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Juridique - Page 392

lanceur-alerte
Copyright : AdobeStock
Transparence 20/07/2020

Les lanceurs d’alerte ont besoin de plus de soutien

Ni les collectivités, ni les agents ne se sont saisis des outils de la loi « Sapin 2 » pour lancer des alertes éthiques.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/07/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 13 au 17 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Rupture conventionnelle
Copyright : Ricochet64 / Adobestock
RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE 17/07/2020

La rupture conventionnelle bientôt inconstitutionnelle ?

Dans une décision du 15 juillet, le Conseil d'Etat a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité qui vise la procédure de la rupture conventionnelle dans la fonction publique. Plus précisément, la possibilité pour le fonctionnaire d'être assisté par un conseiller désigné par une ...

tours2
Copyright : Ville de Tours
Transition écologique 17/07/2020

L’écologie, nouveau clivage entre métropoles et villes moyennes ?

Plus marquée dans les grandes villes, la vague verte aura un impact sur les politiques de mobilité ou d’aménagement. La couleur politique des conseils métropolitains, les débats contradictoires entre écologistes sur des questions comme la densité urbaine et la généralisation de la prise de conscience environnementale pourraient ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 17/07/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 20 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Covid-19 epidemic making world economy in serious crisis
Copyright : ©mantinov - Adobe Stock
Management 17/07/2020

Les premiers enseignements de la crise sanitaire

La crise liée au coronavirus a révélé les capacités d’adaptation et d’innovation des organisations, mais aussi leurs rigidités. Il est indispensable de tirer rapidement un premier bilan de l’impact de cet événement sur le fonctionnement des services techniques.

teletravail
Copyright : N. Yuriy / AdobeStock
Organisation 17/07/2020

Des alternatives au retour au bureau après le confinement

Test grandeur nature du télétravail, la période du confinement a mis à rude épreuve l’organisation interne des collectivités. Celles-ci amorcent une extension du travail distant et lancent une réflexion sur l’aménagement des espaces.

A Bordeaux, Pierre Hurmic (EELV) a fermé la page « Juppé » (LR), aux rênes de la mairie pendant vingt-deux ans.
Copyright : PHOTOPQR/SUD OUEST/MAXPPP
1 Eléctions municipales 16/07/2020

Les maires écolos crient haro sur les administrations pyramidales

Vainqueurs dans la plupart des très grandes villes, les représentants d’EELV veulent décloisonner les services et doter les agents d’une culture environnementale. Un vent de changement qui pourrait se heurter à la disette financière.

webinaire-recrutement-une
Copyright : D.R.
Webinaire en replay 16/07/2020

Recrutement : comment moderniser et sécuriser son process ?

Recherche de candidats, sélection, entretien : quels sont aujourd’hui les méthodes pour être efficace en matière de recrutement ? Réunis par le Club RH de La Gazette des Communes le 7 juillet lors d’un webinaire, trois experts territoriaux des ressources humaines ont présenté leurs outils pour réussir à recruter, sans se tromper.

Cet article fait partie du dossier :

Recrutement : attirer les nouveaux talents
Congés payés
Copyright : DR
Fonction publique 15/07/2020

Le point sur le droit au report et à l’indemnisation des congés annuels

Par principe, les règles statutaires interdisent le report des congés annuels non pris au terme d'une année civile et s'opposent au versement d'une indemnité compensatrice. Mais le juge administratif, sous l'influence de la jurisprudence communautaire, a précisé les conditions de report et d'indemnisation des congés annuels des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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