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Juridique - Page 411
Droit de l’urbanisme : sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire
En mai, deux nouvelles ordonnances sont venues compléter le cadre normatif dérogatoire du droit de l'urbanisme, qui s'adapte depuis une ordonnance du 25 mars au contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Décryptage de ces deux textes par Philippe Peynet, Etienne Mascré et Antoine Petit dit Chaguet, avocats au sein du ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Réintégration automatique de l’agent suite à l’annulation d’un licenciement
Lorsque le licenciement d’un agent est annulé par le juge, l’administration a l’obligation de le réintégrer sans qu’il n’ait à en faire la demande.
Les nouveaux maires dans les starting-blocks
Les nouveaux maires, élus au 1er tour le 15 mars, juste avant le confinement, vont enfin être installés à partir de ce 18 mai. La fin d'une parenthèse inédite de deux mois durant laquelle ils ont tenté de se faire une place aux côtés des premiers magistrats sortants dont le mandat a été prolongé.
Handicap : « La fonction publique doit tenir le cap et continuer de recruter »
Pour la Gazette, le directeur du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique fait le point sur les mesures à destination des agents en situation de handicap mises en place durant la crise sanitaire. L’occasion pour Marc Desjardins de revenir sur l’avenir du fonds mais également sur l’impact du confinement ...
Déconfinement : quels sont les pouvoirs et les responsabilités du maire ?
Les mesures de déconfinement édictées par le Gouvernement placent le maire en première ligne. Réouverture des écoles, de certains bâtiments publics… que peuvent les maires et que risquent-ils en cette période complexe où le droit commun a cédé la place à un droit d’exception ? Maître Yvon Goutal, spécialiste des collectivités ...
« Il faut un Grenelle de la commande publique »
Nicolas Portier, délégué général de l'Assemblée des communautés de France, plaide pour un redémarrage rapide de l'investissement local. Il en profite pour afficher des réserves sur le plan en faveur du secteur touristique.
Google city à Toronto : « J’aurais adoré voir ce quartier fonctionner, mais détesté y habiter »
C’est un revirement pour le moins inattendu : Sidewalk Labs, filiale d’Alphabet, maison-mère de Google, a fait savoir le 7 mai qu’elle renonçait à son projet d’aménagement d’un quartier de Toronto, sur lequel elle planchait depuis plus de deux ans et pour lequel elle avait investi 50 millions de dollars. Jacques Priol, fondateur du ...
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Smart city : les clés de la ville intelligente
Déconfinement : comment faire renaître une cohésion d’équipe ?
Placés au centre du jeu, les managers doivent rétablir une cohésion d’équipe et prévenir les tensions. Favoriser le dialogue, garantir la circulation des informations et prévenir l’équité de traitement entre les agents… Les managers sont en première ligne.
Un combat presque gagné contre les écarts de salaire
La ville de Suresnes a engagé un travail pour gommer les inégalités salariales entre les femmes et les hommes qu’elle emploie. Chez les "A", l’écart a été réduit à 1 %.
Responsabilité pénale des maires : tout ça pour ça ?
Pendant la crise sanitaire, les débats parlementaires s’enchaînent mais ne se ressemblent pas. Qui aurait parié que la discussion du projet de loi prorogeant l’état d’urgence prendrait un tel tour ?
