisent pour accueillir et rassurer les votants.
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Asap : les sénateurs adoptent un projet de loi fourre-tout
Les sénateurs ont adopté jeudi 5 mars, en première lecture, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, après y avoir apporté quelques nouveautés.
Comment les maires peuvent réduire les inégalités
Les marges de manœuvre des maires sont réduites en matière de redistribution des revenus. Pourtant, du logement à la petite enfance, leur action a un impact essentiel sur les inégalités. L’analyse de Noam Leandri et Louis Maurin de l’Observatoire des inégalités.
Un guide pour accompagner les premiers pas des directeurs généraux d’intercommunalités
A la veille des élections municipales et intercommunales, l'Association des directeurs généraux de France (ADGCF) publie un ensemble de fiches pratiques et d'études pour nourrir la réflexion et les premiers pas des directeur généraux qui prendront les rênes des intercommunalités dans les prochains mois.
Fusion des régions : les agents paient toujours la note
Quatre ans après, la fusion des régions n’a pas généré les économies escomptées. Elle a profondément déstabilisé les organisations et mis à mal les agents. Et tout n’est pas réglé.
Municipales 2020 : des candidats s’engagent à plus de transparence
Une centaine de candidats aux mandats municipaux des villes les plus peuplées se sont engagés à suivre les recommandations de Transparency International France pour améliorer la lutte contre la corruption et la transparence. A cinq jours du scrutin, l'association espère que ces engagements feront tâche d'huile.
