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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 décembre

Publié le 04/12/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent encore en partie à l'examen du PLF.

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Lundi 7 décembre

Au Sénat :

  • En séance publique :

Mardi 8 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Santé – Vote par scrutin public de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (Dossier législatif)
  • En commission des affaires économiques :
    • Confinement – Rendu du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLF – Discussion et vote du projet de loi de finances pour 2021 (Dossier législatif)
    • Ports – Discussion de la proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes (Dossier législatif)
    • Elections – Discussion du projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (Dossier législatif) et du projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Elections – Examen du projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles et du projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Mercredi 9 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En commission du développement durable :
    • Transition écologique – Table ronde sur les enjeux de la rénovation énergétique des bâtiments
  • En commission des lois :
    • Sécurité – Communication de la mission flash sur l’évolution et la refondation des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance
    • Elections – Création d’une mission flash sur la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
  • En mission d’information sur la filière du recyclage du papier :
    • Commande publique – Audition de Edward Jossa, président de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP), puis de Karine Claireaux, maire honoraire de Saint-Pierre et vice-présidente de l’Association des communes et collectivités d’outre-mer

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Numérique – Discussion de la proposition de résolution concernant l’aménagement numérique des territoires (Dossier législatif)
  • En commission de la culture  :
    • Langues régionales – Examen de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (Dossier législatif)

Jeudi 10 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Finances – Présentation des conclusions de la mission « flash » sur la contractualisation
    • Décentralisation – Présentation des conclusions de la mission « flash » sur le pouvoir réglementaire local
  • En mission d’information sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises :
    • Développement économique – Audition de Jules Nyssen, délégué général de Régions de France ; de Ludovic Grousset, directeur à France Urbaine chargé du développement et de la cohésion des territoires ; de Lionel Delbos, directeur général chargé du développement économique et de l’emploi à l’Eurométropole de Lille

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Langues régionales – Discussion de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (Dossier législatif)
    • Monde d’après – Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d’après fondé sur la préservation des biens communs (Dossier législatif)
  • En commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux pandémies :
    • Covid-19 – Présentations des conclusions de la commission d’enquête

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