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Commande publique

Des nouveaux CCAG à la loi climat : les marchés publics en mode durable

Publié le 31/03/2021 • Par Christine Berkovicius • dans : Actu juridique, France

journée de l'achat public
D.R.
La « journée de l’achat public », organisée par la Gazette des communes et le Moniteur mardi 30 mars, a été l’occasion de faire le point sur l’actualité juridique des marchés publics, dominée par l’entrée en vigueur des nouveaux cahiers des clauses administratives générales au 1er avril, et les nouvelles orientations en faveur du développement durable.

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C’est le top départ pour les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG), ces documents types qui fixent les droits et obligations des entreprises titulaires d’un marché et de l’administration. Lors de la « journée de l’achat public », coorganisée et coanimée par la Gazette des communes, la directrice des affaires juridiques de Bercy, Laure Bédier, a confirmé leur publication imminente et leur entrée en vigueur au 1er avril, au terme d’un an et demi de réflexion.

Les anciens CCAG remontent à 2009 et leur refonte était devenue nécessaire pour tenir compte de l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence. « C’est la grande affaire du moment. Nous avons souhaité leur donner une nouvelle orientation pour sécuriser la phase d’exécution, améliorer les relati ...

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