Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Statistiques

1607 heures : les collectivités, si proches du but

Publié le 21/10/2020 • Par Claire Boulland • dans : A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

©WinWin - stock.adobe.com
Les «cycles de travail» doivent faire l'objet de nouvelles délibérations dans les collectivités qui n'atteignent pas l'obligation légale des 1607 heures travaillées chaque année. Comme pour éclairer les débats à venir, deux documents présentés récemment font le point sur la durée et l'organisation du temps de travail dans la fonction publique en 2019.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le sujet du temps de travail n’alimentera bientôt plus le « fonctionnaire bashing ». C’était du moins l’un des arguments qu’avait invoqué le gouvernement pour mettre fin aux régimes dérogatoires à la durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires, soit 1 607 heures annuelles, via la loi de transformation de la fonction publique.

Mais, contre les idées reçues, en 2019, année de sa promulgation, les agents de la territoriale ont travaillé 1 587 heures (1 737 heures dans la FPE ; 1 606 heures dans la FPH). Une durée en évolution de 0,7 % (+ 11 heures) depuis 2013.

C’est ce que viennent de mettre en lumière deux documents : le projet de rapport annuel sur l’état de la fonction publique qui circule dans les couloirs de la DGAFP, ainsi que le rapport sur ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Cet article est en relation avec le dossier

2 Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Éradication du SARS-CoV-2 : le robot tueur qui décontamine l’air et les surfaces

de UV FLASH SERVICES

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

1607 heures : les collectivités, si proches du but

Votre e-mail ne sera pas publié

HERMES

22/10/2020 09h55

Ah le temps de travail! que d’encre aura-t-il fait couler… pour peu de chose!

Je souhaiterais juste obtenir la référence du texte mettant en application le « forfait jour » pour la fonction publique. En effet, il me semble que s’il existe pour le privé, il n’est pas clairement exprimé pour le public.

Sauf erreur de ma part, le forfait jour est dans le code du travail que les collectivités locales n’appliquent que quand ce dernier permet de réduire, voire supprimer un « avantage » détenu par des fonctionnaires. Heureusement, toutes les collectivités ne procèdent pas ainsi!
Par contre, dès lors que le code du travail est plus favorable aux agents privés, on se retranche alors sur le fait que ce dernier n’est pas applicable à la fonction publique.

Récemment une Chambre Régionale des Comptes a épinglé une métropole car cette dernière versait à ses agents partant à la retraite une indemnité égale à quatre mois de salaires (ce qui se fait pourtant dans de nombreuses entreprises). La raison: aucun texte ne le prévoit pour la fonction publique!

Je pense qu’il faudrait mettre un terme à TOUS les abus, dans un sens comme dans l’autre: soit la totalité du code du travail s’applique aux fonctionnaires, soit rien de ce code ne s’applique à ces derniers.

Quand à la durée du temps de travail, il suffit d’allonger la durée journalière de travail de quelques minutes (de l’ordre de 10 minutes) pour répondre à cette obligation. Ce n’est ni un drame, ni un changement structurel!

Fab44

27/10/2020 11h38

Bonjour, et merci pour cet éclairage sur les ambiguïtés de la FP avec le code du travail… qui ne datent pas d’hier. Dès le début des années 70, cela s’était retrouvé avec le cas de cette agent qui avait été licenciée durant son congé maternité, et le tribunal avait cassé cette décision du fait d’un décalage trop grand avec le privé.
Le code du travail n’est qu’une « base ». Les conventions collectives ou accords d’entreprises dans le privé vont très souvent plus loin en termes d’avantages, ne serait-ce que pour s’adapter à la réalité de chaque branche. Ce qui est assez scandaleux dans la réforme en cours sur le temps de travail dans la FP, c’est que le législateur « oublie » cet aspect pour coller au plus près du code du travail, or nombre de salariés du privé ont en réalité plus de 25 jours de congé (29 en moyenne, et bien plus pour les grandes entreprises). Postuler que les agents d’une commune de 1 500 habitants doivent avoir le même nombre de congés que ceux d’une métropole de 500 000, c’est aussi ridicule que de demander à ce que les salariés de Total ou d’un groupe bancaire soient logés à la même enseigne que les 2 salariés de la boulangerie du coin…
Sans compter la question de la libre autonomie des collectivités, mais c’est encore un autre débat… !

Commenter
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement