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Juridique - Page 354
Florian pasqualini – Un lion dans le moteur
Natif du pays de Peugeot, l’historien des bassins industriels de Franche-Comté est directeur adjoint de la communication du Grand Besançon. Ce grand curieux déborde de projets.
Les boulets aux pieds
Le projet de loi « climat et résilience », dont l'examen a débuté à l'Assemblée nationale le 29 mars 2021, aura fait naître un nombre record d’amendements de parlementaires, signe de l’insatisfaction qu’il suscite de toutes parts.
Les propositions de la Fondation Jean Jaurès pour un service public sans discriminations
La fondation Jean Jaurès s’est penchée dans une récente étude sur le lien entre le service public et les discriminations « dans une optique opérationnelle ». Les auteurs formulent plusieurs propositions qui passent par le recrutement, la formation et l’expérimentation.
Le plan sportif local, rassembleur mais pas si nouveau
La proposition de loi "pour démocratiser le sport en France" promeut le plan sportif local. Les communes et intercommunalités qui le souhaitent sont appelées à formaliser leur politique sportive en s’appuyant sur tous les acteurs sportifs locaux. Publics comme privés.
Marchés publics : il existe bien une surtransposition selon le Comité des Régions
Le droit des marchés publics en France dépend en grande partie de la législation européenne. Selon les consultations menées par le Comité européen des Régions (CdR), si les règles communautaires sont acceptées, il y a toujours quelques obstacles à sa parfaite mise en place. Et le cas français ne déroge pas à la règle.
A La Réunion, le futur directeur de la délégation du CNFPT renonce au poste
Pris dans une polémique sur fond de préférence régionale à l’embauche, le futur directeur de la délégation du CNFPT de La Réunion ne prendra pas son poste. Depuis plusieurs jours, sa nomination était dénoncée par les élus locaux.
Les nouveaux CCAG juste à l’heure
Les six arrêtés portant approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ont été publiés ce jeudi 1er avril, pour une entrée en vigueur immédiate.
En Ile-de-France, une convention permet l’accès au crédit immobilier des personnes en risque aggravé de santé
La région Ile-de-France a créé une garantie immobilière solidaire qui permet aux personnes ayant des pathologies lourdes de recourir à l’emprunt.
Des nouveaux CCAG à la loi climat : les marchés publics en mode durable
La « journée de l’achat public », organisée par la Gazette des communes et le Moniteur mardi 30 mars, a été l’occasion de faire le point sur l’actualité juridique des marchés publics, dominée par l’entrée en vigueur des nouveaux cahiers des clauses administratives générales au 1er avril, et les nouvelles orientations en faveur ...
Loi « Asap » : les règles d’exception pour les acheteurs publics
La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) a inscrit dans le code de la commande publique des obligations de souplesse concurrentielle et procédurale. L'application de ce régime d'exception pour circonstances exceptionnelles à la commande publique suppose un feu vert législatif. Ce qui est le cas actuellement ...
