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Juridique - Page 425
Les lignes directrices de gestion tracent une nouvelle stratégie RH
Introduites par la loi de transformation de la fonction publique, les lignes directrices de gestion doivent être définies d’ici à la fin 2020 afin d’être applicables au 1er janvier 2021. Le point sur ce qui va changer.
Webinaire – Comment bien assurer la protection des agents publics sur le terrain
Les inscriptions sont ouvertes pour notre webinaire, organisé avec EmploiPro.fr et avec le soutien de la MNT qui se tiendra jeudi 16 avril à 10h.
Coronavirus : les arrêtés municipaux face au juge des référés
Depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, les décrets se succèdent pour renforcer les pouvoirs du préfet. Mais les maires ne sont pas en reste pour autant, et nombreux sont ceux qui ont pris des arrêtés pour renforcer localement les mesures de protection. Aujourd'hui, les décisions de suspensions de ...
Crise sanitaire : manager à distance en temps de confinement
A la suite d'un premier webinaire sur les modalités du télétravail, déployé dans l'urgence pour s'adapter au confinement, La Gazette s'est penchée sur les problématiques managériales. L'avocate Lorène Carrère et la directrice des ressources humaines de Viry-Châtillon Lydia Moreau ont répondu en ligne le 9 avril aux questionnements des ...
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Manager et travailler au temps du Covid-19
Santé au travail : les nouveaux visages de la pénibilité
Le dispositif des catégories actives n’est plus adapté : certains métiers ne devraient plus en faire partie, d’autres, si, dans le nouveau projet du gouvernement. Celui-ci a décidé leur suppression à l’occasion de la réforme des retraites (pour l’heure suspendue). De plus en plus d’agents, dont les métiers sont pourtant classés ...
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
Télétravail, masques, prime : le flou persiste selon les syndicats
Le 9 avril, les organisations syndicales de la fonction publique ont échangé pour la troisième fois depuis le début de la crise sanitaire avec le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics Olivier Dussopt. Une discussion qui les a à nouveau laissés dans l'incertitude sur de nombreux points.
La fin des contrats aidés fait chuter l’emploi public
L’Insee a publié, jeudi 9 avril, son étude annuelle concernant l’emploi dans la fonction publique territoriale. Sans surprise, la baisse des effectifs, déjà observée en 2017, s’est poursuivie en 2018. En cause : la baisse des emplois aidés et les transferts de compétences d’intercommunalités.
Un projet de décret pour renforcer le rôle des préfets
Lors du Conseil des ministres du 8 avril, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner a présenté un projet de décret relatif au droit de dérogation reconnu aux préfets. Déjà expérimenté dans plusieurs territoires, ce pouvoir serait généralisé, à compter de la publication du futur décret, afin de « renforcer la ...
Les impacts de l’ordonnance Covid-19 sur les concessions
En application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 25 mars, une ordonnance comporte des mesures visant à l’assouplissement des règles applicables à l’exécution des contrats publics, compromise par l’épidémie. Clément Capdebos, avocat au sein du cabinet Goutal, Alibert & Associés en décrypte les ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Coronavirus : informer par tous les moyens
La communication interne s’affirme comme un rouage essentiel de la continuité de l’activité en temps de crise. Ses modalités sont adaptées pour pouvoir toucher l’ensemble des agents dispersés en dehors de la collectivité.


