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Juridique - Page 392
Projet de loi « Asap » : les acheteurs publics dubitatifs
Les mesures d’assouplissement de la commande publique inscrites par les députés dans le projet de loi « Asap » bousculent les acheteurs, qui oscillent entre envie de liberté et crainte du dévoiement des règles de la commande publique au détriment des entreprises et des territoires.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 5 au 9 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 12 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Les députés continuent de se pencher sur le PLF 2021, que ce soit dans les différentes commissions ou en séance publique.
Pourquoi la crise va laisser des séquelles sur certains services publics locaux
Et si la crise allait affecter durablement les équilibres financiers de certains services publics locaux et les mettre ainsi en danger ? Ce scénario du pire se dessine déjà dans au moins deux domaines : le transport et l’action sociale. Et ce n’est peut-être pas fini.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Télétravail : des clés pour protéger la santé des agents
Quel bilan peut-on tirer de la mise en place du télétravail dans les collectivités ? Comment les employeurs se sont-ils adaptés pour garantir la santé des agents tout en maintenant la continuité du service public ? Aline Ridet, directrice générale ajointe RH de la Région Île-de-France et Perrine Bouchard, avocate chez Seban associés ...
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Le télétravail, un défi de taille pour la territoriale
La discrimination positive au menu de la réforme de la haute-fonction publique
Le gouvernement distille ses intentions dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique. Une suggestion de la mission Thiriez a la faveur de la ministre de la Transformation et de la fonction publiques : la création de voies d'accès spécifiques pour les candidats de condition modeste aux concours d'entrée. L'identification des ...
L’emploi territorial passé au crible
Publiée fin septembre, la 9e édition du « Panorama de l'emploi territorial » des centres de gestion vient confirmer la diminution du nombre d’employeurs et une stabilisation globale des effectifs, ainsi qu’une augmentation des offres d’emploi, des contractuels recrutés sur emploi permanent et des départs anticipés en retraite pour ...
Le sport, un soutien précieux des parcours de requalification
Fortifier l’esprit et le corps, c’est le but des parcours de reclassement professionnel, renforcés par des séances de pratique sportive.
2020-2026 : comment rénover le service public déchets
Malgré la période fortement chahutée que nous vivons, le rendez-vous annuel « Gestion des déchets & Économie circulaire » est maintenu au 14 octobre 2020 à Paris. Grande nouveauté toutefois, il sera accessible à distance également via une plateforme digitale.
Impact du Covid-19 sur les DSP : l’indemnité n’est pas automatique
Service à l'arrêt, fréquentation en chute libre ou forte augmentation des charges : de nombreux services publics délégués sont impactés de plein fouet par la crise sanitaire. Mais attention : il n'est pas question d'indemniser automatiquement les délégataires impactés par la crise.
