- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 336
Vaccination obligatoire : l’heure de vérité pour les agents visés
A partir de ce 15 septembre, les récalcitrants à la vaccination dans les Sdis, les Ehpad, l’aide à domicile, ou encore parmi les professionnels de santé (PMI, services de prévention…), doivent être suspendus par leur employeur. Un sujet de préoccupation, en particulier dans le secteur de l’aide aux personnes dépendantes aux effectifs ...
Passe sanitaire : un maire qui souhaitait l’imposer à tous ses agents retoqué
Dans une ordonnance du 9 septembre, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a suspendu la note de service d'un maire qui imposait à ses agents des règles contraires aux dispositions applicables à la présentation du passe sanitaire.
Prépa-talents du service public : ce qu’il faut savoir
Envie de préparer un concours du service public pour devenir haut-fonctionnaire ? C’est désormais possible pour tous les élèves, en priorité ceux des ZEP. Réponses aux principales questions que vous vous posez.
Implantation d’une nouvelle antenne : le rapporteur public valide le refus du maire
Dans une affaire opposant l'opérateur Free mobile à la commune de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique) pour l’installation d’une antenne 4G, le rapporteur public du Tribunal administratif de Nantes conclut au rejet de la requête de Free en s'appuyant sur un récent avis du Conseil d'Etat.
Télétravail : des retours d’expériences public-privé pour mieux appréhender le changement
Dans un compte rendu détaillé, le SNDGCT synthétise les expériences de collectivités, et d'entreprises privées sur la mise en œuvre du télétravail.
Passe sanitaire : médecin, conseiller juridique et référent RGPD répondent aux questions
Lors d’un webinaire réalisé le 9 septembre, le Centre de gestion du Nord s’est penché sur les conséquences pour les collectivités du passe sanitaire ainsi que de l'obligation vaccinale et a tenté de répondre à toutes les questions des internautes.
Anticiper les modifications avec la clause de réexamen
Un contrat peut être modifié, quel que soit son montant, mais selon certaines procédures. Y compris avec les nouveaux CCAG 2021. Quels sont les conditions de mise en œuvre d’une clause de réexamen et l’impact sur le déroulement du marché ?
« Pour les PME, valoriser la fabrication française relève encore du parcours du combattant »
Selon Eric Piroud, directeur général de Citygie, une entreprise française spécialisée dans la conception et la fabrication de mobilier urbain durable, il est essentiel d’encourager la volonté politique des administrations locales de redynamiser le tissu économique français par la dépense publique.
Amélie de Montchalin : « Les employeurs doivent prendre leurs responsabilités »
Dans une interview accordée à la Gazette des communes le 8 septembre, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publique fait le point sur les chantiers en cours. Mesures salariales, 1607 heures...Sur plusieurs sujets, elle appelle les collectivités à "prendre leurs responsabilités" et annonce le lancement d'une ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 6 au 10 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
