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Fonction publique territoriale

[Exclusif] 1 607 heures : les DRH ont encore du travail

Publié le 04/12/2020 • Par Claire Boulland Emeline Le Naour • dans : A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Encore du travail !
GrandDesign / Adobestock
Exclusif. En abrogeant les régimes dérogatoires dans la fonction publique, l’Etat a voulu mettre fin à des cycles de travail depuis longtemps considérés comme des privilèges par l’opinion. Pour "La Gazette", l’association des DRH des territoires révèle l’avancement des travaux.

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Tic-tac, tic-tac. D’ici peu, le sujet du temps de travail ne devrait plus alimenter le « fonctionnaire bashing ». La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a, en effet, prévu l’abrogation des régimes dérogatoires aux 1 607 heures par an. Elle impose, de facto, la redéfinition, par délibération, de nouveaux cycles de travail.

L’obligation n’est pas immédiate : les employeurs locaux disposent d’un délai de un an à compter du renouvellement de chacune des assemblées délibérantes, soit au plus tard au printemps prochain pour le bloc communal, en mars 2022 pour les départements et en décembre de la même année pour les régions (sous réserve du calendrier électoral finalement adopté).

Les nouvelles règles entreront en application au plus tard le 1er janvier suivant. Voyant l’échéance arriver à grands pas, l’Association nationale des DRH des territoires (ANDRHDT) a réalisé une enquête auprès de ses adhérents, à l’automne 2019 (1), pour savoir où en étaient les travaux des collectivités.

La démarche prend le plus souvent un an

« L’idée était d’aller plus loin que les données des rapports nationaux, pour comprendre de quoi on parle et mettre les collectivités en relation pour parvenir à cet objectif, qui ne peut pas être que technique, au risque d’échouer, soutient Patrick Coroyer, président de l’ANDRHDT.

La très grande majorité des répondants souhaite faire du passage aux 1 607 heures un

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[Exclusif] 1 607 heures : les DRH ont encore du travail

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HERMES

07/12/2020 09h00

Ah, le temps de présence, cette question qui revient toujours sur la table. Mais au fait, est ce la bonne question? Ne confond on pas temps de présence et temps de travail?

Fin 2018, j’ai pris la décision de noter dans un tableau le temps que j’effectuais pour le compte de ma collectivité. Au final, j’ai été présent pendant un peu plus de 1700 heures au cours de l’année, avec une incertitude d’une dizaine d’heures.

Cadre de la FTP, à aucun moment ma hiérarchie ne m’a imposé de faire des heures supplémentaires. Non, elle m’a juste fixé des objectifs que dans le cadre légal de 1607 heures il n’est pas possible d’obtenir, enfin, en ce qui me concerne. Je remarque enfin que dans la direction dans laquelle je travaille tous les « cadres » ayant des agents à gérer vont au delà de la durée légale. Bien sûr, la loi ne leur impose pas… mais comme ces personnes se sentent investies d’une mission de service public, elles estiment qu’elle doivent atteindre l’objectif et peu importe le temps consacré!

On peut alors se poser la question légitime: est-il normal qu’un cadre de la FPT travaille au-delà du cadre légal? Bien entendu, les cadres ne sont pas les seuls à exercer leurs missions de cette manière.

Donc si la question de la durée légale du temps de travail se pose, la solution à mettre en place doit prendre en compte le problème dans sa globalité… et je n’ai pas la sensation que tel soit l’esprit de la loi.

Fab

08/12/2020 04h45

Bonjour,
C’est tout à fait juste. Ceux qui travaillent plus de 1 607h devront donc… travailler moins ?
Ce qui est étonnant dans ce projet de loi, c’est loger tous les agents de la FPT à la même enseigne (soit plusieurs millions). Ce qui serait inconcevable dans le privé (dans lequel il y a tout un tas de conventions collectives – voire d’accords d’entreprises – qui modulent les horaires selon que l’on travaille dans un grand groupe bancaire ou chez l’artisan de quartier).
La recentralisation est en cours !

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