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Juridique - Page 400
Quiz. La loi de transformation de la fonction publique de 2019
Promulguée le 7 août 2019, la loi de transformation de la fonction publique établit notamment, selon ses promoteurs, un nouveau "contrat social" entre les agents et les employeurs publics. Que change cette réforme importante pour la fonction publique territoriale ? Sauriez-vous traiter le sujet face à un jury ou devant votre copie ? Faites le ...
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
Le PLF 2021 sauvegarde, temporairement, la péréquation
Entre une neutralisation des indicateurs financiers bouleversés par la suppression de la taxe d'habitation et leur révision plus profonde, le PLF 2021 tranche dans l’immédiat pour la première option.
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Lignes directrices de gestion : la Fédération nationale des centres de gestion publie son guide
Au premier janvier prochain, les collectivités devront avoir élaboré leurs lignes directrices de gestion, c'est-à-dire leurs orientations RH pluriannuelles exprimant les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées. La Fédération nationale des centres de gestion publie un guide d'accompagnement à leur conception.
Directeur d’office du tourisme contractuel : pas de période d’essai supérieure à trois mois
Le contrat de recrutement du directeur d’un office de tourisme ne peut comporter de clause prévoyant une période d’essai de plus de trois mois, faute de quoi le licenciement prononcé au-delà de cette période est requalifié en licenciement en cours de contrat pour insuffisance professionnelle.
La garantie individuelle du pouvoir d’achat est prorogée jusqu’en 2021
La garantie individuelle du pouvoir d'achat est prorogée jusqu'en 2021 par un décret paru au Journal officiel du 25 octobre. Une mesure promise par Amélie de Montchalin lors du rendez-vous salarial de cet été.
Prime de précarité : le décret est enfin publié
Un décret précise dans quelles conditions un agent contractuel de la fonction publique territoriale peut bénéficier d'une indemnité de fin de contrat. Sans effet rétroactif, ce texte ne concerne que les contrats conclus à compter du 1er janvier 2021.
Après l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, la protection des agents remise en question
"Tant qu'il n'y a pas de passage à l'acte grave, pas grand-chose ne se passe." L'attentat, perpétré le 16 octobre à l'encontre de l'enseignant Samuel Paty, a fait surgir la question de la responsabilité de l'employeur public en matière de protection fonctionnelle des agents vis-à-vis des usagers. L'appel à une mise à jour de cette ...
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Survivre au principe de Peter
Selon le principe de Peter, les postes à responsabilité sont occupés par des personnes incompétentes. Sauf si les nouveaux managers se remettent en cause et se forment.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 26 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Les députés et les sénateurs se consacrent principalement à l'examen du PLF et du PLFSS.
