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Crise sanitaire

Responsabilité pénale des maires : tout ça pour ça ?

Publié le 15/05/2020 • Par Brigitte Menguy • dans : France

mairie maire chateau ville commune élu vote bleu blanc rouge fr
Fotolia shocky
Pendant la crise sanitaire, les débats parlementaires s’enchaînent mais ne se ressemblent pas. Qui aurait parié que la discussion du projet de loi prorogeant l’état d’urgence prendrait un tel tour ?

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Pendant la crise sanitaire, les débats parlementaires s’enchaînent mais ne se ressemblent pas. Qui aurait parié que la discussion du projet de loi prorogeant l’état d’urgence prendrait un tel tour ? Nul commentateur politique, ni même un journaliste averti de « La Gazette », n’a vu venir, tel un boomerang des débats de la loi « Fauchon » (il y a vingt ans de cela), la question de la responsabilité pénale des maires. Et pourtant. Durant une semaine, les sénateurs, puis les députés, ont sorti leurs meilleures punchlines sur les bancs distanciés du Parlement pour fustiger un texte gouvernemental qui, à l’origine, ne parlait — justement — pas de responsabilité pénale des maires. Petit flashback.

Chevalier blanc des maires

Le 2 mai, le projet de loi ...

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