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Juridique - Page 368
L’emploi repart à la hausse dans la fonction publique
En 2019, l’emploi a augmenté dans les trois versants de la fonction publique, selon une étude de l’Insee parue ce 15 mars. Des entrées en hausse et des sorties en baisse expliquent cette tendance.
Les pompiers s’arment contre les violences
Malgré le lancement, par le ministère de l’Intérieur, à l’été 2020, du plan de prévention et de lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers, les Sdis n’ont pas attendu pour agir en interne.
Marchés publics : les acheteurs franciliens accélèrent sur l’économie circulaire
Le GIP Maximilien, portail des marchés publics franciliens, vient d’être chargé par la région Ile-de-France de conduire une mission d’accompagnement des acheteurs pour faciliter l’introduction de clauses circulaires dans leurs marchés publics. Objectif : faire des marchés un accélérateur de la transition écologique.
Indemnités de licenciement : le cas oublié des emplois fonctionnels
Le syndicat des directeurs généraux a interpellé Amélie de Montchalin sur une injustice découlant d’un décret concernant le calcul des indemnités de licenciement, pourtant obsolète depuis 2003.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Loi Economie circulaire : la lutte contre le gaspillage s’organise
Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette cinquième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures anti-gaspillage.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Economie circulaire
Un nouvel outil déclaratif de Bercy pour les propriétaires
La DGFIP va lancer un nouvel outil réservé aux propriétaires, « Gérer mes biens immobiliers ». Mis en place par briques successives, l’interface dématérialisée va alimenter les données nécessaires à la fiscalité locale. Ce qui ne devrait pas laisser les collectivités indifférentes.
Justice de proximité : ce qu’il faut retenir de la proposition de loi
Députés et sénateurs se sont accordés le 4 mars en commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l’efficacité de la justice de proximité et la réponse pénale. Ce texte, qui fera l'objet d'une ultime lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat le 17 mars, élargit la palette des mesures d’alternatives ...
Territoires ruraux : comment permettre aux femmes d’accéder aux responsabilités ?
Le 4 mars dernier, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé une table ronde sur l’accès des femmes aux responsabilités dans les collectivités des territoires ruraux et sur le rôle des élus locaux pour y faire avancer l’égalité.
