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Juridique - Page 400
« Le dépouillement sera l’une des phases sensibles du scrutin du 28 juin »
Samuel Dyens, avocat spécialiste des collectivités territoriales, revient en détail sur la phase du dépouillement des bulletins de vote qui se déroulera dans des circonstances exceptionnelles dimanche 28 juin. Une mauvaise organisation de cette opération peut mener à une annulation de l'élection en cas de contentieux. Interview.
Les caméras détectant le port du masque mises sur pause
L’expérimentation de la détection du port du masque via les caméras de vidéoprotection mise en place la ville de Cannes et la RATP a été suspendue. La Cnil estime que le dispositif permettant aux usagers d’exprimer leur consentement – faire non de la tête pour signifier leur refus – est insuffisant.
La circulaire sur l’organisation du scrutin est enfin publiée
La circulaire sur l'organisation du second tour des élections municipales dans les quelques 4800 communes concernées, en situation de crise sanitaire, est enfin parue. Revue de détails des mesures qui s'imposent aux maires.
La loi sécurisant le scrutin du 28 juin enfin publiée au Journal officiel
La loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 a été promulguée. Elle concerne l'organisation du scrutin, mais elle contient également plusieurs dispositions de démocratie locale pour les prochains mois.
De chauffeur à éboueur : pas de recours contre ce changement d’affectation
Affecté à la collecte des déchets après avoir enfreint les règles du service, le chauffeur d’une navette municipale ne peut contester cette mesure devant le juge administratif, celle-ci n’étant qu’une simple mesure d’ordre intérieur.
« Pour le Conseil constitutionnel, l’abstention n’influe pas sur la sincérité du scrutin »
Le Conseil constitutionnel a publié deux décisions mercredi 17 juin à propos des élections municipales de 2020. Dans sa décision n° 2020-849 QPC, il valide notamment le report du second tour des élections municipales au 28 juin. Romain Rambaud, professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes, revient pour la Gazette des ...
Municipales : l’ultra-parisianisme du système médiatique
Les candidats dans la capitale ont trusté les trois quarts du temps d'antenne consacré au premier tour des municipales dans les principales télés et radios nationales. Une tendance qui se confirme lors de la campagne du second tour. La marque de journalistes politiques hors-sol ? Enquête grand angle.
Les managers publics salués et encouragés à poursuivre leurs efforts
Le rôle des managers publics durant la crise sanitaire était à l'honneur, vendredi 19 juin. Un webinaire organisé par la DGAFP a mis en lumière les compétences que le Covid19 leur a permis de révéler. Le secrétaire d’État en charge de la fonction publique salue leur engagement et invite les managers à les inscrire durablement dans ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
« Un système vertical où l’Etat est le sachant, et les collectivités des exécutantes, n’est plus possible »
Alors que le déconfinement accélère, La Gazette interroge Johan Theuret sur le bilan à tirer de la pandémie pour les agents, et plus largement pour les collectivités. Le président de l’association des DRH de grandes collectivités désigne aussi les priorités qui doivent nourrir l’agenda du dialogue social, et appelle gouvernement et ...
