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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 26 octobre

Publié le 23/10/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Les députés et les sénateurs se consacrent principalement à l'examen du PLF et du PLFSS.

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Lundi 26 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF – Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (Dossier législatif)

Mardi 27 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF – Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (Dossier législatif)
    • PLFSS – Vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • PLF – Audition de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires, et de Jöel Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
  • En commission des affaires culturelles :
    • PLF – Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture

Au Sénat :

  • En commission aux affaires sociales :
    • Crise sanitaire – Audition de Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la nouvelle déclaration d’état d’urgence sanitaire

Mercredi 28 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Asap – Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Dossier législatif)
    • PLF – Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • PLF – Audition de Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
  • En commission des affaires économiques :
    • Veolia-Suez – Communication du groupe de travail relatif aux conséquences d’un éventuel rapprochement de Veolia et de Suez

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Crise sanitaire – Discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (Dossier législatif)

Jeudi 29 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF – Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Finances – Audition de Olivier Landel, directeur général de l’agence France locale – société territoriale
  • En commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale :
    • Santé – Audition de Françoise Jeanson, conseillère régionale, déléguée à la santé du conseil régional de Nouvelle Aquitaine

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Crise sanitaire – Suite de la discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (Dossier législatif)

Vendredi 30 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF – Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (Dossier législatif)

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