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archives

Quels documents issus des marchés publics faut-il conserver ?

Publié le 22/01/2021 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, Actualité Culture, Documents utiles, France

©Calvinius CC BY SA 3.0
©Calvinius CC BY SA 3.0 D.R.
Un référentiel publié début janvier par les services du Premier ministre porte des préconisations de sélection et de conservation des documents produits dans le cadre du processus des marchés publics.

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Le service interministériel des archives de France (SIAF) a publié début janvier un référentiel sur le cycle de vie des documents issus des marchés publics.

Il comporte des préconisations de sélection et de conservation des documents produits dans le cadre du processus des marchés publics en prenant en compte les récentes évolutions réglementaires et contextuelles sur le sujet. Il a pour objectif de définir « les modalités d’un archivage sûr et probant de ces informations ».

Le document rappelle que tous les documents produits et reçus dans le cadre du processus des marchés publics par les collectivités territoriales ont le statut d’archives publiques. Les conditions de collecte, de sélection et d’élimination ainsi que le traitement, le classement, la conservation et la communication de ces ...

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