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Juridique - Page 354

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Copyright : Capture twitter @JoelGiraud05
Statut 20/01/2021

L’Etat au chevet des secrétaires de mairie

32 secrétaires de mairies rurales étaient invitées, mardi 19 janvier, à témoigner de leur quotidien auprès du secrétaire d’État chargé de la Ruralité et de la ministre en charge de la Fonction publique. Leurs missions sont amenées à évoluer dans le cadre du déploiement des Maisons France Services.

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Copyright : Hofred / Fotolia
Ethique publique 20/01/2021

La mise en place d’un code de conduite interne, une vraie bonne idée

La mise en place d'un code de conduite est fortement recommandée. Au-delà du rappel des obligations légales, le code de conduite témoigne en effet de l’engagement des dirigeants dans une démarche déontologique. Juridiquement rigoureux, il s’appuiera sur des situations et des cas concrets et connus de la structure.

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Données personnelles 19/01/2021

La Cnil enjoint aux forces de l’ordre de cesser tout vol de drone

La CNIL a prononcé à l’encontre du ministère de l'Intérieur un rappel à l’ordre pour avoir utilisé de manière illicite des drones équipés de caméras, notamment pour surveiller le respect des mesures de confinement. Elle enjoint au ministère de cesser tout vol de drone jusqu’à ce qu’un cadre normatif l’autorise.

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Copyright : Getty Images
Commande publique 19/01/2021

Marchés publics : lancement d’une consultation publique sur la révision des CCAG

La DAJ a lancé vendredi 15 janvier une consultation publique sur la révision des cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et sur la création d’un sixième cahier applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre. Les différents projets de CCAG sont ainsi désormais disponibles.

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Discipline 19/01/2021

La radiation d’un agent condamné pénalement à une interdiction provisoire de fonction

L’autorité administrative a l’obligation de tirer les conséquences de la condamnation pénale d’un agent à une interdiction d’exercer un emploi public. Cela peut conduire à sa radiation définitive même si sa peine d’interdiction d’exercer est limitée dans le temps. Tel est le sens d'une décision du Conseil d'Etat du 10 ...

En télétravail
Copyright : KerkezPhotography/Adobestock
[Opinion] Conditions de travail 19/01/2021

Télétravail, les 7 erreurs à ne plus commettre

L’année 2020 et sa situation sanitaire hors du commun ont été le théâtre d’un changement profond de l’organisation du travail dans bon nombre d’administrations et d’entreprises : le recours massif au télétravail. Des élèves administrateurs, conservateurs territoriaux, et ingénieur en chef territorial de l’Inet livrent, dans ...

Cet article fait partie du dossier :

Le télétravail, un défi de taille pour la territoriale
Copyright : ©svsunny - stock.adobe.com
Santé 18/01/2021

Consignes pour la prise en charge des agents « cas contacts »

La DGCL a transmis une note d'information, le 12 janvier, pour préciser les modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme "cas contact à risque de contamination" et des agents présentant des symptômes d'infection au SARS-COV-2.

CAMBON (2)
Copyright : Cambon
Statut 15/01/2021

Services techniques : agent technique ou administratif ?

Les services techniques des communes ont recours à des agents administratifs. Mais si les missions contiennent des fonctions techniques, alors le poste doit être confié à un agent de la filière technique afin de respecter le cadre d’emplois.

art contemporain - espace public- jardin albert 1 Nice-boggy-AdobeStock_302695068
Copyright : Jardin Albert Ier Nice © Boggy-Adobestock
Commande publique 14/01/2021

1% artistique et commande publique : un guide pour les collectivités

Le Centre national des arts plastiques (CNAP) a mis en ligne le 18 décembre 2020 un « manuel de sensibilisation aux bonnes pratiques de la commande publique artistique. » Sujet souvent mal connu des collectivités, mais qui devrait monter en puissance en 2021 avec le programme de commandes publiques prévu dans le cadre du volet culture du Plan ...

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Probité 13/01/2021

Des recommandations pour mettre en œuvre un dispositif anticorruption

L’Agence française anticorruption a élaboré des recommandations destinées pour aider les personnes morales à prévenir et détecter les faits d’atteinte à la probité (corruption, favoritisme, détournement de fonds …). Ces recommandations ont fait l'objet d'un avis publié au Journal officiel du mardi 12 janvier.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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