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Juridique - Page 363
Smart city : comment le numérique aide les villes à se projeter après la crise
Entre la crise du Covid et les élections municipales, une nécessité de renouveau a émergé dans les territoires en 2020. L'urgence climatique et la transition numérique conduiront à repenser la ville avec le concours des citoyens. Le DigiWorld Summit faisait le point sur ce sujet le 1er décembre.
Alain Porteils : « La crise a eu un effet accélérateur et révélateur sur la gestion d’une collectivité »
Alain Porteils, directeur de la vie associative et des relations avec les organismes associés, chargé de mission conseil de gestion externe au conseil départemental des Pyrénées Orientales et auteur d'un Carnet de bord du manager, qui vient tout juste d'être publié aux éditions Territorial analyse les conséquences de la crise sanitaire ...
Création du rapport social unique et de la base de données sociales au 1er janvier
Ce seront des outils de travail précieux dans le cadre du dialogue social. Le décret créant, au 1er janvier 2021, le rapport social unique (RSU) et la base de données sociales (BDS) vient d'être publié. Une période transitoire est prévue jusqu'au 31 décembre 2022 pour tenir compte de la mise en place des nouvelles instances.
Les ruchers, ces nouveaux espaces où l’on travaille autrement
Les agents du département d'Ille-et-Vilaine disposent de lieux d’activité adaptés à la pratique de méthodes collaboratives inédites.
Un nouveau cadre pour les congés de présence parentale et de solidarité familiale
Selon un décret du 30 novembre, le congé de présence parentale peut désormais être fractionné ou être pris sous la forme d'un temps partiel. Le droit est réouvert en cas de pathologie grave de l'enfant de l'agent. Les conditions d'attribution et de mise en œuvre du congé de solidarité familiale pour les stagiaires sont également ...
Accès aux documents : « Les collectivités n’appliquent pas bien la réglementation » – Jean-Luc Nevache
Le nouveau président de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), Jean-Luc Nevache, souhaite profiter du gain de temps lié à la réduction du délai de réponse de la Cada pour faire plus de pédagogie auprès des collectivités.
TEOM : 387 millions remboursés aux contribuables du Grand Lyon
Le Tribunal administratif de Lyon a donné raison à l’association des contribuables lyonnais qui demandait le remboursement d’un trop perçu par le Grand Lyon entre 2016 et 2018. L’Etat à qui il incombe de rembourser peut encore faire appel.
Comment rendre sa communication interne efficace ? – Inscrivez-vous librement
Le Club RH de « La Gazette » et la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg vous proposent, avec le soutien de la MNT et du CNAS un tour d’horizon des stratégies à adopter pour faire de la communication interne un véritable outil de management. Inscrivez-vous à notre webinaire !
La titularisation n’est pas un droit
L’exercice des missions dans un service technique peut se révéler difficile et la prolongation du stage peut s’imposer. Si, de surcroît, le stagiaire connaît des problèmes d’addiction, la titularisation peut s’avérer problématique.
« Déjà plus de 20 000 collectivités impliquées dans le travail d’intérêt général »
Albin Heuman est directeur de l’agence nationale du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice. Il met en exergue le rôle clé des collectivités pour développer l’offre de TIG.