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Elections municipales

Hausse des indemnités, ce que font les nouveaux élus

Publié le 07/08/2020 • Par Alexandre Léchenet • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

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©peterschreiber.media - Adobe Stock
Lors des installations des conseils municipaux et communautaires, le vote des indemnités a donné lieu à des communications sur les baisses, ou des mécontentements à l'occasion de hausses.

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Les premiers conseils municipaux et communautaires de ces dernières semaines ont été l’occasion d’ajuster les indemnités des nouveaux édiles. Aussi bien à la hausse qu’à la baisse. Légère baisse à la communauté de communes du Grand Châteaudun ; hausse à la Roche-sur-Yon ou Nancy. Dans les rangs écolos, les nouvelles maires ont communiqué sur la baisse de leurs indemnités à Strasbourg, Besançon ou Tours, quand les élus RN se sont augmentés à Perpignan ou Moissac.

Des indemnités encadrées

En effet, Romain Lopez, nouveau maire d’extrême-droite de Moissac, en Tarn-et-Garonne, a fait voter une indemnité de 3000 euros, en augmentation par rapport à la précédente mandature. Il avance comme raison d’avoir quitté son mandat à la région, et compare l’ensemble de ses revenus à celui de son prédécesseur, en situation de cumul, et touchant également sa retraite. L’ancien député frontiste Louis Aliot a également augmenté les indemnités du maire de Perpignan de 17% en arrivant dans ce fauteuil.

Ces deux montants restent dans les limites prévues par la loi. Les indemnités sont plafonnées et échelonnées selon la population de la commune ou de l’intercommunalité. Des revalorisations s’appliquent en fonction du statut de la commune (dotations reçues, chef-lieu, communes touristique…). Seule une décision du conseil peut modifier les montants, et la somme totale des indemnités d’un conseil est plafonnée à la somme maximale susceptible d’être allouée au maire et à ses adjoints.

Ainsi, Moissac comptant 13 000 et quelques habitants, son maire peut prétendre à une indemnité de 2500 euros, soit 65% de l’indice terminal brut de la fonction public. Celle-ci peut être revalorisée — puisque Moissac a touché la DSU et est un chef-lieu de canton — permettant au maire d’atteindre 3000 euros brut.

A la métropole de Lyon, le conseil rassemblant les écologistes et leurs alliés a fait voter une augmentation de 1000 euros bruts environ pour les vice-présidents. « C’est un sujet sensible et important : je demande aux vice-présidents d’être pleinement investis dans leur mission qu’ils ne doivent pas cumuler avec d’autres mandats ou d’autres activités. C’est normal que leurs indemnités augmentent en fonction de cela », justifie auprès de Rue89 le nouveau patron de la métropole de Lyon, Bruno Bernard. Là encore, les indemnités des élus communautaires sont déterminées par la loi.

Revalorisation des indemnités des petits maires

A l’occasion du débat autour de la loi Engagement et proximité, les indemnités des petits maires ont été revalorisées, pour mieux rémunérer les maires ruraux et encourager les vocations, répondant notamment à un souhait de l’Association des petites villes de France.

En détail, il est prévu une hausse de 50% pour les maires des communes de moins de 500 habitants, une hausse de 30% dans les communes de 500 à 1 000 habitants et une hausse de 20% dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette hausse devrait être compensée par l’Etat, qui est allé piocher dans les budgets des départements et régions.

« La loi donne un droit, mais pas les moyens de mettre en place cette hausse, s’agace le maire de Vauxrezis, dans l’Union de Reims. En réalité, les maires des communes de moins de 500 habitants ne sont pas aidés.» Ils sont nombreux d’ailleurs à ne pas s’appliquer les taux maximaux, toujours selon l’Union.

«Je sais vivre sobrement»

À Strasbourg, la maire écologiste Jeanne Barseghian a baissé les indemnités de maire de 1200 euros mensuels par rapport à la mandature précédente, ainsi que celle des adjoints(1). La différence sera reversé aux conseillers municipaux. «Certains élus avaient des délégations avec beaucoup de travail sans indemnité. Là, il y aura un meilleur partage», justifie-t-elle auprès de 20 Minutes.

Les indemnités de l’ensemble du conseil municipal doivent être comprises dans une enveloppe « maire + adjoints », qui est composée du total des indemnités susceptibles d’être versées à l’exécutif communal. Ainsi, pour augmenter les conseillers municipaux, il faut diminuer les indemnités des adjoints et du maire.

A Besançon, Anne Vignot, la nouvelle maire EELV a décidé de réduire ses indemnités aussi bien à la ville qu’à la communauté urbaine et s’est dite choquée du niveau des indemnités. Elle touchera ainsi 94,93% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour son poste de maire et 71,83% pour son poste à la communauté urbaine. Ce qui fait un total de 6 480 euros pour ces deux fonctions. Elle déclare à France 3 :

«Je sais vivre sobrement. (…) La fonction d’élue est de monter une politique d’intérêt général et non pas de devenir un notable.»

Elle aurait pu prétendre à des indemnités s’élevant à 145% de l’IBT pour chacun de ces deux postes, mais l’écrêtement aurait limité ses indemnités à 8400 euros environ, tous mandats confondus. En cas de cumul, l’ensemble des indemnités ne peuvent pas dépasser 1,5 fois l’indemnité parlementaire. Au total, si Anne Vignot n’a pas d’autres fonctions, elle touchera 22% de moins que le montant maximal possible pour ses deux mandats.

Des montants du cumul qui seront plus transparents. Depuis la loi Engagement et proximité, un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités doit être communiqué aux élus, en annexe du budget. Les déclarations d’intérêts des élus, qui doivent être transmises dans les semaines qui viennent à la Haute autorité sur la transparence de la vie publique, devraient également permettre d’en dire plus sur l’ensemble de leurs revenus.

Notes

Note 01 Cela ne veut pas pour autant dire que Jeanne Barseghian ne recevra que les 4800 euros votés. La maire de Strasbourg est également première vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg — où les indemnités n'ont pas encore été votées, et pourrait également prendre la tête de plusieurs sociétés d’économie mixtes : «C'est en cours de discussion avec Pia Imbs pour aboutir à une baisse d'indemnité à la présidence et à la vice-présidence pour une redistribution aux élus eurométropolitains, la délibération sera adoptée fin août», déclare-t-elle à la radio Top Music Retour au texte

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