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Juridique - Page 425
Dans la war room des maires
Alors que la population est confinée chez elle, les communes et leurs élus s’organisent dans l’urgence pour aider les plus fragiles et assurer la continuité des services indispensables.
Bâtiments et travaux publics face à l’arrêt des chantiers
Depuis le 17 mars, les professionnels du bâtiment et de la construction réclament des mesures d'urgence face à la crise sanitaire. Le ton est monté avec le gouvernement, mais les discussions avec les organisations professionnelles devraient bientôt aboutir.
Comment le Covid 19 peut changer les règles de la commande publique
La crise sanitaire oblige les acheteurs publics à prendre certaines mesures concernant les marchés publics. Cette analyse s'intéresse en particulier à la notion d'urgence « impérieuse », qui permet d'exonérer l’administration de la procédure de publicité et de mise en concurrence préalable lors de la passation d’un marché public ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 20 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Coronavirus : le télétravail devient un impératif durant la crise
En raison du confinement en vigueur depuis le 17 mars, le télétravail est adopté dans l’urgence et à grande échelle par l’ensemble des collectivités. Un exercice davantage maîtrisé dans les organisations qui pratiquaient déjà le travail à distance.
Le report de l’installation des conseils municipaux soulage les intercos
Le renvoi de l’installation des conseils municipaux au 15 mai annoncé par le gouvernement était demandé par une majorité d’élus, notamment car il facilite le fonctionnement des intercommunalités en période de crise.
La situation des fonctionnaires : les oubliés du gouvernement
Placement en congé, rémunération, maintien de salaire, jour de carence… A l’heure où les employeurs du privé s’organisent pour leurs salariés, aucun décret ou arrêté n’est venu préciser dans quelle position les agents publics doivent être placés ni la rémunération à laquelle ils ont droit. Aurélie Aveline et Nathalie ...
Pilotage de crise pour le DGS de Strasbourg
Directeur général des services de la ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, Pierre Laplane pilote la crise sanitaire du COVID-19 sur son territoire. Il raconte ce qu'est devenu son quotidien depuis plusieurs jours.
« Donner trop de pouvoir aux services est un risque pour la démocratie locale »
L’affaiblissement des étiquettes partisanes et l’arrivée de nouveaux élus issus de la société civile ou du privé amènent les directions de collectivités à adapter leur collaboration. Mais comment ?
Communes : les équipes en place prolongées au moins jusqu’au 15 mai
Devant la fronde contre l’installation des conseils municipaux en pleine crise du covid-19, Edouard Philippe fait machine arrière. Il n’y aura finalement pas de séance d’installation ce week-end. Les équipes en place avant le premier tour sont maintenues au moins jusqu’au 15 mai.
