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Juridique - Page 336

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Marchés publics 16/04/2021

L’archivage des marchés publics, une étape clé

Afin de pouvoir faire face à tout contrôle et contentieux possible, les acheteurs doivent archiver tous les documents afférents à un marché public. Les règles applicables à l’archivage comportent des spécificités que les acheteurs doivent maîtriser.

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Achat durable 15/04/2021

Projet de loi climat : le volet commande publique s’épaissit

Les députés travaillent en ce moment en séance publique sur le projet de loi climat. Les 2 et 6 avril, ils se sont attaqués aux nombreux amendements déposés sur le volet commande publique. Des ajouts importants ont été intégrés au texte.

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Temps de travail 14/04/2021

Le plafond du compte épargne-temps ne peut pas être modifié localement

Le principe de libre administration ne permet pas à une collectivité d'abaisser le plafond de jours épargnés du compte épargne-temps dont bénéficient ses agents. Dans une décision du 7 avril, le tribunal administratif, à la demande de l'Unsa, a mis les points sur les i.

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Coronavirus 14/04/2021

Crise sanitaire : les règles de formation et de titularisation de nouveau adaptées

L’état d'urgence sanitaire a rendu impossible pour les employeurs territoriaux la titularisation de certains fonctionnaires : les formations d'intégration le permettant n'ont pas pu être réalisées en raison du contexte sanitaire... Empêchant de facto d'éventuelles mobilités. Un décret à venir en tient compte pour débloquer les ...

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DÉCRYPTAGE 14/04/2021

Loi Fonction publique : tout savoir sur les dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés

Les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique relatives à l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés reposent sur le volontarisme des employeurs territoriaux. Le législateur a opté pour le pragmatisme en organisant deux procédures dérogatoires à titre expérimental. Celles-ci portent sur les ...

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Elections 14/04/2021

Distribuer des chèques alimentaires est légal, même juste avant le scrutin

Le Conseil d’Etat valide la distribution de chèques alimentaires aux familles dont les enfants avaient été privés de cantine du fait du confinement par un maire candidat aux élections municipales.

Collaboration équipe
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Discipline 13/04/2021

La sanction d’un agent qui ne veut plus travailler avec ses collègues

Si le comportement mutique d’un agent vis-à-vis de ses collègues ne traduit pas nécessairement sa volonté de s’affranchir de ses obligations, tel n’est pas le cas de son refus de travailler en binômes. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 17 mars qui a ainsi confirmé un blâme.

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Document utile 12/04/2021

Le guide du « maire-employeur »

L’Association des maires de France, le Centre national de la fonction publique territoriale et les centres de gestion veulent aider les maires dans leur rôle d’employeur territorial. Ils ont publié le 8 avril un guide sur la politique RH des collectivités locales. Il s’adresse à la fois aux exécutifs, aux dirigeants et aux élus locaux.

Healthcare cost and the high price of quality health care insurance concept theme with a stethoscope and a pink piggy bank isolated on white background
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Développement économique 12/04/2021

Marchés publics : les collectivités à l’écoute de la santé financière des entreprises

Même si les délais de paiement laissent encore à désirer, les PME profitent de mesures de soutien de trésorerie de plus en plus favorables de la part des collectivités territoriales dans le cadre de la commande publique.

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Fonction publique 12/04/2021

Cinq questions sur le rapport social unique, un outil de travail pour le dialogue social

Depuis le 1er janvier 2021, le bilan social laisse place à un rapport social unique alimenté par une base de données sociales dans les administrations publiques.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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