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Juridique - Page 377
Contractuel : l’admission à un concours ne rime pas toujours avec titularisation
Un agent contractuel recruté pour faire face à un accroissement temporaire d’activité n’a aucun droit à être titularisé sur son poste en cas de réussite à un concours. Son contrat peut dès lors ne pas être renouvelé lorsqu’il arrive à échéance. C'est ce qui ressort d'une décision de la Cour administrative d'appel de Bordeaux ...
La loi Asap est publiée au Journal officiel
La loi d’accélération et de simplification de la vie publique (Asap) a été publiée au Journal officiel du 8 décembre. Ce texte, qui comporte des dispositions fortement contestées, procède notamment à une importante refonte du droit de la commande publique et de l'environnement.
Une élection annulée à cause des aménagements prévus pour faire face au Covid-19
Lors du premier tour des élections municipales du 25 mars dernier, une petite commune corse a adapté son bureau de vote afin de s'adapter à la crise sanitaire. Mais selon le Conseil d'Etat, l'isoloir n'a pas été aménagé de manière à garantir le secret du vote.
Entre les collectivités et leurs opérateurs de transports, l’heure des comptes a sonné
Confinement après confinement, l’étau financier se resserre autour des autorités organisatrices de la mobilité en raison de l’assèchement de leurs différentes recettes. Au point mort avec l’Etat, les négociations s’intensifient avec les opérateurs.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 décembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent encore en partie à l'examen du PLF.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 30 novembre au 4 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 30 novembre au 4 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
[Exclusif] 1 607 heures : les DRH ont encore du travail
Exclusif. En abrogeant les régimes dérogatoires dans la fonction publique, l’Etat a voulu mettre fin à des cycles de travail depuis longtemps considérés comme des privilèges par l’opinion. Pour "La Gazette", l’association des DRH des territoires révèle l’avancement des travaux.
Loi Asap : le Conseil constitutionnel censure 26 articles (pas ceux qu’on attendait)
Le Conseil constitutionnel s’est penché sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), dont il avait été saisi par plus de soixante députés. Il a censuré 26 articles, considérés comme cavaliers législatifs. Les mesures contestées du texte sont, elles, toujours présentes.
Smart city : comment le numérique aide les villes à se projeter après la crise
Entre la crise du Covid et les élections municipales, une nécessité de renouveau a émergé dans les territoires en 2020. L'urgence climatique et la transition numérique conduiront à repenser la ville avec le concours des citoyens. Le DigiWorld Summit faisait le point sur ce sujet le 1er décembre.
Alain Porteils : « La crise a eu un effet accélérateur et révélateur sur la gestion d’une collectivité »
Alain Porteils, directeur de la vie associative et des relations avec les organismes associés, chargé de mission conseil de gestion externe au conseil départemental des Pyrénées Orientales et auteur d'un Carnet de bord du manager, qui vient tout juste d'être publié aux éditions Territorial analyse les conséquences de la crise sanitaire ...
