Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Statut

Décisions sur les carrières individuelles : les syndicats veulent un report des mesures

Publié le 25/09/2020 • Par Claire Boulland • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

tim-gouw-bwki71ap-y8-unsplash
tim gouw bwki71ap-y8 -unsplash - CC by SA 2.0
Le report des élections municipales, l’installation tardive des centres de gestion et la crise sanitaire encore à l'œuvre ne permettraient pas d'élaborer les lignes directrices de gestion RH dans de bonnes conditions. C'est ce qui a conduit au rejet du projet de décret sur les commissions administratives paritaires et les conseils de discipline, lors du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, mercredi 23 septembre.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avait à examiner, mercredi 23 septembre, un projet de décret dont le contenu « outrepasse son objet », a fait remarquer la CGT.

Ce texte vient compléter le décret, promulgué 29 novembre dernier, listant les nouvelles compétences des commission administratives paritaires (CAP) – qui formulent des avis sur les questions relatives aux carrières individuelles des fonctionnaires – à compter du 1er janvier 2021.

  • Décryptage du nouveau rôle des commissions administratives paritaires

Le projet de texte soumis à l’avis du CSFPT procède à un toilettage de la réglementation, afin de tenir compte de la réforme. Dans le détail, il précise que dans les collectivités ou les centres de gestion, une CAP ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Cet article est en relation avec le dossier

Thèmes abordés

1 Réagir à cet article
Prochain Webinaire

L’iPad au service des collectivités

de COMPUTACENTER

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Décisions sur les carrières individuelles : les syndicats veulent un report des mesures

Votre e-mail ne sera pas publié

Pascal Grandjeat

25/09/2020 02h01

L’application à marche forcée de la loi de démembrement de la fonction publique du 6 août 2019 nous a conduit d’ores et déjà dans une ZONE DE NON-DROIT DEPUIS LE 1ER JANVIER 2020!
Exemple: la loi 84-53 modifiée permet depuis le premier janvier 2020 à un employeur de procéder à la mutation interne d’un agent sans avis préalable de la CAP. A titre de consolation, la loi (article 30) indique que l’agent concerné pourra se faire assister pour exercer un recours administratif a posteriori contre cette décision.
La loi ajoute que l’agent doit se voir communiquer les LDG (lignes directrices de gestion) supposer encadrer la décision prise…… Sauf que ces lignes de gestion ne sont encore adoptées nulle part!
L’impatience du gouvernement à priver les fonctionnaires de leurs droit est telle que les textes rédigés à cette fin n’ont fait l’objet d’aucune étude d’impact et sont générateurs d’insécurité juridique… Ce sont les T.A. qui assumeront les conséquences de ces errements par un afflux de contentieux

Commenter
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement