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Juridique - Page 377
Télétravail : équipements, coûts et protection des agents de A à Z
Comment organiser durablement le télétravail dans les collectivités ? Quelles sont les obligations de l'employeur territorial, en matière d'équipement des agents et de prévention des risques ? Deux experts répondront à vos questions jeudi 4 février à 10 heures.
Rennes métropole dresse un bilan nuancé de son service public de la donnée
Engagée dans l’émergence d’un service public métropolitain de la donnée, la métropole de Rennes vient de publier le bilan de deux années d’amorçage. Un bilan sans concession, qui revient sur les difficultés et les succès et gagnera à être lu par des collectivités désireuses de se pencher sur la gouvernance des données.
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 au 29 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 au 29 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
RGPD : le blues des délégués à la protection des données
Manque de moyens et de formation, isolement, stress... Les délégués à la protection des données (DPO) n'ont pas la tâche facile, selon une étude réalisée par l'Afpa à la demande du ministère du Travail.
Le Sénat vote le nouveau code de la justice pénale des mineurs
Alors que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 fait des mineurs l’un de ses axes prioritaires, le Sénat a adopté mercredi 27 janvier la réforme de la justice pénale des mineurs. Ce « code de la justice pénale des mineurs », qui entend favoriser les jugements rapides, entrera en vigueur le 30 septembre 2021 ...
La grande solitude des agents en CDI
Minoritaires, hétérogènes, sous un statut peu protecteur, faiblement soutenus par les syndicats, les CDI de la fonction publique territoriale se disent isolés face à leur employeur. Une situation qui n'arrange pas forcément les DRH.
Top départ pour Scope, le guichet unique des marchés publics en Occitanie
Une plateforme numérique d’accès direct et gratuit aux marchés publics (Scope) est lancée en Occitanie. Cet outil censé faciliter le plan de relance est l’aboutissement de trois ans de travail inter-collectivités.
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique tacle deux anciens présidents de métropole
Par deux délibérations, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique juge « compatibles avec réserves » les reconversions professionnelles de Robert Herrmann, ancien président de l’Eurométropole de Strasbourg et actuel adjoint au maire de la commune de Strasbourg, et de David Kimelfeld, ancien président du conseil de la ...
Le juge revient sur les marchés de substitution
Lorsque le titulaire d’un marché est défaillant, la collectivité peut recourir à un marché de substitution, aux frais et risques de son cocontractant, voire envisager une résiliation pour faute grave.
