Tic-tac, tic-tac. D’ici peu, le sujet du temps de travail ne devrait plus alimenter le « fonctionnaire bashing ». La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a, en effet, prévu l’abrogation des régimes dérogatoires aux 1 607 heures par an. Elle impose, de facto, la redéfinition, par délibération, de nouveaux cycles de travail.
L’obligation n’est pas immédiate : les employeurs locaux disposent d’un délai de un an à compter du renouvellement de chacune des assemblées délibérantes, soit au plus tard au printemps prochain pour le bloc communal, en mars 2022 pour les départements et en décembre de la même année pour les régions (sous réserve du calendrier électoral finalement adopté).
Les nouvelles règles entreront en application au plus tard le 1er janvier suivant. Voyant l’échéance arriver à grands pas, l’Association nationale des DRH des territoires (ANDRHDT) a réalisé une enquête auprès de ses adhérents, à l’automne 2019 (1), pour savoir où en étaient les travaux des collectivités.
La démarche prend le plus souvent un an
« L’idée était d’aller plus loin que les données des rapports nationaux, pour comprendre de quoi on parle et mettre les collectivités en relation pour parvenir à cet objectif, qui ne peut pas être que technique, au risque d’échouer, soutient Patrick Coroyer, président de l’ANDRHDT.
La très grande majorité des répondants souhaite faire du passage aux 1 607 heures un
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Gazette des Communes
