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Justice

Une agglo indemnisée 3,3 M€ après l’arrêt d’un projet de Grand stade

Publié le 09/07/2020 • Par Pascale Tessier • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, France, Jurisprudence, Régions

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Marie Capitain-AdobeStock
Privé du jour au lendemain du projet de Grand Stade sur son territoire après cinq années de travail, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud a obtenu du tribunal administratif la reconnaissance du préjudice subi.

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