FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Le sourcing dans la commande publique

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

© Onidji-Fotolia

On ne le répétera jamais assez : la définition des besoins est une étape indispensable pour tout acheteur public souhaitant mener à bien son projet. Désormais consacré en droit de la commande publique, le sourcing (ou sourçage) peut être un outil utilisable et utile dans le cadre de cette bonne définition des besoins.

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Par Ludovic Bailleux, juriste

Consécration du sourcing

C’est l’article R.2111-1 du code la commande publique (CCP) qui le précise : « Afin de préparer la passation d’un marché, l’acheteur peut effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences.

Les résultats des études et échanges préalables peuvent être utilisés par l’acheteur, à condition que leur utilisation n’ait pas pour effet de fausser la concurrence ou de méconnaître les principes mentionnés à l’article L.3 ».

Utilisé depuis longtemps et méthode incontournable dans le secteur privé, le sourcing est désormais consacré dans les textes régissant la commande publique. Pourtant, préalablement à la réforme de 2016, le sourcing n’était pas ...

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