1607 heures : les collectivités, si proches du but

Ah le temps de travail! que d’encre aura-t-il fait couler… pour peu de chose!

Je souhaiterais juste obtenir la référence du texte mettant en application le « forfait jour » pour la fonction publique. En effet, il me semble que s’il existe pour le privé, il n’est pas clairement exprimé pour le public.

Sauf erreur de ma part, le forfait jour est dans le code du travail que les collectivités locales n’appliquent que quand ce dernier permet de réduire, voire supprimer un « avantage » détenu par des fonctionnaires. Heureusement, toutes les collectivités ne procèdent pas ainsi!
Par contre, dès lors que le code du travail est plus favorable aux agents privés, on se retranche alors sur le fait que ce dernier n’est pas applicable à la fonction publique.

Récemment une Chambre Régionale des Comptes a épinglé une métropole car cette dernière versait à ses agents partant à la retraite une indemnité égale à quatre mois de salaires (ce qui se fait pourtant dans de nombreuses entreprises). La raison: aucun texte ne le prévoit pour la fonction publique!

Je pense qu’il faudrait mettre un terme à TOUS les abus, dans un sens comme dans l’autre: soit la totalité du code du travail s’applique aux fonctionnaires, soit rien de ce code ne s’applique à ces derniers.

Quand à la durée du temps de travail, il suffit d’allonger la durée journalière de travail de quelques minutes (de l’ordre de 10 minutes) pour répondre à cette obligation. Ce n’est ni un drame, ni un changement structurel!