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Juridique - Page 411
La commande publique appelée au soutien du BTP
Après un premier plan de mesures d'urgence fin mars, le gouvernement a présenté le 10 juin une nouvelle série de mesures en soutien au secteur du bâtiment et des travaux publics. La commande publique va être mise à contribution.
Quelle régulation pour encadrer la reconnaissance faciale ?
En France, la reconnaissance faciale fait l’objet d’une utilisation croissante, y compris de la part d’acteurs publics, soit au travers d’expérimentations ponctuelles via la vidéosurveillance intelligente de l’espace public, soit au travers de projets au long cours comme le dispositif Alicem par exemple. Or, si un cadre juridique ...
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Faut-il surveiller la safe city ?
La face cachée de la digitalisation dans les collectivités territoriales
La digitalisation nécessite un certain nombre d’investissements en formation, des coûts de maintenance informatique et matérielle et des délais souvent peu ou mal comptabilisés par les territoires.
« Il faut commencer par comprendre pourquoi les gens deviennent agressifs »
Pour prévenir les violences en situation professionnelle, l'enjeu est de cerner leurs causes et de développer les ressources des agents. Entretien avec Grégoire Merrheim, expert en prévention et santé au travail, chef de service « ergonomie et ingénierie de la prévention des risques professionnels » du CIG petite couronne d'Ile-de-France.
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Conditions de travail : faire face à l'agressivité
Egalité professionnelle : quelles obligations pour les collectivités ?
Les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action territoriaux pour assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sont définies par un décret daté du 4 mai 2020. Décryptage.
Municipales : la fin de l’entre-deux-maires
Pendant plus de deux mois, certaines communes ont eu un maire en place et un autre, vainqueur dès le premier tour, qui a dû patienter à la porte de l’hôtel de ville. Retour sur ces drôles de cohabitations qui ont parfois viré vinaigre.
Un programme XXL pour décrypter les marchés
Cent quarante agents du conseil départemental du Cher sont en cours de formation sur le sujet de la commande publique, afin d’apprendre à en parler d’une seule voix. Un programme taillé sur mesure avec le CNFPT.
Les députés prévoient la possibilité d’annuler localement le second tour
Le projet de loi portant annulation du second tour des élections municipales a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Cette annulation ne sera définitivement votée par le Parlement que si l'épidémie de Covid-19 repartait à la hausse. Les députés ont inséré dans le texte une disposition permettant d'annuler le ...
L’utilisation de caméras thermiques à l’entrée des bâtiments publics jugée conforme au RGPD
Dans une ordonnance du 22 mai, le juge des référés a autorisé l'utilisation de caméras thermiques pour prendre la température des agents et administrés entrant dans les bâtiments communaux -ces derniers pouvant s'y refuser -. Ce dispositif, pris par le maire en qualité de chef de service, est jugé conforme à l'application du RGPD.
Agent blessé durant une fête du personnel : pas d’accident de service
L’accident d’un agent survenu à l’occasion d’une fête du personnel organisée par la commune qui l’employait n’est pas un accident de service dès lors que la participation à cette fête n’était pas obligatoire et s’avérait sans lien avec les obligations de service de l’agent.
