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Juridique - Page 411
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 31 août ou 4 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 31 août ou 4 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La présidente Carole Delga condamnée pour discrimination envers la commune de Beaucaire
Une décision historique. C’est la première fois dans l’histoire de la décentralisation qu’un(e) président(e) de région est condamné(e) par le juge judiciaire pour discrimination envers une commune. Retour sur une affaire juridico-politique.
« La crise a été un crash test managérial » – Sylvain Delarue
Entretien avec Sylvain Delarue, directeur du cabinet Sy.Del formation, consultant en management public et intervenant régulier à l’Institut national des études territoriales, qui revient sur les effets de la crise sanitaire sur le management.
Les managers de la région Grand Est ont leur propre école
Considérés comme des « coachs du changement », les managers bénéficient d’une formation sur mesure depuis quelques mois.
Tout savoir sur les nouveaux schémas de cohérence territoriale
Concernant tant l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot) que sa structure, les ordonnances du 17 juin ont apporté de nombreuses simplifications. Ces évolutions prévues par les ordonnances entreront en vigueur le 1er avril 2021, mais elles ne s’appliquent pas aux procédures d’élaboration et de révision en cours à cette ...
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Congés et aides après le décès d’un enfant : ce qui change
Au 1er juillet, le congé pour décès a été allongé de deux jours et celui de deuil, d'une durée de huit jours, a été créé. Décryptage du nouveau régime applicable.
Droit à la formation des élus locaux : des progrès mais peut mieux faire
Un décret du 29 juillet revient sur le droit individuel à la formation des élus locaux. Si le texte permet un octroi des heures dès le début du mandat, il limite la prise en charge des frais.
Les villes moyennes préfèrent le bleu au vert
Dans une note pour la Fondation Jean Jaurès, le géographe Achille Warnant souligne la reconduction des maires de droite dans la plupart des localités de la France périphérique. Des communes où EELV fait chou blanc.
Un médiateur de nuit employé par un groupement d’intérêt public est un agent de droit public
Le médiateur de nuit recruté par un GIP dont les missions sont liées à la préservation de la tranquillité publique et à la lutte contre les troubles à l’ordre public, doit être considéré comme un agent public, quel que soit les termes de son contrat.
Investissement local : quel usage pour le milliard d’euros supplémentaire ?
Le budget rectificatif 3 a ouvert une enveloppe supplémentaire d’un milliard d’euros au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Une instruction publiée le 5 août vise à présenter les orientations de cette dotation. Décryptage.
