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Emplois fonctionnels

La nomination du DGS de la métropole du Grand Paris jugée irrégulière

Publié le 28/09/2020 • Par Claire Boulland • dans : A la Une RH, Actu juridique, France, Jurisprudence, Toute l'actu RH

Le grand Paris
D. Telegin/Funny studio/Adobestock
En raison du non-respect des règles de publicité de la vacance du poste, le Tribunal administratif de Paris a annulé la nomination du DGS de la métropole du Grand Paris. Qui avait, avant le prononcé de cette décision, renouvelé la procédure de recrutement et nommé de nouveau, à son issue, Paul Mourier. L'Association des administrateurs territoriaux (AATF), à l'origine de la saisine, a eu vent de cas similaires.

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Le tribunal administratif (TA) de Paris met les points sur les i :  toute création ou vacance d’un emploi fonctionnel doit donner lieu à publicité, afin de permettre la liberté d’accès et l’égalité de traitement entre les candidats potentiels. Et il en va de même sur les procédures de décharge de fonctions. 

Dans son jugement en date du 25 septembre, le TA donne raison à l’Association des administrateurs territoriaux (AATF). Cette dernière l’avait saisi le 15 mai 2018 afin de contester la nomination du préfet Paul Mourier au poste de directeur général des services (DGS) de la Métropole du Grand Paris (MGP).

L’AATF mettait en cause le non-respect des règles de publicité de la vacance du poste qui doivent précéder ce type de nomination. « En effet, une

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La nomination du DGS de la métropole du Grand Paris jugée irrégulière

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micka

29/09/2020 09h37

En matière de transparence et d’égal accès à l’emploi public je crois que tout est résumé ici dans la réponse de la métropole:

Contactée, la métropole du Grand Paris signifie à la Gazette des communes qu’elle « n’a pas attendu cette décision pour annuler la nomination du DGS, publier une fiche de poste et étudier les autres candidatures. A l’issue de cette procédure, Paul Mourier a de nouveau été nommé ».

HERMES

29/09/2020 02h38

Les élus sont incorrigibles… ils votent des lois et mettent tout en œuvre pour les détourner dès qu’ils sont concernés.

J’ai en souvenir les propos d’un collègue qui m’a rappelé qu’un ancien sénateur avait participé à des agapes et confondu l’eau avec le vin. Obligé de se rendre à une réunion à la préfecture, il n’y est jamais arrivé. A l’entrée de la ville, il a percuté des barrières qui se sont mises par inadvertance sur son chemin… et il n’a pas eu besoin de souffler dans le ballon. Heureusement!
Par contre son Audi, voiture neuve achetée récemment a connu les derniers outrages. Auparavant, en tant qu’élu territorial, il avait une voiture de fonction avec chauffeur.
Ah, que la loi est mal faite! Si on lui avait laissé poursuivre ses fonctions de représentant sur le territoire, il n’aurait pas eu besoin d’acheter une voiture allemande et n’aurait pas détruit du mobilier urbain…

Mais au fait, à l’époque, il avait voté pour que les exécutifs locaux ne soient plus ni sénateurs, ni…

NB: je partage les propos de micka.

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