PLF 2021 : l’essentiel à retenir pour les collectivités

Dans cette période de recrudescence de l’épidémie de Covid-19 et d’incertitudes économiques, le gouvernement a présenté son projet de loi de finances pour 2021, lundi 28 septembre 2020 en conseil des ministres. Il est centré, pour les collectivités, sur le plan de relance de 100 milliards d’euros sur deux ans incluant la baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production, sur la stabilisation des dotations et sur la réforme des indicateurs financiers pour neutraliser les effets de bord de la suppression de la taxe d’habitation.

Le texte sera débattu à partir du 12 octobre à l’Assemblée nationale en séance publique et devrait être précisé par un PLFR 4 pour 2020 qui sera examiné entre la première et la deuxième lecture du PLF 2021. 

Le contexte sanitaire incertain et le durcissement des restrictions pourraient assez vite rendre caduques les prévisions économiques du gouvernement. Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) note déjà dans son avis sur le texte que « l’ampleur du rebond prévu pour 2021 est volontariste car l’effet du plan de relance sur l’investissement public (6,6 miliards d’euros prévus en 2020) risque d’être un peu moins fort en 2021 que prévu par le gouvernement ». Après une chute historique de 10% du produit intérieur brut (PIB), l’exécutif prévoit un rebond de la croissance de 8% en 2021. Il table pour 2021 sur un déficit et une dette de respectivement 6,7 % et 116,2 % du PIB, après des records à 10,2 % et 117,5 % escomptés en fin d’année. 

1- Le plan de relance de 100 milliards d’euros

Présenté par le Premier ministre, Jean Castex, jeudi 3 septembre 2020, le plan « France Relance » de 100 milliards d’euros sur deux ans sera isolé dans une « mission » dédiée dans le projet de loi de finances pour 2021. « L’objectif est de décaisser les crédits le plus vite possible pour avoir l’impact le plus rapide possible : 42 milliards d’euros d’ici la fin de l’année 2021 », a insisté le ministre de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale. 

Ce plan poursuit trois grands objectifs : le verdissement de l’économie, l’amélioration de la compétitivité des entreprises et le soutien aux plus fragiles.
Pour les collectivités, près d’un tiers de la somme annoncée devrait être consacrée aux missions d’aménagement du territoire ; une partie des crédits seront déconcentrés aux préfets de départements et régions. Et des préfets de la relance seront créés pour l’occasion.

« Il y aura des moyens financiers importants pour les collectivités », se réjouit la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault.
Pour permettre cette territorialisation, le gouvernement mise sur la contractualisation avec les associations d’élus locaux. C’est dans cette optique que l’accord de méthode comprenant 600 millions d’euros supplémentaires pour les régions signé en juillet dernier avec Régions de France s’est transformé un accord sur le «co-pilotage» du plan de relance, ce lundi. 

 2- La baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production

Le projet de loi de finances pour 2021 instaure bel et bien une réduction de