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[Billet juridique] Pouvoirs de police

Droits des animaux : des maires agissent en attendant une loi

Publié le 21/10/2020 • Par Léna Jabre • dans : Billets juridiques, France

cirque-animal-lions
Nejron Photo
Proposition de loi, projet de référendum, annonces gouvernementales… Le bien-être animal est partout. Non sans de possibles conséquences pour les collectivités.

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Barbara Pompili, la ministre de l’Ecologie, a provoqué la surprise le 29 septembre, en annonçant la fin progressive des cirques itinérants détenant des mammifères non domestiques. Pour accompagner la reconversion de ces établissements, des personnels soignants et le replacement des animaux, le ministère a annoncé une enveloppe de 8 millions d’euros sur cinq ans.

Ces mesures trouvent un écho favorable auprès de certaines collectivités : de nombreuses communes, près de 400, telles Paris, Montpellier ou Meylan, s’engagent depuis quelques années pour le bien-être animal en interdisant l’installation de ces cirques sur leur territoire.

Cirques, delphinariums

Le stade de l’annonce n’a pas été vraiment dépassé. Comme l’a rappelé plusieurs fois le gouvernement dans des réponses ministérielles aux ...

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