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Services publics

Entre les collectivités et leurs opérateurs de transports, l’heure des comptes a sonné

Publié le 07/12/2020 • Par Nathalie Arensonas • dans : A la Une finances, Actu experts finances, actus experts technique, France

tram-Dijon
S.Dzyuba / AdobeStock
Confinement après confinement, l’étau financier se resserre autour des autorités organisatrices de la mobilité en raison de l’assèchement de leurs différentes recettes. Au point mort avec l’Etat, les négociations s’intensifient avec les opérateurs.

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Le Covid-19 vide les bus, métros, trams et trains, et rien ne dit que la clientèle perdue reviendra. Erosion des recettes « voyageurs » ainsi que du versement mobilité (VM), qui financent ces services : la crise sanitaire fait voler en éclats le modèle économique du secteur, où les marges sont réduites et les subventions élevées.

Pour ne pas réduire l’offre ou les investissements, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) se battent avec l’Etat pour compenser les pertes, estimées à 3 milliards d’euros à fin 2020 : 2 milliards de recettes « voyageurs » envolés et 1 milliard de rentrées fiscales (VM) volatilisé sous l’effet du chômage partiel. Un trou qui pourrait se creuser l’an prochain et auquel la loi de finances rectificative pour 2020 n’apporte qu’une ...

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Commentaires

Entre les collectivités et leurs opérateurs de transports, l’heure des comptes a sonné

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HERMES

08/12/2020 08h25

Un sujet fort intéressant: on peut alors se demander si ces activités sont de service public (et dans ce cas il est logique qu’elles soient aidées) ou non.

Mais si ces activités sont de service public, pourquoi sont-elles financées par des recettes liées à l’activité? Pourquoi ces activités ne sont elles pas alors prises en charge par l’impôt?
En fait mon observation porte sur les choix que doivent faire les élus. Souvent l’objectif est de répondre favorablement à l’ensemble des demandes mais sans avoir les recettes fiscales correspondantes. La seule possibilité est alors de faire payer le « client ».
Mais au fait, si c’est un service public, il n’y a pas de client mais un usager!

Un jour la question de « client » ou « d’usager » devra bien trouver une réponse.

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