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Juridique - Page 389
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 26 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Les députés et les sénateurs se consacrent principalement à l'examen du PLF et du PLFSS.
La délégation de signature
Afin de faciliter le fonctionnement des services, le maire peut mettre en place des délégations de signatures à certains agents. Une procédure strictement encadrée par les textes.
Des pistes pour booster l’attractivité de la fonction publique
Diversification des profils, évolution jurys de concours, ou développement de la marque employeur… Un groupe de travail organisé par la DGAFP sur l'attractivité des métiers s'est tenu mardi 20 octobre avec pour objectif de mettre en place des outils nécessaires à la régénération de la fonction publique.
Un expert au plus près des besoins des usagers
Dans le sillage de l’Etat, les collectivités s’intéressent de plus en plus au design de service public et misent sur la durée pour valoriser ce nouveau poste.
Le choix des offres (2) : examen, classement et attribution du marché
Élimination des offres Avant de classer les offres et d'attribuer le marché, le pouvoir adjudicateur va procéder, dans un premier temps, à l'élimination des offres non conformes. Les motifs d'élimination sont multiples. - Offres tardives La règle fixée par le code de la ...
Marché de prestations intellectuelles: 10% sur le critère prix, c’est possible!
Dans un arrêt du 10 juin, le Conseil d’Etat désacralise les démarches purement financières dans l’achat public. Marie-Hélène Pachen-Lefevre et Ana Nuytten, avocates au cabinet Seban et associés expliquent pourquoi.
L’Assemblée nationale a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2021
Les députés ont adopté, mardi 20 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2021. Le texte acte la fin des impôts de production et un amendement surprise réduisant la TVA des départements et intercos. Retour sur les principales modifications avant l'examen de la seconde partie du texte et son passage au Sénat.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
1607 heures : les collectivités, si proches du but
Les «cycles de travail» doivent faire l'objet de nouvelles délibérations dans les collectivités qui n'atteignent pas l'obligation légale des 1607 heures travaillées chaque année. Comme pour éclairer les débats à venir, deux documents présentés récemment font le point sur la durée et l'organisation du temps de travail dans la ...
Droits des animaux : des maires agissent en attendant une loi
Proposition de loi, projet de référendum, annonces gouvernementales… Le bien-être animal est partout. Non sans de possibles conséquences pour les collectivités.
