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Juridique - Page 419
Egalité professionnelle : quelles obligations pour les collectivités ?
Les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action territoriaux pour assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sont définies par un décret daté du 4 mai 2020. Décryptage.
Municipales : la fin de l’entre-deux-maires
Pendant plus de deux mois, certaines communes ont eu un maire en place et un autre, vainqueur dès le premier tour, qui a dû patienter à la porte de l’hôtel de ville. Retour sur ces drôles de cohabitations qui ont parfois viré vinaigre.
Un programme XXL pour décrypter les marchés
Cent quarante agents du conseil départemental du Cher sont en cours de formation sur le sujet de la commande publique, afin d’apprendre à en parler d’une seule voix. Un programme taillé sur mesure avec le CNFPT.
Les députés prévoient la possibilité d’annuler localement le second tour
Le projet de loi portant annulation du second tour des élections municipales a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Cette annulation ne sera définitivement votée par le Parlement que si l'épidémie de Covid-19 repartait à la hausse. Les députés ont inséré dans le texte une disposition permettant d'annuler le ...
L’utilisation de caméras thermiques à l’entrée des bâtiments publics jugée conforme au RGPD
Dans une ordonnance du 22 mai, le juge des référés a autorisé l'utilisation de caméras thermiques pour prendre la température des agents et administrés entrant dans les bâtiments communaux -ces derniers pouvant s'y refuser -. Ce dispositif, pris par le maire en qualité de chef de service, est jugé conforme à l'application du RGPD.
Agent blessé durant une fête du personnel : pas d’accident de service
L’accident d’un agent survenu à l’occasion d’une fête du personnel organisée par la commune qui l’employait n’est pas un accident de service dès lors que la participation à cette fête n’était pas obligatoire et s’avérait sans lien avec les obligations de service de l’agent.
Présidence des intercommunalités : les grandes manœuvres ont commencé
La présidence de la métropole provoque une mini-guerre des gauches à Toulouse et Strasbourg. Du côté de Lyon, elle suscite une alliance inédite entre Gérard Collomb et la droite. Un peu partout, l’intercommunalité redessine le paysage politique. Tour d'horizon.
Le gouvernement veut faciliter les procurations pour lutter contre l’abstention
Le gouvernement mise sur un assouplissement des conditions d'établissement des procurations pour favoriser la participation lors du second tour des élections municipales qui doit se tenir le 28 juin. Par contre, il refuse catégoriquement la mise en place d'un vote par correspondance.
Municipales : un autre monde est-il encore possible ?
Dans un article initialement publié sur The Conversation, le politologue Luc Rouban souligne que le second tour des municipales constitue "la première convocation des électeurs aux urnes après la crise sanitaire". Selon lui, l'issue du scrutin pourra servir de test politique sur trois terrains au moins.
Archives municipales et élections : les professionnels enfoncent le clou
Alors que le second tour des municipales 2020 approche, l’Association des archivistes français (AAF) fait une piqure de rappel sur Twitter aux élus en fin de mandat : la destruction d’archives est interdite et punie par la loi. Les élus sont aussi loin de bien connaître leurs obligations légales en matière de récolement des archives ...
