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Juridique - Page 354
Quels impacts de la dématérialisation sur les droits des usagers ?
Alors qu’il n’existe pas à proprement parler de « droit d’accès à Internet » et qu’au moins 13 millions de Français souffrent d’illectronisme, deux journées d’études se sont penchées sur les impacts de la dématérialisation des services publics sur les droits des usagers.
« Le GIP informatique des CDG veut mettre en place un ‘puits de données' »
Le nouveau conseil d’administration du GIP informatique des centres de gestion a été élu le 19 mai dernier. Quel va être l’impact sur la gestion des données ? Comment pourraient être utilisées les données RH des centres de gestion ? La Gazette des communes a posé ces questions à Philippe Houplain, son secrétaire général.
La coconstruction d’un projet d’administration d’après-crise
A la suite du premier confinement, le besoin de rebondir et de créer du lien s’est vite imposé au sein de Grand Paris sud est avenir. L’établissement public territorial a fait le pari d’associer les agents à un projet d’administration dans une démarche de réflexion commune.
Comprendre l’organisation de la justice pour mieux gérer les contentieux (2)
Les maires sont souvent démunis face à l’agressivité contentieuse de certains administrés d’autant que notre société tend à se judiciariser.Cette seconde fiche explique comment un maire peut faire face à un contentieux et quelles sont les principales étapes et les règles de procédure concernant les différents recours.
Télétravail : assouplissement des règles pour un retour progressif des agents
A compter du 1er juin, les agents assurant leurs missions en télétravail peuvent revenir sur site un jour par semaine sans avoir besoin d’en faire la demande puis 3 jours dès le 1er juillet, selon une note publiée par la Direction générale des collectivités locales.
Délibérations, arrêtés, budgets… quel accès citoyen à ces documents ?
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, les arrêtés du maire, les délibérations des collectivités, les budgets et les comptes sont à l’honneur.
Un livre blanc pour « rénover la démocratie régionale »
L’Observatoire de l’éthique publique a publié un livre blanc en vue des élections régionales de 2021 qui comporte 45 propositions de réforme pour améliorer la participation citoyenne, la déontologie, la transparence financière, la lutte contre la corruption… Des propositions ambitieuses à destination des candidats aux fonctions ...
Cet article fait partie du dossier :
Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Commande publique : pour des achats numériques responsables
Différentes administrations se sont alliées pour publier en avril dernier la première version du guide pratique pour des achats numériques responsables. Ce document a été écrit pour les acheteurs de l’Etat, mais s’adresse à l’ensemble des acheteurs publics.
Vaulx-en-Velin et le parquet s’unissent contre les incivilités
La ville et le procureur de Lyon ont mis en place, en janvier 2021, un dispositif conjoint de traitement des comportements inciviques.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 31 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
