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Juridique - Page 377
Simplification du versement des avances dans les marchés publics
Un décret du 15 octobre vient inscrire dans le droit commun une mesure qui a donné satisfaction depuis le mois de mars, à savoir : la simplification des conditions de versement des avances dans les marchés publics.
Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – L’achat public
Les chambres régionales des comptes (CRC) assortissent désormais leur contrôle d'un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations formulées par les CRC depuis 2015. Consultez-les dans ce Guide pour la bonne gestion des collectivités locales. Troisième volet.
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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Quiz – La moralisation de la vie publique
La moralisation de la vie politique est devenue une règle du "droit politique" participant de la confiance des citoyens à l'endroit des responsables politiques, l'un des piliers de la démocratie participative. Sauriez-vous expliquer comment cette moralisation a pris corps, les textes et institutions qui en sont l'expression ? Faites le test ...
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve République
Rançongiciel Locky : ce qu’attendent les communes victimes lors du procès
Plusieurs communes avaient été attaquées par le rançongiciel Locky à partir de 2016. Alexander Vinnik, soupçonné d'en être à l'origine va être jugé à partir de lundi à Paris. Deux communes se sont portées parties civiles.
Nouvelles CAP : le projet de décret ferait toujours obstacle à un dialogue social de qualité
Le projet de décret relatif aux commissions administratives paritaires a, de nouveau, reçu un avis défavorable des collèges employeurs et syndicats lors de la séance du 14 octobre. Le texte limite notamment les prérogatives des CAP en matière d'avancement des carrières.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 16 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 12 au 16 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Des pistes rêvées pour une fonction publique heureuse
Lundi 12 octobre, la Fabrique Spinoza présentait au Conseil d’État son étude intitulée « Pour une fonction publique heureuse ». L’occasion pour le think tank de tordre le cou aux idées reçues, en montrant l’innovation « sans limite » à l’œuvre au sein des administrations en matière de qualité de vie au travail (QVT) et de ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 19 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Les députés et les sénateurs se consacrent principalement à l'examen du PLF et du PLFSS.
Formations à distance : choisir la bonne formule
Distinguer et caractériser les différentes formes de formations à distance est indispensable pour évaluer leurs avantages et inconvénients respectifs et retenir les plus adaptées aux besoins de vos équipes en évitant les écueils.
Délinquance du quotidien : la circulaire qui définit les priorités de la politique pénale
Incivilités, insultes, tag, trafic, rodéos urbains ... Cela fait plusieurs semaines que la lutte contre la délinquance du quotidien est érigée en priorité par le gouvernement. Cela fait l'objet d'une circulaire adressée aux procureurs par le garde des Sceaux, Eric Dupont Moretti. Il leur demande notamment d'y associer les collectivités.
